Économie et Politiques de l’Environnement

Économie et Politiques de l’Environnement
SYNTHESE Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

Résumé - Cette intervention a pour but d’éclairer les participants sur les bases et les concepts du développement durable, enjeux, approches économiques, principe de précaution, critères de soutenabilité et interventions au moyen de politiques de l’environnement. Des instruments économiques et réglementaires seront mis en œuvre dans ces politiques afin de conduire à un développement soutenable des activités humaines. Une redéfinition du bien-être mesuré au moyen d’indicateurs alternatifs, considérant les nouvelles dimensions de ce développement, sera également présentée. Une conclusion en termes d’intégration des objectifs économiques et écologiques au sein d’une économie plus soutenable clôturera l’exposé.

CHAPITRE 1 ENJEUX D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

1.Enjeux d’un développement durable 1
Introduction Turgot 1750 Préconise un développement qui soit soutenable d’un point de vue écologique, satisfaisant d’un point de vue économique et équitable d’un point de vue social Néo-classiques 1850 Jevons souligne que la croissance économique est exponentielle alors que les ressources énergétiques sont épuisables Arrhenius constate que la consommation d’énergie renforce l’effet de serre et pourrait conduire à terme à un réchauffement climatique Actuellement, depuis1970 Les pressions exercées par le développement de l’activité humaine sur l’environnement ont suscité une véritable prise de conscience qui a conduit à des projets d’encadrement du développement économique dans une perspective de développement durable

Dégradation de l’environnement Causes, Taille de la population (P) Niveau individuel moyen de la consommation (A) Nature de la technologie (T) Variable d’impact I = P.A.T Principaux facteurs de dégradation Énergie (pollution à tous les niveaux de transformation) Activité industrielle (ressources, énergie,déchets,<P.IN,>P.EM) Transport (> croissance économique, > source de pollution atmosphérique) Agriculture, Sylviculture et Pêche (pollution des nappes phréatiques, composition et réduction de la biodiversité) Consommation de masse (ressources naturelles et déchets) Tourisme (composition des habitats, déboisement, déchets)

Répond aux besoins des générations présentes sans compromettre les besoins des générations futures (Rapport Bruntlandt 1987) Prise de décision dans un univers à trois dimensions interdépendantes et indissociables Pôle économique Pôle social Pôle environnemental Lien entre économie et société cohésion sociale par une redistribution équitable des revenus, des services et des emplois Lien entre environnement et société qualité de vie par des logements et emplois décents et une bonne qualité de la nourriture de l’eau et de l’air Lien rentre économie et environnement équité intergénérationnelle par une gestion parcimonieuse des ressources naturelles

1.Enjeux d’un développement durable 4 Dimensions du développement durable

Les origines : 2 Débats: croissance & dvlp et environnement Avènement de l’écologie Club de Rome (1960) débat sur la croissance exponentielle par rapport aux ressources épuisables « Halte à la croissance » Déclaration relative à l’instauration d’un nouvel ordre économique mondial (NOEI, 1974) Conceptions sectorielles et à court terme de l’environnement Approche planétaire de l’écologie (OZ, GES, Rech clim Ef LT) Commission Mondiale pour l’Environnement et le développement (CMED, 1987) Rapport Bruntlandt Croissance compatible et indispensable aux modifications des structures de production qui permettront l’assainissement des problèmes environnementaux au niveau planétaire (allier croissance et environnement ; développement. durable)

Les objectifs Le maintien de l’intégrité de l’environnement Maintien de la diversité biologique des écosystèmes au moyen de mesures de protection de la qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles. Amélioration de l’équité sociale Accès à une éducation épanouissante, à des emplois durables, à des logements sains et à des services sociaux de qualité Amélioration de l’efficacité économique Gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières au moyen d’une responsabilisation des entreprises et des consommateurs

Les Principes fondamentaux Déclaration de Rio,1992 : 27 principes déclinés en 5 thèmes : Conscience planétaire : Principe de responsabilité commune mais différenciée pour les pays développés. Vision à long terme : Principe d’équité inter et intra-générationnelle. Intégration des composantes : Principe de protection de l’environnement faisant partie intégrante du processus de production Reconnaissance des incertitudes scientifiques : Principe de précaution en cas d’absence de certitudes scientifiques Approche participative et responsable : Principe d’accès à l’information et de participation aux prises de décision de chaque individu d’une nation 5 thèmes + composantes. Soc-econ et environ. = grille d’analyse

Le Programme d’action défini dans les principales conférences internationales sous l’égide des NU Conférence de Stockholm (1972) Premier pas du développement écologique Recours à des politiques environnementales à un niveau local Conférence de Montréal (1987) Reconnaissance de substances destructrices de la couche d’ozone débouche sur le protocoles de Montréal (réduction des CFC de 50% pour 1998 et reconstitution de la couche d’ozone pour 2050) Conférence de Rio CNUED (1992) Reconnaissance de la dimension planétaire des problèmes sociaux et environnementaux (projet de développement cohérent et équitable) - Coopération entre états ; partenariats mondiaux - Sommet de la Terre - Adoption de documents officiels

Le Programme d’action Documents officiels adoptés à la conférence de Rio Déclaration de Rio 27 principes déclinés en 5 thèmes Agenda 21 Prototype de Contrat global coopération en matière de développement et d’environnement et guide du développement durable Déclaration sur les forêts Assise juridique pour la gestion des forêts Convention sur les changements climatiques (probl urgent) Leadership des pays développés et compensation aux pays en développement pour les coûts supplémentaires de la mise en application de la convention Conventions sur la biodiversité Conditions d’utilisation des ressources biologiques et des technologies associées. (Forum Rio+5 ; pas de résultats signif.)

