Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations Gestion des déchets de classe 2 Jeudi 13 novembre 2008.

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1 Les métiers de la Construction et l’environnement Déchets et autorisations Gestion des déchets de classe 2 Jeudi 13 novembre 2008

2 Qui est votre orateur ? CEDRIC SLEGERS cedric.slegers@febem-fege.be 0473/52.64.46 FEGE-FEBEM Fédération patronale Objectif : défense du secteur 130 membres (240 sièges d’exploitation) La collecte, la valorisation et l’élimination des déchets, Le nettoyage industriel, l’assainissement des sols.

3 Le contexte Wallon : Production de déchet 30 % de déchets non dangereux – 700.000 t

4 Hiérarchie de la gestion 1.Prévention* 2.Préparation en vue du réemploi* 3.Recyclage* 4.Autre valorisation (valorisation énergétique) 5.Elimination De 3 à 5 niveaux (Lansink) 1.Prévention 2.Valorisation 3.Elimination

5 Pression fiscale

6 Qui a l’obligation ? Article 7 du Décret du 27 juin 1996 Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur les eaux, l'air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme Les déchets sont soit gérés par le producteur des déchets, soit cédés à une personne agréée ou enregistrée pour les gérer, soit cédés à un établissement autorisé ou déclaré pour les gérer

7 Où gérer ses déchets ?

8 Affaire Covadec (Mons) Ces responsabilités se situeront à l'évidence à plusieurs niveaux : les exploitants successifs (leurs mandats d'arrêt viennent d'être confirmés) mais aussi du côté des « clients » de Covadec qui, selon les enquêteurs, ne pouvaient ignorer, vu les prix défiant toute concurrence, que leurs déchets ne suivraient pas une filière classique. Ils seront tous entendus. (Le soir – 9 avril 2008)

9 Une solution via les déchets ménagers ? Est-ce légal ? –Le producteur –L’autorisation des parcs à conteneurs Une concurrence déloyale pour le privé –Subside pour l’infrastructure –Subside par tonne –Couverture via les taxes des citoyens

10 Centre de tri privé ouvert

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12 Le Clean Site System Collecteur de déchets EntrepreneursPlastiques triés Recyclage Produits emballés Sacs plastiques Négociants en matériaux de construction Producteurs matériaux de Construction Produits Emballés

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14 ° ° Clean Site System Situation en Wallonie au 01/10/2008 => 52 négociants (62 sites) en Wallonie 1 2 3 4 4 5 6 1 2 3 4 5 6 7 8 8 8 9 10 8 1 2 3 4 5 6 8 9 11 7 12 1 2 3 4 5 67 8 9 10 11 12 14 2 3 1 3 3 4 4 5 6 15 1 13 16 17 18 19 Consultez la liste des négociants participants sur: www.cleansitesystem.be

15 Merci de votre écoute cedric.slegers@febem-fege.be