CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 1 Le plan de mise œuvre des ARS doit permettre un démarrage opérationnel au 1er janvier 2010 Expérimenter les.

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1 CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 1 Le plan de mise œuvre des ARS doit permettre un démarrage opérationnel au 1er janvier 2010 Expérimenter les modes de fonctionnement ARS dès 2009 Conduire le changement dans un environnement en mutation Avoir des ARS pleinement opérationnelles au 1 er janvier 2010 Assurer la continuité de service pendant la période préparatoire 2008-2009 1 1 2 2 3 3 4 4  Toutes les ARS doivent être en place au 1 er janvier 2010.  Des expérimentations allant dans le sens d’une meilleure efficacité ou efficience des politiques de santé sont engagées dès 2009.  Les structures existantes exercent les activités opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2009.  Les personnels sont informés de manière régulière et ont de la visibilité sur leur devenir le plus tôt possible.  Le pilotage du projet ARS inclut une coordination étroite avec les autres réformes qui peuvent impacter la mise en place des ARS (Cohésion sociale, etc…). EnjeuxPrincipes directeurs Fin mars 2009 Nomination DGARS préfigurateur 1er septembre 2009 Equipes de direction constituées Existence juridique Cadrage juin 20081er janvier 2011 ? Préparation des ARS ARS en place Les structures existantes poursuivent leurs missionsLe DGARS prend la responsabilité de la nouvelle structure Préfiguration La transformation démarre avant le 1 er janvier 2010 et devrait s’achever courant 2010 Fonctionnementcible 1er janvier 2010

2 CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 2 Troisième phase du projet (15 septembre 2008 - fin janvier 2009) Avec la finalisation du projet de loi, s’est ouverte une étape plus orientée sur la définition de l’organisation et du fonctionnement des ARS et la mise en œuvre : Objectifs : Accompagnement des travaux parlementaires Préparation de la mise en place opérationnelle des agences Les travaux lancés : Conception détaillée des ARS (ambition, objectifs, périmètre, modes de fonctionnement cibles, processus, outils et compétences) Elaboration des textes d’application Lancement du volet territorial du projet Mise en place de correspondants régionaux Lancement d’expérimentations régionales de fonctionnement en mode ARS Plan d’actions 2009 Enclencher la mobilisation régionale lors de cette troisième phase JuinJuilletAoûtSept.Déc. Phase 1 Partage de la vision stratégique Phase 2 Elaboration du projet de loi Lancement de la mise en programme Phase 3 Conception détaillée des ARS et préparation opérationnelle de la mise en place Phase 4 Mise en place des ARS Phase 5 Montée en régime des ARS Janv. 200 8 200 9 201 0 Démarrage opérationnel des ARS au 1/01/2010 Fonctionnement cible des ARS Vote de la loi Dépôt Conseil d’Etat Conseil des ministres 22/10/08

3 CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 3 Compétences et missions confiées aux ARS, nouvel acteur régional de santé Compétences Missions Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement de tous les signalement d’événements sanitaires, ainsi que la surveillance et l’analyse des états de santé et des situations de handicaps et de perte d’autonomie Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé Réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé Contribue à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé Autorise la création des établissements et services de santé et médico-sociaux de son ressort, contrôle leur fonctionnement et leur alloue les ressources qui relèvent de sa compétence Veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux Définit et met en œuvre, avec le concours des organismes d’assurance maladie et de la CNSA, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé Politique de santé publique Soins ambulatoires et hospitaliers Prises en charge et accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux Professions de santé

4 CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 4 Participer à la mise en place opérationnelle de l’ARS en région (création juridique, appui à la dissolution de certaines structures, déclinaison régionale des chantiers nationaux, etc.) 3 Mettre en œuvre l’ensemble des actions qui permettront la déclinaison régionale des chantiers  Le rôle des correspondants régionaux : Participer à la mise en œuvre et à son pilotage en étant facilitateur Engager les actions nécessaires à la déclinaison régionale des chantiers nationaux Repérer les difficultés de mise en œuvre rencontrées et faire remonter les alertes Identifier les différents interlocuteurs adéquats et engager les contacts nécessaires Objectifs Assurer le respect des délais de création juridique des ARS au 1er janvier 2010 Faciliter le transfert des activités et services Assurer la mise en œuvre régionale des chantiers nationaux

5 CONSEIL URCAM Lorraine 05-12-2008 - Page 5 Les expérimentations en régions (ou préfigurations régionales) Les correspondants régionaux seront informés et associés aux expérimentations en régions réalisées en 2009 : Tester des modes de fonctionnement ARS cibles in vivo afin d’en valider l’opérationnalité et, en fonction des difficultés rencontrées, d’affiner les outils et de pouvoir généraliser des processus aboutis en 2010. Ces tests peuvent être l’une des démarches choisies par les chantiers pour définir, à partir du terrain, un mode de fonctionnement cible des ARS. Expérimentations ARS Les thèmes recensés à ce jour (sélection en cours) Un choix sera à faire entre ces différentes propositions pour mener un nombre raisonnable d’expérimentations et être en mesure d’en suivre les résultats. Permanence des soins Protocole Préfet/ARS Gestion du risque et contrôle de gestion dans les EPS Territoires de santé Contractualisation avec l’AM Contractualisation avec les professionnels de santé SROS ambulatoire Programme régional de gestion du risque Préfiguration CHT Ce qui est attendu de vous Faire connaître les initiatives intéressantes que vous avez déjà pu mener sur les sujets pressentis pour des expérimentations Proposer d’autres thèmes d’expérimentations Réponses demandées pour le mercredi 12 novembre pour être discutées au COMEX du 14 novembre CPOM ARS/pilotage national Les reconversions de structures hospitalières vers le médico-social : mode d’emploi L'élaboration des schémas régionaux de l'organisation médico-sociale et leur articulation avec les autres exercices de planification Nouvelle procédure d'autorisation des ESMS Procédures des mises sous accord préalable