1 DISTRIBUTION D’EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix – Qualité – Transparence 2013.

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1 1 DISTRIBUTION D’EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix – Qualité – Transparence 2013

2 2 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité de l’eau Porter à la connaissance de la collectivité ces éléments et les résultats de l’exercice, afin de les comparer aux précédents et d’en apprécier les évolutions De rendre compte des contrôles effectués aux fins du respect des clauses du contrat avec le délégataire SAUR

3 SAUR Siège social : SAINT QUENTIN en Yvelines  6 Directions Régionales DR SAUR Sud Ouest 31 133 BALMA  22 Centres opérationnels d’exploitation (dont 2 dans les DOM) Contrat : AFFERMAGE (délégation de service public)  Date d’effet : 01/01/2012  Durée: 10 ans  Date d’échéance :30/12/2021 Chef de secteur: Mr Frédéric AUBER 46500 GRAMAT

4 SIAEP Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable PrésidentAndré ROBERT Vice présidentEric TOURNIER MembresGuy LOURADOUR Jean Pierre ROUSSEL Le SIAEP regroupe les communes de SARRAZAC de CRESSENSAC et dessert également quelques branchements de GIGNAC

5 Prestation confiées à la SAUR Gestion du service  Application du règlement, entretien des installations, relevé des compteurs Gestion des abonnés  Accueil des usagers, doléances des clients Mise en service  Les branchements Entretien  Canalisations, compteurs, clôtures,, ouvrages de traitement Renouvellement  Des branchements, des compteurs, des équipements électriqu

6 SIAEP Prend en charge :  Entretien : Voirie, canalisations, génie civil  Renouvellement : Canalisations, captages, clôtures, forages  Prestation particulière : Entretien des points de distributions publics

7 RESSOURCES Prélèvement en nappe souterraine à SARRAZAC : 109342 m3 moyenne de débit : 30m3/h Autorisation de prélèvement : 1959 Mise en service : 1963 Importation d’eau du BLAGOUR (46) et du COIROUX (19) Exportation d’eau vers le BLAGOUR Importation20122013 exportation20122013 COIROUX------------------------------------- BLAGOUR7423257043 - 23,1% 27641 + 2274%

8 INDICE LINEAIRE DE PERTE volume produit – volume consommé jour / Km de réseau 164901 – 105250 365 / 84 ILP = 1,94 La perte brute est de 1,94 m3 jour au Km de réseau Perte justifiée par les fuites, purges, incendies, casses

9 BRANCHEMENTS Nombre d’abonnés : 810 SARRAZACCRESSENSACGIGNAC 390416 4 24 compteurs n’ont pas consommé sur la commune de Sarrazac 43 --------------------------------------------------------------------- Cressensac 1 --------------------------------------------------------------------- Gignac 14 compteurs ont consommé un volume supérieur à 750 m3 342 compteurs ont un volume inférieur à 50m3 1 compteur sur Cressensac a un volume de 7919 m3 (7835 m3 en 2012) volume consommé 95018m3

10 Qualité de l’eau Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée sont indiquées par la DDASS, art D13218103 santé publique Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité aux normes de potabilité est de 100% Pour les mêmes prélèvements la DDASS sous traite trois laboratoires et raisonne en nombre de prélèvements

11 Contrôle sanitaire analyses conformité Bactériologique13100% Physico-chimique13100% Turbidité eau traitée52 (max:3,8 - mini:0,05) moyenne 0,45 Chlore libre52 (max:0,52 - mini:0,2) moyenne 0,43mg/l La totalité des contrôles sanitaires est conforme au pompage sur SARRAZAC et aux divers points de mise en distribution

12 Est considéré comme : Eau brute l’eau prélevée en entrée (sortie de source) Eau point mise distribution qualité de l’eau prélevée sur le réseau à un point représentatif le plus près possible de la production, ou d’une zone déterminée (école,mairie) (régulièrement) Eau distribuée eau prélevée sur un robinet d’usage courant (aléatoire)

13 Maintenance du patrimoine En 2013 le Délégataire SAUR a : renouvelé 5 vannes et 13 ventouses renouvelé 19 compteurs réparé 14 casses (conduite fonte et acier) ( 2 à C 12 à S) réparé 5 fuites sur branchements (Sarrazac) Il n’y a plus de branchement en plomb

14 TRAVAUX REALISES SARRAZAC Floculation sur filtres Station ( baisse de l'import -23%) Renouvellement au Marel, à Mas la Rivière, suppression du brise charge à Mas la Rivière, extension à Gourgeac CRESSENSAC Raccordement de réseaux secteur du Puits de la Broussette Et tous les travaux à la charge de SIAEP sur les ouvrages d’art

15 PRIX DU SERVICE Ce prix comprendune partie fixe ou abonnement une partie proportionnelle à la consommation Les volumes sont relevés annuellement Les abonnements sont payables d’avance semestriellement Les consommations sont payables au vu du relevé Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée

16 PRIX DU SERVICE SIAEP vote chaque année les tarifs concernant la part revenant à la collectivité Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA Les tarifs SAUR sont indexés conformément au contrat (Délégation de service public depuis le 1/1/12 pour 10ans)

17 Résultat d’exploitation : CARE En milliers d'euros 20122013 Produit exploitation du service298,5 299,4 Charges ……………………. 315,2 316,3 Résultat ……………………. -16,7 - 16,9

18 PRIX DE L’EAU Part exploitant: abonnement: 58,27 le m3: 0,82 Part collectivité: abonnement principal: 64 (abonnement agricole): 0 le m3: 0,7 TVA……………………………………………….: 5,5% Prélèvement sur la ressource, le m3…........... : 0,069 Agence de l’eau:le m3........................ : 0,305

19 PRIX DE L’EAU Un abonne payera pour 120 m3 355,48 EUROS  Abonnement SAUR  Abonnement SIAEP  Agence de l’eau pollution et prélèvement (le m3)  Conso SAUR et SIAEP (le m3)  TVA 5,5

20 Prix du m3 120 m3 est une consommation moyenne SAUR consommation120 x 0,82 =98,4 SIAEP consommation120 x 0,7 =71,4 Agence de l’eau120 x 0,069 = 8,28 120 x 0,305 =36,6 214,68 SAUR abonnement58,27 SIAEP abonnement64,00 122,27 TVA : (214,68 + 122,27)5,5%  18,53 18,53 355,48 355,48 / 120 = 2,96 Euros

21 L' eau et les Taxes 120 m3 ►► 355,48€ Soit 38,1% Pour la collectivité, Investissement et fonctionnement 44% Pour la SAUR : Entretien et fonctionnement 17,83% représentent les taxes

22 LE FUTUR Le réseau date de 1958 son renouvellement entraîne des investissements importants Une mise aux normes de sécurité des équipements est prévue :avis d' un hydrogéologue, arrêté préfectoral, périmètres de protection des ressources Conformément au plan VIGIPIRATE, la DDASS et les services préfectoraux nous demandent de renforcer les systèmes de protection et de clôturer tous les points susceptibles de malveillances

23 Réunion des deux Conseils Municipaux le 7 novembre 2014 Merci d'être présent les membres du SIAEP vous donne rendez vous, l'an prochain à SARRAZAC