Le Programme d’action - Conférence de Kyoto (1997) (160 pays) Ratifié par au moins 55 pays dont l’UE (55% CO2) mais pas USA Prolongement du sommet de la terre Engagements quantitatifs juridiquement contraignants Réduction de 5,5% des GES entre 2008 et 2012 par rapport à 1990 Établissement de trois mécanismes de flexibilité - Échange de permis négociable Mise en oeuvre conjointe (MOC) avec un pays industrialisé Mécanisme de développement propre (MDP) avec PVD - Conférence de Buenos Aires (1998) Déterminer les modalités pratiques des décisions de Kyoto (échec) Conférence de LA Haye (2000) Fixer les règles d’application du protocole de Kyoto (échec) Conférence de Bonn (2001) Accord entre 180 pays(excepté USA) sur l’application du protocole de Kyoto avec un engagement financier pour les PVD

Le Programme d’action - Conférence de Johannesburg (2002) Évaluer les progrès de l’Agenda 21 Nouveaux objectifs et nouvelles échéances pour les 10 ans à venir Pas de plan d’action opérationnel ni d’objectifs quantifiés Déclaration politique commune relative à un ensemble de fondements politiques liés aux enjeux du développement durable. Conférence de Montréal (2005) Suites à donner au protocole de Kyoto Accords pour la survie du processus de lutte contre le changement climatique - Adoption d’une feuille de route Discussion de la 2° phase sur un horizon de 7 ans - Accord de principe sur les suites du protocole de Kyoto Conférence de Nairobi (2006) Faibles avancées Reconnaissance de la nécessité de réduire de 50% les GES pour Meilleure répartition des MDP vers les pays les plus démunis

Le Programme d’action La conférence de Davos (2007) Résultats sur le changement climatique examinés au Sommet ministériel de l’OMT pour être intégrés dans la stratégie des Nations Unies sur le changement climatique Conférence de Bali (2007) - Adoption de la feuille de route de Bali Base permettant le lancement de négociations post-2012 sur le réchauffement climatique - Constitution d’un groupe ad hoc avec programme de travail (2009) - Revue du protocole de Kyoto pour 2008 (article 9) - Proposition d’engagements volontaires Conférence de Pozna’n (2008) - Avancée sur un nouveau texte relatif au prolongement du protocole de Kyoto - Adoption d’une feuille de route

Le Programme d’action Conférence de Copenhague (2009) - Renégocier un accord international sur le climat afin de remplacer le protocole de Kyoto après 2012 (pas de résultats quantitatifs) - Déclaration d’intention qualifiée d’accord Conférence de Cancun (2010) - Intégrer l’accord de Copenhague à la convention sur le climat - Mise en œuvre de certaines recommandations - Mécanisme contre la déforestation - Mise en place d’un centre de technologie pour le climat - Conférence de Durban (2011) - Devrait entériner un Accord pour un projet de nouveau protocole prolongeant le protocole de Kyoto

CHAPITRE 2 APPROCHES ÉCONOMIQUES D’UN DÉVELOPPEMENTDURABLE

2 Approches économiques du dvlp durable 1
Intégration de l’environnement dans l’économie Cadre néoclassique avec insertion de coûts environnementaux valorisés monétairement Usage des instruments classiques Instruments non économiques (règlements et normes) Instruments économiques (redevances, taxes, subventions, accords volontaires, dépôts, consignation, permis d’émission) Mélange d’instruments au sein de politiques mixtes Nécessité d’une évaluation monétaire des coûts environnementaux (mélange de prix de marché et de prix fictifs) Coût de remise en état de l’environnement Coûts de dommages infligés aux tiers Coûts fictifs d’évaluation d’une nuisance

Intégration de l’environnement dans l’économie Déplacement des équilibres vers une production plus réduite Plus grande préservation du capital naturel liée à l’internalisation des coûts environnementaux Surcroît de coûts et atteinte à la compétitivité Répartition entre les partenaires commerciaux des zones économiques Approche anthropocentrée et de court terme Soutenabilité faible

2 Approches économiques du dvlp durable 3 Arbitrages entre conversion de terres et biodiversité

- Intégration de l’économie dans l’environnement Cadre d’analyse pluridisciplinaire Plus d’opposition entre biens marchands rares et ressources naturelles abondantes Changement de mode d’organisation lié à des contraintes plus fortes Remise en question du productivisme (qualité de la vie) Pluridisciplinarité des travaux Indicateurs multidimensionnels alternatifs Plus de dimension monétaire commune Approche biocentrée et de long terme Soutenabilité forte

