Les terres excavées en voirie Position des entrepreneurs de travaux de voirie.

Présentation au sujet: "Les terres excavées en voirie Position des entrepreneurs de travaux de voirie."— Transcription de la présentation:

1 Les terres excavées en voirie Position des entrepreneurs de travaux de voirie

2 Contexte Adoption en 2° lecture par le GW : Projet d’AGW Terres excavées + modification de l’AGW 14 juin 2001 Création de 2 codes déchets supplémentaires ( AGW 14 juin 2001 ) 17 05 04 A : Terres excavées en voirie et conformes au test de lixiviation 17 05 04 B : Terres excavées en voirie, sans analyses préalables mais avec restrictions d’utilisation

3 Les attentes de la FWEV - Préambule Priorité : réutilisation dans le cadre du même chantier. Remblayage des tranchées avec le sol initial : non concerné. Stockage temporaire et intermédiaire : à l’intérieur du périmètre du chantier.

4 Les attentes de la FWEV – Filière A LA PRIORITE : analyse préalable des terres Mise à jour de la Circulaire A-8 de Qualiroutes Code de Bonne Pratique : échantillonnage et analyses Les résultats des analyses dans les documents du marchés Privilégier les réutilisations selon décret SOL ( =analyses chimiques ) utilisation sur terrains hors voirie

5 Les attentes de la FWEV – Filière A A défaut de communication de résultats conformes au décret SOL, résultats des tests de lixiviation dans les documents du marchés, réutilisation en chantier de voirie. L’entrepreneur devient responsable de la valorisation Zones de réutilisation : Plate forme + talus de remblais (Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

6 Les attentes de la FWEV - Filière B ( Absence d’analyse pour cause de chantier urgent, faible volume,…) Pas de changement de propriétaire A partir de 10 m³. Mentionner dans les documents du marché : le(s) chantier(s) de voirie récepteur(s) potentiel(s) et les centres de regroupement autorisés En cas de réutilisation en voirie : Uniquement plate-forme (Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

7 Merci de votre attention Place à vos réactions !