Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité 24 septembre 2014 Stéphane Peillet Délégué de la commune de Saint-Priest Vice-président du SIGERLy.

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1 Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité 24 septembre 2014 Stéphane Peillet Délégué de la commune de Saint-Priest Vice-président du SIGERLy En charge de l'énergie et du développement durable 1

2 2 Actualités sur l’ouverture des marchés de l’énergie (1) La Loi NOME fixe pour l’électricité un calendrier pour la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : 31 décembre 2015 expiration des tarifs jaune et vert. Le contexte communautaire et national : Pourquoi recourir à un groupement de commandes ? Etre à l’heure et en sécurité juridique Maitriser l’achat d’énergie Susciter l’intérêt des fournisseurs Stimuler la concurrence pour atteindre des prix les plus bas possibles

3 3 Coordonner un groupement de commandes ouvert aux communes du département du Rhône, CCAS, EPCI et syndicats mixtes auxquels les communes adhèrent. Consultation sous forme d’un accord cadre et d’1 ou 2 marchés subséquents de 2 ans. Frais de participation : Si commune < ou = 5 000 habitants : = 200 €/an Si commune > 5 000 habitants : = 400 €/an Gratuité pour les CCAS 200 €/an pour les EPCI La proposition du SIGERLy : Actualités sur l’ouverture des marchés de l’énergie (2)

4 La proposition du SIGERLy 4 Planning de la consultation

5 5 Comment adhérer au groupement ? Jusqu’au 15 octobre 2014, manifester son intention de participer au groupement de commandes en remplissant le formulaire envoyé par mail et disponible sur la page d’accueil du site internet (www.sigerly.fr). Avant le 31 décembre 2014, délibérer pour entériner l’adhésion au groupement de commandes d’électricité. La marche à suivre :