CHAPITRE 3 PRINCIPE DE PRÉCAUTION

3 Le principe de précaution 1
Approche scientifique et de précaution Risques environnementaux à partager entre décideurs, experts et non experts (collectifs de gens ordinaires) Risque mesuré par au moins deux variables L’Amplitude d’un impact déterminé La probabilité d’occurrence Hiérarchie de l’incertitude scientifique Risque : si ensemble de résultats et probabilités associées Perplexité : si ensemble de résultats sans attribution de probabilités Ambiguïté : si résultats mal définis et probabilités associées Ignorance : si résultats mal définis sans attribution de probabilités

3 Le principe de précaution 2 Définitions des notions de risque, perplexité, ambiguïté et ignorance

- Relations entre une approche scientifique et de précaution : Caractéristiques idéalisées d’une approche scientifique

Relations entre une approche scientifique et de précaution : Caractéristiques idéalisées d’une approche de précaution

3 Le principe de précaution 5 Modèle de relations entre risque, science et précaution

Relations entre risques et précaution Position permissive sans références scientifiques Corne d’abondance : Régime étroit avec approche non critique et vision caricaturale du progrès technique (Tout est permis) Position restrictive sans références scientifiques Apocalypse :Régime large avec approche non critique et vision caricaturale du progrès technique (Arrêter tout) Position permissive avec références scientifiques Risques faibles :Régime étroit avec approche critique et vision restreinte du progrès technique Position restrictive avec références scientifiques Précaution : Régime large avec approche critique et vision étendue du progrès technique

Complémentarité approches scientifiques et de précaution Usage simultané des deux approches constitue le cadre le plus pertinent (pas d’opposition) Autres approches Approche politique Choix de société arbitrage entre risques actuels et futurs Identifier facteurs déclenchant et modalités d’application Approche juridique valeur normative dans différents ordres juridiques (Nat, Int, Com) Potentialité du principe de précaution comme norme juridique Approche sociologique Complémentarité entre vision objective et subjective des risques, confiance dans le traitement des risques (expertises nv gr sociaux)

CHAPITRE 4 DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

4 Le développement soutenable 1
Soutenabilité faible Extension de la théorie de la croissance opt. (aux services naturels) Introduction d’une ressource naturelle épuisable dans un modèle de croissance (Stiglitz) Le modèle peut tendre vers un sentier de croissance équilibrée, à long terme car il peut y avoir compensation de l’épuisement de la ressource En présence de progrès technique exogène, celui-ci peut compenser les effets négatifs sur la croissance de l’épuisement progressif de la ressource En l’absence de progrès technique, il suffit que la part du produit rémunérant le capital (profits) soit plus importante que celle rémunérant la ressource pour que la seule accumulation du capital puisse compenser les effets de la raréfaction de la ressource (> productivité du capital, > efficacité des autres facteurs ; ressource épuisable)

Soutenabilité faible Substituabilité entre les formes de capitaux Km : Capital manufacturé Kh : Capital humain ou stock de savoir-faire Kn : Capital naturel Maintien d’un capital global constant (Hartwick) Les rentes provenant de l'usage du capital naturel pour la génération présente doivent être réinvesties sous forme de capital reproductible transmis aux générations futures dans des proportions qui leur permettent un maintien intertemporel des niveaux de consommation réels (Règle de Hicks, Hartwick, Solow) Règle Approximative car ne tient pas compte du progrès technique (gains de productivité)

4 Le développement soutenable 3 - Soutenabilité faible La substituabilité entre les formes de capital

Soutenabilité forte (intégr.préoc économiques & écologiques) Approche conservationniste Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0 Le taux d'actualisation est nul (s = 0) car les intérêts et les droits des générations futures sont exactement les mêmes que ceux des générations présentes. L'élasticité de substitution entre le capital reproductible et le capital naturel est nulle (enm = 0) car les facteurs des fonctions de production sont complémentaires. Le capital naturel remplit des fonctions de survivabilité ne pouvant être prises en charge par le capital manufacturé Le progrès technique ne peut avoir que des impacts limités sur le capital naturel car les lois de la thermodynamique considèrent des limites au recyclage des matières premières et des impossibilités au recyclage de l'énergie.

