Procédures et règlementation

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1 Procédures et règlementation
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2 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

3 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

4 Procédures et règlementation
IATA (International Air Transport Association) Association commerciale internationale de sociétés de transport aérien. Attribue les codes 2 caractères compagnies et les codes 3 lettres des aéroports Rédige l’AHM matières dangereuses ou DGR (Dangerous Good) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

5 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

6 Procédures et règlementation
OACI (Organisation Aviation Civile Internationale) Organisation internationale qui dépend des Nations unies. Etablit des normes et des recommandations qui permettent la standardisation du transport aéronautique international de chaque Etat contractant. Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

7 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

8 Procédures et règlementation
L’UE – l’Union Européenne Union composée de 27 Etats et d’un représentant par Etat. Adapte les normes et les recommandations de l’OACI en RE (règlementation Européenne) pour tous les Etats de l’union Européenne. Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

9 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

10 Procédures et règlementation
L’Etat français Président: Nicolas SARKOZY 1er Ministre: François FILLON Ministre de l’Intérieur: Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense: Hervé MORIN Ministre des Affaires Etrangères: Bernard KOUCHNER Ministre des Finances: Christine LAGARDE Ministre de la Justice: Rachida DATI Secrétaire d’Etat chargé des Transports: Dominique BUSSEREAU Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

11 Procédures et règlementation
Sommaire IATA (International Air Transport Association) OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’UE – Union Européenne Gouvernement de l’Etat Français Les SCE (Services compétents de l’Etat) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

12 Procédures et règlementation
Les SCE (Services Compétents de l’Etat) français sont composés: DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile) PAF (Police aux Frontières) GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) Douanes. Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

13 Procédures et règlementation
DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

14 Procédures et règlementation
DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) Administration Française, rattachée au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Réglementer, superviser la sécurité et la sûreté aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

15 Procédures et règlementation
PAF (Police aux Frontières) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

16 Procédures et règlementation
PAF (Police aux Frontières) Dépend du ministère de l’intérieur Administration policière en charge de contrôler et de faire respecter la législation en matière d'immigration. Division spécialisée de la police nationale organisée sous la forme d'une direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Ses principales missions sont les suivantes : Lutte contre l’immigration irrégulière Assurer les contrôles transfrontaliers Sécurité générale des ports et aéroports Renseignement Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

17 Procédures et règlementation
GTA (Gendarmerie du Transport Aérien) Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

18 Procédures et règlementation
GTA (Gendarmerie du Transport Aérien) Dépend du ministère de la défense rattachée à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Missions traditionnelles de la gendarmerie (police judiciaire, administrative et militaire) Mission de police de la navigation aérienne (contrôle des aéronefs, constatations des infractions à la législation aéronautique, enquêtes judiciaires consécutives aux accidents et incidents d’aéronefs, et pour une mission de sûreté de la zone sensible réservée des aéroports (ZR). Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

19 Procédures et règlementation
Les Douanes Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL

20 Procédures et règlementation
Les Douanes Dépend du ministère des finances Institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Assure les missions économiques (lutte contre les pratiques déloyales par exemple) Protection et sécurité (lutte anti-stupéfiant, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes,…). Depuis le 01 janvier 2009, les douanes se désengagent de leurs missions de sûreté aéroportuaire Reproduction Interdite sans l'accord écrit d'AEROFORM INTERNATIONAL