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Conférence ministérielle sur l’apatridie au sein de la CEDEAO 23-25 février 2015 Abidjan – Côte d’Ivoire L’apatridie et les droits de l’homme
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Introduction Définition de l’apatridie: condition d’une personne qui n’est pas considérée par aucun État comme son ressortissant, en application de sa législation. L’apatridie est donc généralement liée à la nationalité même si des apatrides peuvent être des réfugiés Définition de la nationalité: « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. »
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Introduction…suite La nationalité a pu être considérée comme le droit par excellence qui donne accès à d’autres droits (Hannah ARENDT) Conférée par l’État, la nationalité avait été considérée, à l’origine comme un privilège accordé par celui-ci à une personne qu’il considère comme son national avant d’être reconnu comme un droit fondamental de la personne, c’est-à-dire, un droit auquel un être humain peut prétendre du fait son humanité. Voir la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « tout individu a droit à une nationalité (et que) nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité. » (Art. 15) Les droits de l’homme sont les droits auxquels tout être humain peut, du fait de son humanité, prétendre. Ils sont considérés comme universels, indivisibles et interdépendants.
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Comment les droits de l’homme ont contribué à la lutte contre l’apatridie Ils ont changé la relation de l’État à la nationalité: l’État doit respecter des règles dans ses fonctions de régulation de la nationalité des personnes c’est- à-dire admettre d’abord qu’il s’agit avant d’un être humain et que celui-ci a des droits fondamentaux qu’il faut reconnaitre et respecter. Aujourd’hui, les causes de l’apatridie sont nombreuses mais on peut en identifier 3 principales: La succession d’États Les lois sur la nationalité et les pratiques administratives des États Les discriminations et la privation arbitraire de la nationalité Les droits de l’homme ont posé le principe que la privation de la nationalité ne doit pas être arbitraire
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La privation arbitraire de nationalité concerne toutes les formes de retrait et de perte de la nationalité en dehors des cas ou la demande est faite par l’individu Il s’agit des privations résultant de l’action de l’État: dénationalisation/refus d’accès ou de conférer la nationalité Il s’agit de perte de la nationalité par l’application de la loi nationale Le caractère arbitraire est lié au non respect des règles de proportionnalité, de non-discrimination et d’égalité ou des règles de procédure Et cela a des conséquences sur le respect des autres droits de la personne. Il existe cependant des privation qui ne sont pas « arbitraires » parce que prévues par les conventions internationales Articles 7(1) et 7(3) de la Convention européenne sur la nationalité et article 8(3) de la Convention de 61.
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Comment la lutte contre l’apatridie renforce les droits de l’homme Une redéfinition de l’apatridie est nécessaire en droits de l’homme: la définition traditionnelle semble dépassée car aujourd’hui est aussi apatride une personne qui ne peut pas obtenir la reconnaitre, en pratique, de sa nationalité d’un État même si la législation dudit État lui en donne droit. Celle-ci prendrait en compte de nouveaux concepts juridiques fondamentaux comme « l’intérêt supérieur de l’enfant », « liens appropriés », « sécurité humaine », etc. La CEDEAO pourrait réactualiser le concept de « citoyenneté régionale » a en faisant un moyen efficace de lutte contre l’apatridie en Afrique de l’ouest
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