Soutenabilité forte Approche conservationniste Maintien constant du capital naturel dKn/dt = 0 Le niveau de l'activité économique devrait alors être déterminé en fonction des capacités naturelles des écosystèmes à régénérer des ressources matérielles et énergétiques et à assimiler les flux de déchets issus de l’activité économique L’équité intragénérationnelle sera vraisemblablement fortement ralentie par l'arrêt de la croissance énergétique et matérielle, particulièrement dans les pays en voie de développement Cette règle de soutenabilité, qui se fonde sur l’équité intergénérationnelle, sacrifie l’équité intragénérationnelle en mettant en avant les seules préoccupations écologiques au détriment des préoccupations sociales et économiques

Hétérogénéité du capital naturel (école de Londres) Capital naturel renouvelable (substituabilité) Le capital naturel portant sur une petite échelle et dont la dégradation est réversible peut être soumis à des règles d'efficience économique selon son degré de substituabilité (hiérarchisé) à d’autres formes de capitaux. Capital naturel critique (complémentarité) Le capital naturel portant sur une grande échelle, dont la dégradation est irréversible et qui remplit des fonctions de survivabilité doit être soumis à des contraintes particulières L’équilibre dépend du maintien d’un stock de capital naturel critique (moyen terme entre les approches précédentes) DK*Nc £ a avec K*Nc, le capital naturel critique et a,le seuil critique à ne pas franchir

Analyse multicritère Fondé sur la théorie des ensembles flous Une norme Si et un seuil-veto Vi doivent être établi pour chaque indicateur Si le seuil-veto n'est pas satisfait (même pour un seul indicateur), on lui attribue la valeur 0 et on se trouve en situation d'insoutenabilité. Si la norme est complètement satisfaite, on lui attribue la valeur 1 et si celle-ci est attribuée à l’ensemble des indicateurs, la situation est qualifiée de soutenable. Dans tous les cas où les valeurs des indicateurs sont situées entre le seuil-veto et la norme, un « degré d'appartenance » est calculé à l’aide de « relations floues » établies pour chaque indicateur (évaluer la distance entre la valeur d'un indicateur et la norme)

Analyse multicritère Les relations floues suivantes sont prises en considération dans la procédure : très proche ; proche ; intermédiaire ; distante ; très distante ; par rapport à la norme à satisfaire prise comme point de référence. Pour les mesures qui ne sont pas éloignées de la norme les relations floues « proche » et « très proche » ont des valeurs élevées. Pour des mesures plus éloignées de la norme, les relations floues « distante » et « très distante » ont des valeurs élevées et les relations floues « proche » et « très proche » des valeurs faibles.

Analyse multicritère Pour des mesures médianes par rapport à la norme la relation floue « intermédiaire » a une valeur élevée. Une relation d’agrégation permet alors d’agréger sur l’ensemble des indicateurs les différentes relations floues déterminées pour chaque indicateur. Une situation globale bonne, moyenne ou mauvaise peut alors être déterminée à partir de combinaisons des relations floues agrégées. Le degré de vraisemblance de ces situations est ensuite déterminé par une fonction d'appartenance. Évaluation globale en attribuant des pondérations aux différents indicateurs ; celles-ci impliquent des jugements de valeur subjectifs, toujours difficiles à justifier Les publics cibles peuvent être diversifiés et empêcher un consensus (cas d’indétermination) Synthèse intégrée entre disciplines économiques et écologiques ( complem. et non conflict.)afin d’atteindre une soutenabilité globale

CHAPITRE 5 ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

5.Économie de l’environnement 1
Occurrence d’externalités Service offert à un agent contre rémunération ; Avantages pour d’autres agents sans rémunération monétaire Écart entre coût social et coût privé Coût social : Ensemble des coûts supportés par la collectivité (coût privé + coût externe) Coût privé : Coût faisant l’objet d’une compensation monétaire de l’agent à l’origine de l’activité Coût externe : Solde du coût social par rapport au coût privé ne faisant l’objet d’aucune compensation monétaire

5.Économie de l’environnement 2 Écart entre coût social et coût privé (externalité)

Internalisation des externalités Prélèvement d’une taxe (Pigou) Prix de la nuisance à charge de l’émetteur (internalisation) Négociation bilatérale Indemnisation de l’émetteur ou de la victime selon les droits de propriété (Th. Coase) Si la victime possède les droits, c’est à l’émetteur à l’indemniser pour le maintien de son activité nuisible Si la l’émetteur possède les droits, c’est à la victime à l’indemniser pour le dissuader de procéder à son activité nuisible

Internalisation des externalités Absence ou Carence de droits de propriété est à l’origine des externalités Droits de propriété exclusifs et transférables sur les biens environnementaux permettant un échange marchand (Dales) (prix déterminé par un marché concurrentiel : droits à polluer) Reconstitution des droits de propriété et leur échange marchand permet la fixation d’un prix d’équilibre (réintégration de l’externalité dans la sphère économique)

5.Économie de l’environnement 5 Optimum de pollution Graphique de Turvey

- Extensions de la valeur d’un bien Valeur d’usage Existence d’une demande pour ce bien se traduisant par une consentement à payer Valeur des biens environnementaux Présence d’incertitude et d’irréversibilité relative aux usages futurs des biens influence les définitions de la valeur utilisable incertitude forte lorsque celle-ci ne peut être décrite par une distribution de probabilité unique, additive et fiable incertitude faible lorsque la distribution de probabilité qui la caractérise sera connue et fixe en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

