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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « milieux.

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1 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « milieux aquatiques (continentaux) » Chapitres 1, 8, 9, 11

2 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Milieux aquatiques

3 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Le nouveau Sdage confirme et le cas échéant précise :  L’intérêt d’une approche à l’échelle du bassin versant ou du cours d’eau  Les objectifs de restauration, le principe « Eviter, réduire, compenser », la notion d’entretien régulier…  L’indicateur « taux d’étagement », relatif à la morphologie des cours d’eau et aux habitats aquatiques (effet « retenue » des ouvrages)  L’espace de mobilité à préserver ou restaurer (ajout d’une carte sur les cours d’eau potentiellement concernés)  La carte de probabilité d’occurrence de l’érosion des sols  Les possibilités et les orientations données aux SAGE Nouvelle disposition + Nouvelle disposition (1C1) relative à la gestion des ouvrages qui ont un impact sur le régime hydrologique (débit réservé, surveillance, expérimentation) h1 h2 h3 h1 h2 z 2 : altitude aval z 1 : altitude amont Milieux aquatiques Restaurer la qualité des cours d’eau

4 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Limiter et encadrer la création de plans d’eau  Enjeux liés au changement climatique soulignés  Précisions sur les zones d’exclusion (nouveaux plans d’eau) et les conditions de régularisation ou de création Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau (= effet « barrière »)  Maintien de l’obligation d’un plan d’action pour les Sage  Confirmation des priorités quant aux solutions de restauration  Introduction d’un indicateur complémentaire : le taux de fractionnement h1 h2 h3 h1 h2 z 2 : altitude aval z 1 : altitude amont L : linéaire du drain principal Milieux aquatiques

5 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Préserver les champs d’expansion de crues et de submersion  Réaffirmation du rôle fondamental des crues  Rappel sur le non exhaussement des lignes d’eau en crue en secteur urbanisé  Association des commissions locales de l’eau Milieux aquatiques Préserver les zones humides  Maintien d’une politique de préservation et de reconquête (inventaires, programmes d’actions), confirmation de la séquence « éviter, réduire, compenser »  Articulation avec les outils urbanismes (SCoT, PLU)  Inventaire par les Sage ou CT (SRCE), analyses socio économiques  Les plans de restauration des Sage visent la reconquête des fonctionnalités des zones humides

6 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Espèces envahissantes, têtes de bassins versants Dispositions précisées en lien avec les remontées de la consultation sur les questions importantes :  connaissance  plan d’action  sensibilisation Milieux aquatiques Réservoirs biologiques Sdage 2010-2015Sdage 2016-2021 Nombre de réservoirs biologiques 749725 Linéaire de cours d’eau concernés (km) 40 80036 200 + reconduction des CE migrateurs et des BV anguilles Pour une gestion équilibrée des espèces patrimoniales  Prise en compte du Plagepomi  Possibilité pour les Sage d’objectifs spécifiques de qualité des eaux

7 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Autres mesures (0,91 M€) Plantations de ripisylves (26,42 M€) Mesures de restauration hydromorphologique (75,1 M€) Mesures de restauration de la continuité écologique (27,18 M€) Mesures de gestion des ZH (8,08 M€) Mesures de gestion des plans d’eau (13,31 M€) Etudes globales et schémas directeurs (8,09 M€) Milieux aquatiques Le programme de mesures en Loire moyenne 46% du coût prévisionnel concernent les milieux aquatiques (159 M€ pour 344 M€ au total)


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