Campagne CNDS 2014 : Réunion d’information Mercredi 19 mars PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES.

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1 Campagne CNDS 2014 : Réunion d’information Mercredi 19 mars PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES

2 Ouverture par monsieur LEBEUF (directeur régional) et monsieur Jacobs (CROS) Directive nationale du CNDS Déclinaison en Poitou-Charentes Focus sur l’emploi Ordre du jour

3 Directive nationale du CNDS Réduction des inégalités d’accès au sport: ◦ Emploi sportif qualifié ◦ Offre sportive de qualité, adaptée à tous les publics et répartie sur l’ensemble du territoire ◦ Santé publique Logique de subsidiarité: ◦ 50% des crédits seront fléchés en direction des clubs ◦ Actions des CD et Ligues : celles qui ne peuvent être portées par les clubs et qui s’inscrivent dans le projet des fédérations

4 Directive nationale du CNDS Evolutions notables : ◦ Instruction régionalisée des dossiers ◦ Elévation du seuil minimal de subvention :  1000 € pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale  1500 € pour toutes les autres associations ◦ Actions éligibles uniquement en lien avec les priorités affichées ◦ Crédits : 50% au profit des clubs et 50% au profit des CD et Ligues ◦ Enveloppe Poitou Charentes 2014 : 3 591 259 € (soit une baisse de 3,4% par rapport à 2013)

5 La promotion de la santé par le sport et la protection des sportifs Appel à projets ARS/CNDS/Conseil Régional Soutien aux autres projets contribuant à la politique de santé publique Actions de prévention dopage Aide à l’acquisition de défibrillateurs Lutte contre les violences dans le sport Dépliant « parent d’enfant sportif »

6 Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive Territoires carencés : ◦ Les territoires ciblés :  Quartiers de la politique de la ville  Communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)  Les Communautés de communes dont le taux de licences est inférieur au taux départemental  Les territoires prioritaires identifiés dans les DDA ◦ Les actions spécifiques sur ces territoires :  Activités organisées pendant le temps périscolaire

7 Publics cibles : ◦ Les personnes socialement défavorisées ◦ Les jeunes filles et les femmes ◦ Les personnes en situation de handicap (possibilité dans le cadre d’un projet d’acquisition de matériel) Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive

8 Opération « apprendre à nager » : ◦ Pendant le temps périscolaire ou pendant les vacances ◦ Des groupes de 8 à 12 enfants ◦ Des enfants de 6 à 12 ans résidant dans les territoires carencés Subvention maximale de 750 € pour un cycle de 15 séances d’1 heure

9 Les parcours de détection et de formation régionaux PDFR validé en commission régionale du sport de haut niveau du 4 juillet 2013 - 18 disciplines ont validé un PDFR. - Tout changement du PES provoque un nouveau PDFR - Des PDFR validés sont sujets à modification Stages de détection et de perfectionnement organisés dans ce cadre et en cohérence avec le projet fédéral

10 Déclinaison en Poitou-Charentes Actions éligibles pour les clubs: ◦ Emploi (créations, engagements en cours et aide à la pérennisation → détaillés dans la suite de la présentation) ◦ Parcours de formation aboutissant à de l’emploi :  Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage et de professionnalisation  Formation Initiale Professionnalisante ◦ Réduction des inégalités ◦ Sport Santé

11 Déclinaison en Poitou-Charentes Actions éligibles pour les CD et les Ligues: ◦ Emploi ◦ Formation (Formation Initiale Professionnalisante et formation des bénévoles) ◦ Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage et de professionnalisation ◦ Réduction des inégalités ◦ Sport Santé (dont appel à projets spécifique CNDS- ARS-Conseil Régional) ◦ Actions en lien avec les priorités du projet fédéral et du Ministère en charge des sports ◦ Parcours de Détection et de Formation Régional

12 Focus sur l’emploi Contexte actuel : ◦ Priorité gouvernementale → Forte orientation du CNDS Actions éligibles : ◦ Emplois CNDS  Créations d’emploi : critères et modalités  CDD ou CDI (minimum de 24 h hebdomadaire)  Proratisation de l’aide en fonction des missions en lien avec les priorités du CNDS (éligible à partir de 17h30 par semaine)  Dimension « santé »,  Dimension « sociale »,  Dimension « éducative »,  Projet sportif de l’association (maxi 25% du temps de travail).  Entretien préalable obligatoire avec le conseiller du service d’Etat en charge de l’emploi  Démarche auprès des collectivités territoriales pour un partenariat possible  2 possibilités d’aide à l’emploi : aide dégressive ou non dégressive sur 4 années maximum avec un plafond de 12 000 € par an  Engagements en cours : continuité des aides conventionnées antérieurement

13 Focus sur l’emploi (suite) Actions éligibles (suite) : ◦ Possibilité d’aide à la pérennisation : à la fin d’un emploi aidé sur la base maximum de l’aide de la dernière année conventionnée et après évaluation de l’impact de l’emploi sur l’activité de l’association ◦ Frais annexes (déplacements et hébergement) relatifs aux :  Contrats d’avenir,  Contrats d’apprentissage,  Contrats de professionnalisation.

14 Déclinaison en Poitou-Charentes Dossier de demande de subvention : ◦ 2 types de dossier : physique et dématérialisé ◦ Circuit du dossier physique ◦ 2 relances administratives ◦ Projets associatifs et plans de développement  Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une demande  Avenant à fournir s’il y a réorientation de la politique sportive Calendrier prévisionnel : ◦ Commission Territoriale de lancement : le 28 février ◦ Réunion d’information : aujourd’hui ◦ Période de l’appel à projets : du 3 mars au 7 mai ◦ Deuxième Commission Territoriale : le 4 juillet ◦ Dernière Commission Territoriale : le 14 octobre

15 Réseaux d’information Réunions de formation CROS Sites internet et coordonnées : ◦ DRJSCS : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/ http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/  drjscs86-politique-sportive@drjscs.gouv.fr ◦ CROS : http://poitoucharentes.franceolympique.com/accueil.php http://poitoucharentes.franceolympique.com/accueil.php  poitoucharentes@franceolympique.com

16 Merci de votre attention