- Extensions de la valeur d’un bien Valeur d’option La valeur de l’environnement est définie à partir d’un bénéfice potentiel et non à partir de l’usage présent du bien. Le consentement à payer représente une option pour le maintien de la jouissance d’un bien en situation d’incertitude Valeur de quasi-option La valeur de quasi-option est dépendante du temps et opère en situation d’incertitude forte lorsque plusieurs actions sont possibles (apprentissage dans les décisions futures) - Valeur d’existence et de legs La valeur d’existence relève de l’existence intrinsèque de certains biens notamment environnementaux indépendamment de tout usage. La valeur de legs consiste à attribuer une valeur à un bien environnemental en fonction de l’usage que les générations futures pourront faire de ce bien

- Extensions de la valeur d’un bien Valeur totale = somme des valeurs d’usage, d’options, de quasi options, d’existence et de legs Perspective temporelle (actualisation) Les coûts environnementaux peuvent apparaître immédiatement et les bénéfices peuvent apparaître à plus long terme. Nécessite une actualisation en vue de rendre le calcul économique homogène. La relation d’actualisation : VA = Bt/(1+r)**t où VA représente la valeur actualisée, B, le bénéfice futur de l’année t, r, le taux d’actualisation (préférence sociale par rapport au temps) t, le nombre d’années.

Évaluation de l’environnement Méthodes directes Méthode des prix hédoniques Établir dans la différence de prix de biens appartenant à un marché de substitution la part imputée à l’environnement au moyen de techniques de régression multiples opérant sur de nombreuses caractéristiques de ces biens. Méthode des coups de transport Évaluer la valeur d’usage récréative d’un site au moyen de la demande de visite reliée à son prix lors de l’aménagement de lieux de loisirs (enquête : nombre de Visites/ménages et prix) Méthode d’évaluation contingente Consiste à demander aux gens (enquêtes) ce qu’ils consentent à payer pour recevoir un avantage ou ce qu’ils consentent à recevoir pour supporter un coût (hypothétique et non réel)

Évaluation de l’environnement Méthodes indirectes Relations dose-réponse Qualité de l’environnement = facteur de production Modification des conditions environnementales = coût de production supplémentaire. Variations observée des prix = mesure des modifications environnementales. - Fixation de la relation dose réponse - Traduction économique Analyse coût avantage Applicable à des biens environnementaux que si les préférences peuvent être révélées par les agents sous forme de consentement à payer (fonction de quasi-demande). Analyse coût efficacité Usage conjoint de normes et de taxes : Le côté bénéfice est remplacé par le niveau fixé de manière exogène d’une norme

Méthodes indirectes Analyse risque-avantage Relier la probabilité d’occurrence d’un événement aux coûts à engager afin de l’éviter (endroit ou porter les efforts afin de réduire au moindre coût le risque d’occurrence) Analyse multicritère Intervention de multiples critères, multidimensionnalité de l’analyse et occurrence de conflits entre les dimensions. Problème de pondérations entre les dimensions Préférences du décideur, enquêtes sociales (publics cibles) Principales étapes Définition et structuration du problème à traiter (inventaires des sources, des données, des variables, des relations) Élaboration des alternatives (actions possibles) Choix des critères d’évaluation (critères antinomiques) Identification des préférences du décideur (ex-implicites) Choix d’une procédure d’agrégation (plusieurs méthodes)

CHAPITRE 6 POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

6 Politiques de l’environnement 1
Politiques environnementales Instruments non économiques Intervention indirecte sur le volume de l’activité économique (administratif ou juridique, influencent les coûts et le volume) Réglementations (autorisations, interdictions surveillances et contrôles par les pouvoirs publics) Instruments de politiques de protection de l’environnement Inscrite dans un cadre législatif (sanctions) Fixe des objectifs de qualité (contrôle) Limites à ne pas dépasser (contrôle) Choix de processus de production (autorisations)

Politiques environnementales Instruments non économiques Normes (caractéristiques aux quelles doivent répondre les milieux ou les produits) Normes de qualité (objectifs à atteindre) Normes d’émission (obligation de résultats) Normes de produits (obligation de résultats) Normes de procédés (obligation de moyens) Normes répondant à des critères techniques (faisabilité technologique) Normes répondant à des critères économiques (optimum de production Cm dépollution = Cm dommages mais incertitude sur les fonctions de dommage) Normes répondant à des critères écologiques (mais l’optimum écologique peut être différent de l’optimum économique)

Politiques environnementales Instruments économiques Intervention directe sur le volume de l’activité économique (internalisation des externalités) Taxes : faire payer par le pollueur un montant correspondant à la déséconomie externe occasionnée par son activité (prix fixe) Figure 6.5 Aire 1 : coût de dépollution Aire 2 : dommage résiduel Aire 3 : taxe résiduelle Aire 1+2 : internalisation de l’externalité Aire 2+3 : montant de la taxe

6 Politiques de l’environnement 4 Application d’une taxe en qualité de mode d’internalisation

6 Politiques de l’environnement 5 Agent pollueur soumis à une taxe

Politiques environnementales Instruments économiques Subventions (prix fixe) proportionnelle à la réduction de pollution selon la relation suivante : S = S(L1 – L2) où la subvention S est fonction de l’écart entre un niveau maximum autorisé de pollution L1 et le niveau de pollution L2 auquel une firme s’apprête à polluer.

