Quel avenir pour les bulletins d’interruption volontaire de grossesse en France ? Ceped Journée du 30 septembre 2004 autour des questions d ’avortement.

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1 Quel avenir pour les bulletins d’interruption volontaire de grossesse en France ? Ceped Journée du 30 septembre 2004 autour des questions d ’avortement Laurent Toulemon, Ined Toulemon@ined.fr

2 Plan 1.Depuis 1998, les bulletins ne sont plus saisis 2.Depuis 2004, un nouveau bulletin conçu comme un complément de la statistique hospitalière 3.L’avenir : assurer la continuité du système de collecte

3 1. Depuis 1998, les bulletins ne sont plus saisis Pas de suivi des remontées des bulletins Une saisie optique confiée au SC8 (devenu CepiDC) depuis 1997 Mais des bulletins photocopiés, inadaptés à une saisie optique L’année 1998 a été saisie mais pas validée Rien pour 1999-2003

4 2. Depuis 2004, un nouveau bulletin conçu comme un complément de la statistique hospitalière Le nouveau bulletin est quasiment vide Il contient pour les IVG « en ville » la même information que la SAE et le PMSI Son contenu n’a été discuté ni avec l’Ined ni avec l’Inserm Quelques conséquences de ce changement

5 Une simplification drastique du bulletin Avant : 18 questions sur deux pagesAprès : 7 questions Sur une page

6 Conséquences (1/3) Le nouveau bulletin n’est pas plus simple à remplir :

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8 Conséquences (2/3) Aucun progrès n’a été recherché : Possibilité pour les médecins de remplissage sur Internet Question sur l’année de naissance remplacée par une question sur l’âge (IVG de femmes mineures)

9 Conséquences (3/3) Pas d’analyse possible sur de nombreux points : Le lieu de l’IVG (à l’hôpital ou en ville) Dates des dernières règles et de l’intervention pour valider la durée de gestation (en 1997, 1 500 ou 3 500 IVG à 12 semaines d’aménorrhée ou plus) Nombre d’IVG antérieures Pays de résidence Situation familiale, nombre d’enfants Profession de la femme et de son conjoint

10 3. L’avenir : assurer la continuité du système de collecte Faut-il conserver un bulletin obligatoire? Comment faire une enquête auprès des femmes ayant recours à l’IVG ?

11 Faut-il conserver un bulletin obligatoire? Contre : Rationaliser les systèmes de collecte (SAE, PMSI) Les médecins « en ville » ne peuvent pas remplir un bulletin trop long Dédramatiser le recours à l’IVG Enquête auprès des prestataires ou des « usagers » comme pour d’autres soins Pour : Obligation légale Les médecins savent remplir le bulletin Situations difficiles rares, donc recueil exhaustif ou enquête « prestataires » à grande échelle Enquête «usagers» délicate à mener. Sous-déclaration dans les enquêtes.

12 Comment faire une enquête auprès des médecins et/ou auprès des femmes ayant recours à l’IVG ? Choisir une problématique : –Qui a recours à l’IVG (information de l’ancien bulletin) ? –Avant l’IVG : grossesse non prévue, décision de recours, accès au centre –Après l’IVG : complications éventuelles Taille de l’échantillon ? –10 000 IVG de femmes mineures par an, –7 000 IVG à 12 semaines d’aménorrhée ou plus Qui interroger (femme ou médecin), à quel moment ? –Problèmes techniques et éthiques

13 Conclusion Pour les comptages, se fonder sur la SAE et le PMSI Saisir et coder les bulletins 1998-2003 (au moins partiellement) Construire un bulletin de transition et ne pas abandonner un système avant d’en avoir validé un autre