DAKAR 2014 IDENTIFICATION DES OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT : LES APPELS À PROPOSITIONS.

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1 DAKAR 2014 IDENTIFICATION DES OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT : LES APPELS À PROPOSITIONS

2 APPELS À PROPOSITIONS  Programmes de travail annuels : vue d’ensemble des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument: http://ec.europa.eu/europeaid/work /ap/awp/2014_fr.htm http://ec.europa.eu/europeaid/work /ap/awp/2014_fr.htm  Publication des appels à propositions La majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welco me&userlanguage=fr https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welco me&userlanguage=fr  Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm

3 PROGRAMMES DE TRAVAIL ANNUELS

4 EXEMPLE –DE TRAVAIL ANNUEL (CÔTE D’IVOIRE)

5 APPELS À PROPOSITIONS  Programmes de travail annuels : donnent une vue globale des nombreux appels à propositions en préparation par pays/région/instrument: http://ec.europa.eu/europeaid/work /ap/awp/2014_fr.htm http://ec.europa.eu/europeaid/work /ap/awp/2014_fr.htm  Publication des appels à propositions La majorité des appels à propositions pour l’Afrique sont publiés sur le site web de DG DEVCO : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welco me&userlanguage=fr https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?ADSSChck=1274193919615&do=publi.welco me&userlanguage=fr  Ou sur le site de chaque Délégation de l’UE : http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm

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7 APPELS À PROPOSITIONS Date limite de soumission Lignes directrices et formulaires

8 DEUX SORTES D’APPELS À PROPOSITIONS Appels restreints Les plus fréquents Deux étapes: Note succincte (env. 5 pages)  présélection Formulaire de demande complet  sélection finale Appels à propositions ouverts Moins fréquents Formulaire de demande complet  sélection finale

9 PARTICIPER OU PAS À UN APPEL À PROPOSITION – POINTS À CONSIDÉRER  Lignes directrices àl’intention des demandeurs  Date limite de soumission 9

10 PARTICIPER OU NE PAS PARTICIPER? TELLE EST LA QUESTION ;)  Les lignes directrices contiennent deux types d’information :  les critères techniques : contexte, priorités, objectifs, activités éligibles  les règles administratives de l’appel : éligibilité, allocation financière,procédures à suivre 10

11  Si les organisations internationales sont éligibles, ceci est stipulé dans la section “éligibilité”:  « organisations internationales (intergouvernementales) comme spécifié par l’article 43 des règles d'application durèglement financier de l’Union européenne »  A l’heure actuelle, les contrats sont en train d’êtremodifiés; il est donc très important d’informerPARDEV et l’OIT-Bruxelles afin qu’ils puissentvérifier le modèle de contrat applicable à l’appel àpropositions ÉLIGIBILITÉ 11

12 LES CRITÈRES TECHNIQUES  Le contexte : utile pour évaluer l’intérêt général de l’appel  Objectifs et/ou priorités : correspondent- elles au mandat et à l’expérience du BIT?  Activités éligibles : y compris les secteurs et thèmes, types d’action qui sont éligibles à un financement 12

13 RÈGLES APPLICABLES : PARTENAIRES  Vérifiez s’il y a une obligation de coopéreravec des partenaires  Souvent il est stipulé qu’il faut agir avec un partenaire local  Les partenaires doivent remplir les mêmes critères d’éligibilité 13

14  Vérifiez la durée minimale et maximale del’action  Vérifiez la couverture géographique de l’action  Vérifiez les types d’actions éligibles etinéligibles  Vérifiez le nombre maximum de demandeséligibles par demandeur Informez PARDEV et l’OIT-Bruxelles afind’éviter l’éligibilité de votre demande RÈGLES APPLICABLES : DURÉE, COUVERTURE, NOMBRE DE DEMANDES 14

15  Vérifiez les montants minimum et maximum disponibles pour une action  Vérifiez le financement minimum et maximum pour les frais éligibles  Vérifiez les exigences de co- financement RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES FINANCIERS 15

16  Enregistrement dans le PADOR: Enregistrement dans le PADOR:  L’enregistrement est toujours obligatoire pour le demandeur  Il peut également être obligatoire pour les partenaires au stade de la soumission de la note succincte. Il est définitivementobligatoire lors de la soumission de la proposition complète  Le BIT est déjà enregistré dans le PADOR et a un numéro PADOR.Souvent les partenaires locaux ne sont pas encore enregistrés.  N’oubliez pas les déclarations et les pièces justificatives (y compris celles despartenaires au stade de la « propositioncomplète ») RÈGLES APPLICABLES: CRITÈRES ADMINISTRATIFS 16

17 SOUMISSION  Date limite de soumission  Lieu de soumission des demandes  Mode de soumission (email/ courrier suivi/remise en mainpropre)

18  Vérifiez avec PARDEV et l’OIT-Bruxellesl’éligibilité, le nombre des demandes présentéespar le BIT dans le monde etc.  Exigences de co-financement (BUD/CTapprouvera le budget sur cette base)  Exigences d’avoir un/des partenaire(s)  Obligations administratives et enregistrementdes partenaires dans le PADOR  Si la proposition est dans l’intérêt du BIT  Complémentarité avec d’autres actions en cours EN RÉSUMÉ – PARTICIPER OU PAS? 18

19  Toutes les propositions y compris au stade de lanote succincte doivent être évaluées parPARDEV ou l’OIT-BRUXELLES; APPRAISALTC;BUD/CT avant soumission à l’UE  Il faut laisser 5 jours de travail à ce processusd’évaluation et du temps pour répondre auxcommentaires / modifier la proposition PROCESUS D’APPRÉCIATION PRÉALABLE INTERNE (APPRAISAL) 19

20 Préparez un plan de travail et … BONNE CHANCE!!! QUAND LA DÉCISION EST PRISE 20

21 QUESTIONS?