6 Politiques de l’environnement Comparaison d’une taxe et d’une subvention au niveau de la firme et de la branche d’activité

Politiques environnementales Instruments économiques Permis à polluer (prix flexible alloc.init proport ou enchères ) Un faisceau de droits de propriété exclusifs et transférables est définit sur des biens libres (eau, air, etc.) dont les prix seront déterminés sur un marché concurrentiel. L’autorité publique décide de la quantité totale de pollution acceptable pour l’environnement et émet les quantités de permis de polluer qui permettent de rencontrer cet objectif. La détention de ces permis confèrera à chaque agent économique l’opportunité de déverser dans l’environnement une quantité correspondante de pollution. Création d’un marché de la pollution, où les quantités sont représentées par des permis échangés à un cours résultant de l’offre et de la demande Chaque agent a intérêt à acheter des permis de polluer jusqu’au moment où leur cours devient égal au coût marginal de dépollution (cours = Cm dep. de l’ensemble des agents opt. Soc.)

6 Politiques de l’environnement 9 Fonctionnement du marché des permis à polluer

6 Politiques de l’environnement Internalisation au moyen d’un marché des permis à polluer : Équilibres microéconomiques

6 Politiques de l’environnement 11 Internalisation au moyen d’un marché des permis à polluer : Équilibre macroéconomique

Politiques environnementales Instruments économiques Permis à polluer (prix flexible) L’inconvénient du système réside dans la difficulté de contrôle du respect des règles de couverture de la pollution par les permis de polluer et de la neutralisation de ceux-ci une fois les rejets effectués. L’avantage du système des permis de polluer réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de connaître la courbe de dommages ; il suffit de connaître les coûts de dépollution Ce système permet également de se fixer un objectif en quantité de pollution accessible au moindre coût et de laisser le prix s’ajuster contrairement au système de la taxation où le prix est fixé et où le résultat quantitatif dépend des caractéristiques des profits et des coûts marginaux.

Politiques environnementales Instruments économiques Politiques mixtes Combinaison simultanée de plusieurs instruments (taxes et subventions) Subvention en deçà d’un niveau de production nuisible, OS : NQTS Taxation au-delà de ce niveau : STM’M Combinaison d’une norme quantitative (niveau de production) avec des instruments économiques (taxation ou subvention) opérant symétriquement de part et d’autre de cette norme.

6 Politiques de l’environnement Politique mixte résultant de la combinaison d’une taxe et d’une subvention

CHAPITRE 7 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

7 Gestion environnementale entreprise 1
Entreprise : Acteur central : possède un pouvoir de décision, produit les nouveaux outils technologiques, contribue à travers le développement de la richesse et de l’emploi au bien-être ind.& col. Transformation qualitative des marchés Valeur actionnariale (shareholders) modèles anglo-Saxon Facteurs de production rémunérés à leur coût d’opportunité (excepté les actionnaires) Rente résiduelle = VAN = valeur actionnariale Valeur partenariale (stakeholders) modèles européens Création pluraliste de valeur émanant de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, clients, personnel fournisseurs, société) Gouvernance d’entreprise (GE) multidimensionnelle Arbitrer les conflits d’intérêt pouvant apparaître entre les parties prenantes concernant la répartition de la valeur créée

Transformation qualitative des marchés Compatibilité entre les deux approches La maximisation à long terme des intérêts des actionnaires conduit à maximiser ceux de toutes les autres parties prenantes car la satisfaction de ceux-ci permettra d’optimiser la valeur actionnariale Les deux approches sont complémentaires à long terme Relations entre approche partenariale et RSE Consommation responsable des parties prenantes Réglementation environnementale Incidences sur le processus de production (réponse des entreprises)

Gestion environnementale entreprises GEE Avantages d’une GEE Diminution des coûts (utilisation plus efficiente des ressources) Nouveaux marchés issus de la différenciation écologique des produits (consommation responsable) Gains d’image, meilleure communication, plus grande transparence Inconvénients d’une GEE Coûts de mise en place d’un système de GEE (éventuellement étalés dans le temps). Coûts de mise en conformité des équipements du processus de production. Délocalisation de la production vers des zones non réglementées Solde net de la GEE Bilan négatif à court terme (corrigé par des rééchelonnements) Bilan positif à moyen et à long terme

Système de management environnemental (SME) Objectifs d’un SME Gestion optimale des déchets de production Réponse aux exigences de qualité (consommation responsable) Réponse aux pressions législatives (sinon passif environnemental) Mise en conformité par rapport aux normes environnementales Anticipation par une veille réglementaire (sinon > coûts assur.) Anticipation de Nouvelles parts de marché (produits labellisés) Engagement dans un SME Inventaire des aspects et des impacts associés par site d’activité. Repérage et hiérarchisation des aspects environnementaux significatifs (AES) Programme d’intervention pour les AES prioritaires (définition des objectifs et les cibles, évaluation des impacts de la confection d’un produit sur l’environnement ; éco-conception)

