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1 BILAN Contrat d’agglomération : perspectives d’évolution ir J-L. Lejeune, SPGE
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2 Un Contrat : Partenariat entre Communes - OAA - SPGE Contrat ==> chaque partie a des droits et des devoirs Un nouveau mode de financement créé en 2003 249 communes ont adhéré et signé le contrat d’agglomération 11 communes ne sont pas concernées (pas d’assainissement collectif) 2 communes ne l’ont pas signé ( Jemeppe/s/Sambre – Juprelle ) CONTRAT D’AGGLOMÉRATION – BILAN : C’est avant tout …
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3 Année Montants adjugés Montants facturés Paiements trvx terminésTotal 290 millions € 235 millions € 157 millions € CONTRAT D’AGGLOMERATION – BILAN : Montants dépensés – Mission propre
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4 Montants Égout. (HTVA) Programmés au PT Réalisés (adjugés) PT 2001-2003130 * 10 6 75 * 10 6 (58%) PT 2004-2006296 * 10 6 163 * 10 6 (55%) PT 2007-2009184 * 10 6 65 * 10 6 (35%) CONTRAT D’AGGLOMERATION - BILAN : ENGAGEMENTS FINANCIERS AU PT Mission propre + Mission déléguée
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5 CONTRAT D’AGGLOMERATION – BILAN : Travaux réalisés En 6 ans : 250 km de nouveaux égouts (20.000 km d’égouts en RW) 250 km en cours de réalisation Mission propre SPGE = 98% des investissements d’égouttage 35% des égouts posés = reconstruction d’égouts vétustes
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6 Prévisions budgétaires : Le système de financement a été victime de son succès ( PT 04-06) ! Engagements jusqu’à 60 millions/an Plus grande discrimination dans les dossiers nécessaire CONTRAT D’AGGLOMERATION – « AUTRE BILAN » : Dépassements budgétaires Priorités d’égouttage pour le PT 2007-2009 et plus grand discernement dans l’acceptation des dossiers. Par ailleurs, un taux d’engagement de seulement 35% pour le PT 2007-2009 (dossiers adjugés) !
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7 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE MISE EN PLACE D’UNE « TASK FORCE » REGROUPANT : SPGE – OAA - UVCW Réunions de janvier à septembre 2009 Après 6 années d’expérience sur le contrat d’agglomération, Nécessité de le revoir. Corrections, précisions, adaptations …..
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8 Simplifications administratives Amélioration des processus Disfonctionnement des procédures : responsabilités Révision des niveaux d’intervention (financement) Priorités dans les travaux d’égouttage VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : PRINCIPAUX THEMES ABORDES
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9 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : SIMPLIFCATIONS ADMINISTRATIVES PORTEE ET DENOMINATION DU CONTRAT : 1 contrat par commune « Contrat d’agglomération pour l’égouttage des eaux urbaines résiduaires, dénommé en abrégé : « Contrat d’égouttage » » ABANDON DES AVENANTS AU CONTRAT : Aucune plus-value et lourdeur administrative Le PT approuvé = programme d’investissement égouttage
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10 PASH ET PRIORITES D’EGOUTTAGE Contrat d’agglomération : perspectives d’évolution ir J-L. Lejeune, SPGE
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11 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : SECTION II : Engagements dans l’exécution et l’évolution des PASH Engagements repris au contrat actuel non respectés – Section II : Planification générale des égouttages à réaliser conformément au Ctr Agglo : non effectuée par les partenaires (communes/OAA) Pas ou très peu de retour de la part des communes sur des modifications de réseaux (lotissements, travaux sur fonds propres) Problème sur l’état des égouts et des raccordements …
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12 CONTRAT D’AGGLOMÉRATION – BILAN : C’est avant tout … VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : Engagements dans l’exécution et l’évolution des PASH : quelques points précis La précision du PASH dépend de la qualité des informations de la commune : cf. contentieux européens Des plans As-built de qualité sont exigés dans les cahiers des charges des travaux (convention OAA-SPGE sur l’établissement d’un cadastre des réseaux d’assainissement) Information sur tout travaux d’égouttage (hors contrat) : les OAA se chargent d’en faire un relevé précis (cf. supra) La Commune doit élaborer, en concertation avec son OAA, un véritable programme pluriannuel d’investissements d’égouttage Lors de travaux d’égouttage : cadastre des raccordements avec suivi par la commune
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13 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : Les priorités d’égouttage
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