09/04/ :37 LE LOBBYING Booze, blondes and bribes ?

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1 09/04/ :37 LE LOBBYING Booze, blondes and bribes ? «…toutes activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des Institutions. » Livre vert de la Commission Européenne. Violaine ARNAUD - Marie-Claude PERETTI - Lucie VANTALON /11/2007

2 09/04/ :37 Eléments de contexte Alcool, blondes et pots de vin: une image caricaturale dépassée. Le lobbying est un élément clef de la vie politique économique et sociale Peut-on persuader sans faire pression ? Peut-on sauvegarder ses intérêts sans léser les intérêts communs ?

3 Sommaire Définition du lobbying
09/04/ :37 Sommaire Définition du lobbying Intérêt d’une action de lobbying: objectifs et cibles Mise en place d’une campagne de lobbying Limites, réglementation et perspectives P.4 P.8 P.10 P.13

4 Définition du lobbying : aux Etats Unis
09/04/ :37 Définition du lobbying : aux Etats Unis Des origines historiques anciennes : Constitution des États-Unis de 1787, amendée en 1791 : le premier amendement précise que «  Le Congrès ne pourra voter aucune loi relative à l'établissement d'une religion, interdisant ou limitant la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se rassembler pacifiquement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour réparation de ses torts. » Pour les américains: Le lobbying doit être naturel.

5 Définition du lobbying : en Europe
09/04/ :37 Définition du lobbying : en Europe Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil: “La transparence permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel (…). La transparence contribue à renforcer les principes de la démocratie et le respect des droits fondamentaux. » Actuellement : lobbyistes à Bruxelles 2 600 groupes d’intérêts

6 09/04/ :37 Définition du lobbying en France : s’approprier le concept et le rendre positif Le Robert définit le mot « lobby » comme « groupe de pression ». L’Assemblée nationale: deux groupes de travail pour réglementer cette pratique. Le rapport d’activité du Service Central de Prévention de la Corruption de juillet attire l’attention sur les dérives du lobbying. Alors, le cadre législatif ne contribuerait-il donc pas à éviter les clichés?

7 Sommaire Définition du lobbying
09/04/ :37 Sommaire Définition du lobbying Intérêt d’une action de lobbying: objectifs et cibles Mise en place d’une campagne de lobbying Limites, réglementation et perspectives P.4 P.8 P.10 P.13

8 Intérêt d’une action de lobbying : objectifs et cibles
09/04/ :37 Intérêt d’une action de lobbying : objectifs et cibles Objectif : influencer le cadre réglementaire par l’adoption et/ou modification de nouveaux textes législatifs dans l’intérêt général. Une campagne de lobbying permet à l’organisation initiatrice d’améliorer sa position concurrentielle. Cible : les leaders d’opinion

9 Sommaire Définition du lobbying
09/04/ :37 Sommaire Définition du lobbying Intérêt d’une action de lobbying: objectifs et cibles Mise en place d’une campagne de lobbying Limites, réglementation et perspectives P.4 P.8 P.10 P.13

10 Mise en place d’une campagne de lobbying
09/04/ :37 Mise en place d’une campagne de lobbying Professionnalisation de la pratique du lobbying. Une composante de la stratégie d’entreprise qui contribue à la politique de communication. Selon l’organisation, entreprise ou groupe d’intérêt, l’action peut-être menée par: Une structure interne Un sous-traitant Une structure mixte Profil idéal du lobbyiste: Connaître parfaitement les systèmes politiques, économiques et juridiques Repérer le bon interlocuteur Entretenir des relations et cultiver son carnet d’adresses Une intégrité absolue, etc.

11 Mise en place d’une campagne de lobbying
09/04/ :37 La mise en place d’une stratégie d’influence en 5 étapes: Définition des objectifs Identification de la cible Choix des techniques appropriées en fonction de la cible visée et en fonction du budget Mise en œuvre de la stratégie par le lobbyiste Evaluation de l’efficacité et audit de la stratégie Techniques et outils: Les techniques directes : prise de contact lors de réunions. Les techniques indirectes : campagne de presse, cyberlobbying, etc.

12 Sommaire Définition du lobbying
09/04/ :37 Sommaire Définition du lobbying Intérêt d’une action de lobbying: objectifs et cibles Mise en place d’une campagne de lobbying Limites, réglementation et perspectives P.4 P.8 P.10 P.13

13 Limites, réglementation et perspectives: Une image négative en France
09/04/ :37 Limites, réglementation et perspectives: Une image négative en France Olivier Debouzy, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles: « le lobbying en France est, par définition, une activité discrète, obscure et souterraine » Rappel: Les années ont vu des cabinets de lobbying impliqués dans des scandales sanitaires.

14 09/04/ :37 Limites, réglementation et perspectives: Limites et nécessité de réglementer Une question d’actualité : « Lobbying et corruption: quelle frontière? Profession  influenceur  de décisions politiques pour le compte de groupes privés » Edition France soir du jeudi 20 septembre 2007. Officiellement, les groupes de pression n’ont pas le droit de cité à l’Assemblée nationale, mais ils sont omniprésents… 1991 : Le parlement européen s’inquiétait de l’importance croissante de lobbies et des troubles qui pouvaient en résulter.

15 09/04/ :37 Limites, réglementation et perspectives: Limites et nécessité de réglementer 1992: Rapport concluant qu’il est devenu nécessaire de fixer des règles applicables aux lobbies et conformes à un exercice irréprochable de leur activité. Mars 2005, le commissaire européen Siim Kallas renforce les règles de transparences du lobbyisme: Renforcer l’information relative aux bénéficiaires de financements européens Lutter contre la fraude Accroître la transparence du lobbyisme Etablir des règles éthiques. 2006, diffusion d’un livre vert sur la transparence par la Commission: une information plus complète sur les personnes ayant contribué à l'élaboration d'une politique la mise en place d'un système d'enregistrement spontané.

16 09/04/ :37 Limites, réglementation et perspectives: Quelles perspectives pour les entreprises françaises à l’échelle européenne? Améliorer l’image et créer une culture du lobbying en France. Propositions du rapport de 2002 adopté à l’Assemblée Nationale: Répertorier les lobbyistes et créer un code de déontologie Instaurer des formations Favoriser l’apprentissage des langues Encourager les lobbyistes à “mutualiser leurs énergies” Favoriser les contacts entre les français et les institutions européennes Promouvoir le lobbying auprès des Fédérations françaises Promouvoir le lobbying auprès des entreprises françaises Depuis 2004 la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris édite un guide “Réflexes et atouts du lobbyiste européen”.

17 Action d’Handicap International contre les mines anti-personnel
09/04/ :37 Conclusion Pratique à part entière de la communication des entreprises. En plein développement depuis une quinzaine d’années en France. Participe à l’accélération des changements de normes, tout en améliorant la position concurrentielle des organisations qui le pratiquent. Nécessité de transparence et de réglementation afin de donner une image positive à cette pratique. Action d’Handicap International contre les mines anti-personnel