7 Gestion environnementale entreprise 5 Organigramme d’une analyse environnementale

Système de management environnemental (SME) Mise en place d’un SME Approche « système » qui consiste à mettre en place un SME s’appuyant sur la norme ISO 14001 Approche « produit » correspond aux labels écologiques. Approche système d’un SME Examen des principaux effets environnementaux pouvant être maîtrisés et influencés par l’organisation Mise en œuvre d’une politique et d’un programme où les objectifs sont clairement identifiés Mise en place d’un système de gestion permettant l’internalisation des mesures de contrôle et de réalisation des audits périodiques

Système international ISO 14001 Domaine d’application Périmètre d’application (site géographique) Champ d’application (ensemble des activités visées) La politique environnementale (3 engagements) Engagement d’amélioration continue ; Engagement de prévention de la pollution ; Engagement de conformité aux exigences légales en matière d’environnement. Les autres exigences de la norme Compétence des personnes exécutant une tâche ayant un impact environnemental significatif. Sensibilisation du personnel et des tiers liés à l’entreprise de l’importance attachée aux aspects environnementaux significatifs. Communication (externe et interne) des aspects environnementaux significatifs (AES).

Système international ECO AUDIT (EMAS) Intégration au système d’une étape supplémentaire La déclaration environnementale (doit contenir) Une description de l’activité de l’entreprise pour le site considéré Une évaluation des impacts environnementaux de son activité Un bilan sur les émissions de polluants La nature et les quantités de déchets générés Vérification du système avant l’attribution de la certification (par les vérificateurs européens accrédités)

Instruments d’un SME Amélioration continue (4 actions) Planification au moyen d’un programme et d’un calendrier d’actions à entreprendre en fonction de ses objectifs Mise en œuvre des dispositions prévues en se dotant des moyens financiers, techniques, humains nécessaires à la bonne exécution des actions entreprises Vérification au moyen d’une analyse des écarts par rapport à la situation souhaitée Révision au moyen d’actions correctives (réduire les écarts). Manuel environnemental Le manuel environnemental définit le domaine d’application Liens entre les documents du système et les différents éléments de la norme ISO 14001 ; 2004. Éco-efficience Réduction de l’utilisation de matière par unité produite en tenant compte des « limites écologiques » estimées.

7 Gestion environnementale entreprise 10 Description d’un processus d’amélioration continue

Instruments d’un SME Suivi des performances Indicateurs écologiques (quantités de déchets, de polluants) qui permettent de suivre les impacts environnementaux des produits sur tout leur cycle de vie indicateurs de performance issus du management environnemental mis en place. Tableau de bord environnemental (outil de pilotage) Indicateurs environnementaux clés Indicateurs synthétiques composites ayant pour but d’esquisser une présentation concise et structurée de la situation environnementale de l’entreprise Tableau de bord de suivi des frais (outil de pilotage) Présentation synthétique de la situation financière de l’entreprise par rapport aux dépenses environ. planifiées

Avantages d’un SME catégories d’avantages d’ordre : Stratégique Orientation du processus de production suite à une anticipation des normes environnementales futures (veille réglementaire) Anticipation des exigences des consommateurs en terme de respect de l’environnement Concurrentiel Amélioration de la communication externe de l’entreprise par rapport à ses concurrents Social Dynamisation du personnel autour d’un projet fédérateur (améliore les performances et la compétitivité de l’entreprise) Économique Meilleure maîtrise des coûts environnementaux

Avantages d’un SME catégories d’avantages d’ordre : Juridique Anticipation de la mise en conformité, suite aux évolutions de la législation et de la réglementation environnementale Contractuel Respect de la volonté des clients sensibilisés aux critères environnementaux. Relationnel Transparence (rassurer davantage les partenaires de l’entreprise, actionnaires et riverains) Amélioration de l’image. Pédagogique Meilleure identification et compréhension des risques environnementaux associés aux activités de l’entreprise Créatif Nouveaux marchés liés aux demandes écologiques récentes en termes de consommation responsable ou de produits verts

Inconvénients d’un SME en termes de coûts : Coût de fonctionnement Salaire annuel d’un cadre moyen Coût lié au personnel Formation, maintenance, conseil, heures de travail Coût lié à la décompétitivité à court terme Perte de clients privilégiant le prix au respect de l’environnement Coût d’équipement intervenant à trois niveaux : Personnel : les changements mal gérés de technique de travail, de production et comportement créent un malaise social Entreprise : l’équipement lié à la mise en conformité avec la réglementation peut avoir un coût significatif (pertes de profits) Consommateurs, la révision des techniques de production et leurs changements auront des incidences sur les prix. Inconvénients mesurables (court terme) Avantages moins mesurables (long et moyen terme) Performance, anticipation, innovation, dynamisme et image

Aides à la mise en place d’un SME Aides de l’état Système d’aides financières collectives (d’origine européenne, nationale, régionale ou départementale) compenser la perte de compétitivité subie par celles-ci à court terme Référentiels CCI (chambres de commerce) et AFNOR Référentiel de management environnemental pour les PME/TPE basé sur une approche par étape de la certification Certification ou mode de reconnaissance équivalent pour l’entreprise à chaque étape franchie Accompagnement possible par ADEME Formation à distance Formation à distance possible des cadres au management environnemental des petites et moyennes entreprises.

7 Gestion environnementale entreprise 16 Balance synthétique des coûts-avantages de mise en oeuvre d’un système de management environnemental

CHAPITRE 8 CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT

8 Croissance économique environnement 1
Croissance et dégradation environnementale Relation non invoque entre croissance et dégradation Amélioration des effets de la croissance économique sur l’environnement par les nouveaux moyens techniques et financiers Poursuite de la croissance économique comme moyen de protection de l’environnement à moyen terme Consommation des ressources croît fortement en fonction de la croissance du niveau de vie dans les pays industrialisés Croissance et atteintes environnementales Dégâts environnementaux faisant l’objet de compensation monétaire prise en compte dans les indicateurs économiques classiques Dégâts environnementaux ne faisant l’objet d’aucune prise en compte économique dans le PNB Soustraction des incidences de ces dégâts environnementaux aux ressources naturelles diminue sensiblement le PNB réel Dégâts environnementaux irréversibles ou mal pris en compte Transfert vers les générations futures de coûts externes invisibles dans les indicateurs économiques classiques.

Croissance et modernisation technologique Technologies nouvelles plus propres Innovations plus favorable à l’environnement. Accroissement de la productivité Efficience économique Production de biens et services plus importante avec moins de consommation énergétique et de ressources naturelles par unité produite Plus d’importance au capital humain Usage des nouvelles technologies de l’information (NTIC) Relations stratégiques plus sophistiquées (réseaux, démater.) Action en amont Révision des modes de production et des produits récupérés et transformés par de nouvelles entreprises opérant sur de nouveaux marchés (nouveaux centres de profits) Évaluation des progrès Indicateurs de début de cycle (et non de fin de cycle)

Croissance et soutenabilité sociale Aspects sociaux déjà pris en charge par les syndicats Autres par les entreprises par l’élargissement de la soutenabilité environnementale à des questions sociales et éthiques cohérentes avec les valeurs de l’ensemble des parties prenantes Pacte mondial (proposé au Forum de Davos en janvier 1999) Soutenabilité et association de travailleurs Les revendications des travailleurs s’étendent désormais à : Toxicité de matières premières utilisées dans les entreprises Dangerosité de produits et de procédés de fabrication. Développement de nouveaux produits plus conviviaux en matière d’environnement Consommation responsable Décompétitivité lié à une consommation responsable

Incidences de la consommation sur la croissance Responsabilité collective des parties prenantes Consommation responsable encouragée par les pouvoirs publics (sensibilisation, responsabilité partagée ménages et entreprises) Incidences sur la croissance favorable à l’environnement Consommation responsable (extension à la sphère politique) L’objectif poursuivi est double : Réduire l’impact environnemental de sa consommation personnelle Inciter les producteurs à une réorientation du marché en faveur de l’écologie. Critères pris en charge lors des enquêtes (CEE) : qualité, prix, rapport qualité/prix facteurs environnementaux facteurs éthiques et sociaux

Nouvelles Mesures du bien-être Insuffisances des indicateurs traditionnels PNB/habitant Absence de prise en compte : Dimensions informelles (auto-subsistance et services économiques non monétisés) Dimensions redistributives (inégalités de revenus) Dimensions sociales (exclusion) Dimensions environnementales (prélèvements de capital naturel) Indicateurs alternatifs (problèmes d’agrégation) IDH (Produit monétaire PPA, espérance de vie, taux d’alphabétisation) PNUD 1991 ISEW (PNB - dépenses défensives et de santé - pertes de services environnementaux + pond. inégalités de revenus) Daly et Cobb 1989 MEW (PNB - dépenses défensives et de santé + productions hors marché) Norhhaus et Tobin 1973 EANA Comptes nationaux ajustés pour l’environnement NU 1993 Indicateurs alternatifs de produits nationaux corrigés Tentent de pallier aux écarts possibles entre PNB et bien-être

CONCLUSION

Conclusion La prise de conscience de problèmes sociaux et environnementaux s’est fortement accrue ces trente dernières années. Ces perturbations socio-économiques se sont doublées de problèmes environnementaux (incidences climatiques des émissions polluantes) Le souci d’une meilleure gestion des ressources naturelles épuisables et d’une limitation des émissions polluantes a débouché sur une autre perspective de développement, qui s’inscrit davantage dans la durée et dans l’espace et que l’on appelle développement durable ou soutenable Il existe plusieurs conceptions économiques de l’environnement et des ressources qui peuvent présenter certaines complémentarités : Gestion des systèmes naturels issue des analyses néoclassiques Concepts de soutenabilité prônant le maintien d’un capital naturel critique La soutenabilité globale ne pourra être atteinte que si les objectifs économiques et écologiques ne sont plus conflictuels, mais s’intégrent dans une économie écologique

Hervé DEVILLÉ L’Harmattan

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