Processus d'accréditation

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1 Processus d'accréditation
Alpha Oumar Kaloga Chargé de Mission Changement Climatique et développement International Climate Policy Team Germanwacth

2 géneral Les pays éligibles souhaitant obtenir un soutien financier de la part du Fonds pour l’Adaptation disposent de plusieurs options : Ils peuvent ainsi désigner une institution nationale qui sera accréditée par le FA en tant qu‘ Entité Nationale de Mise en Œuvre (ENM). Ces même pays ont par ailleurs la possibilité d’utiliser les Entités Multilatérales de Mise en Œuvre (EMM) de la Banque Mondiale ou du PNUD. Un groupe de Partie est aussi capable de nommer des entités régionales ou sous-régionales à la place d'entités de mise en œuvre . Les IMM une fois accréditées, assument la pleine responsabilité de la gestion globale des projets et programmes financés par le Fonds pour l’adaptation, et en supportent toute la responsabilité au plan de la gestion financière, du suivi et de l’établissement de rapports.

3 Normes Fudiciaires Afin d’être accréditées, ces Entités de Mise en œuvre (EM) doivent prouver qu’elles remplissent les standards d’accréditation : Intégrité et rigueur financière : par exemple elles doivent être en mesure de fournir des rapports et des comptes précis et réguliers. Ces données financières doivent également faire l’objet d’audits périodiques réalisés par des organismes indépendants, etc.… Capacités institutionnelles sérieuses : par exemple avoir la capacité de suivre et d’évaluer autant que d’identifier et de développer de nouveaux projets, etc.… Transparence et capacité d’auto-évaluation : être en mesure de faire face et de résoudre des problèmes de gestion financière et autres formes de mauvaises pratiques financières.

4 Historique du Fonds pour l’ adaptation
Il faut aussi que les Parties remplissent les critères d’éligibilité du FA comme être partie du Protocole de Kyoto Les décisions sur l’allocation des financements dans le Fonds d’Adaptation s’appuient sur les critères suivants : Niveau de vulnérabilité Niveau d’urgence et risques générés par les délais Garantie d’accès au fonds de manière équilibrée et équitable ; Leçons qui seront tirées de la mise en œuvre et de l’élaboration des projets et programmes Sécuriser des co-bénéfices régionaux quand c’est possible Maximiser les bénéfices multi-sectoriels Capacité adaptative aux effets adverses du changement climatiques

5 Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre
Première Étape Application de la demande d’accréditation au Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Le Secrétariat indiquera sans tarder au pays qu’il doit nommer une autorité désignée, puis soumettre à nouveau la demande d’accréditation de l’INM proposée.  Deuxième Étape Le pays passe en revue les institutions susceptibles d’appliquer les normes imposées par le Fonds pour l’adaptation L’autorité désignée doit s’assurer que l’INM proposée dispose des compétences fiduciaires voulues, et qu’elle peut en apporter la preuve afin de se faire accréditer par le Fonds pour l’adaptation. L’autorité désignée procède à une évaluation préalable pour s’assurer que l’INM candidate est l’institution nationale la mieux à même d’assumer avec aisance, efficience et efficacité. L’autorité désignée doit s’assurer que l’INM candidate ne tolère aucune fraude, comme en témoigne sa haute direction. Cofinancements auprès d’autres organisations et entités du pays, et d’identifier, d’instruire, d’exécuter et d’évaluer des projets d’adaptation. L’INM candidate doit démontrer qu’elle est en mesure d’apporter aux projets d’adaptation une valeur ajoutée supérieure à celle que pourraient fournir les institutions multilatérales de mise en œuvre déjà accréditées Conformément au rôle qui lui est dévolu, le Secrétariat s’assure que le dossier de demande est complet, et passe en revue les pièces justificatives fournies. Au cours de cet examen, il constate que la lettre d’agrément de l’autorité désignée par le pays n’a pas été fournie. Le Secrétariat recherche dans ses dossiers le nom de l’autorité désignée, et se rend compte qu’elle n’a pas encore été nommée par le pays

6 Processus d’ accréditation des Entités de mises en œuvre
Troisième Étape Conditions que doit remplir la NIE identifiée Expérience: savoir identifier, instruire, exécuter et évaluer des projets, en exploitant à cet effet les ressources publiques, ou d’ autres sources Passer des contrats avec des organismes d’exécution, et superviser l’évolution des travaux, notamment en identifiant les projets à risque. Avoir aisément accès aux ressources techniques, financières, économiques, environnementales. Être en mesure d’ordonner et d’appuyer une évaluation indépendante des projets achevés, et d’en exploiter utilement les enseignements Appliquer une politique de tolérance zéro, encouragée au plus haut niveau de sa direction, à l’égard de toute fraude ou irrégularité dans la gestion des projets

7 Étape du processus d’ Accréditation

8 Caractéristiques innovatrices
Gouvernance I le Comité de Finance et d'Éthique (CFE) Son principal travail est de recommander au Conseil de suspendre ou d’annuler un projet pour différentes raisons, notamment : des irrégularités financières dans sa mise en œuvre ; et/ou des infractions substantielles, et un état d’avancement insatisfaisant, conduisant à la conclusion que le projet n’est plus en mesure d’atteindre ses objectifs. Le comité de finance et d’éthique est chargé d’assister le CFA sur les questions financières et éthiques, d’arbitrer sur les conflits d’intérêt et d’examiner les rapports comptables. En outre, le Comité élabore des codes de conduite et des règles de procédures internes, afin de protéger les membres du CFA d’attaques extérieures.

9 Caractéristiques innovatrices
Centre de Suivi Ecologique Sénégal Institut de Plan de Jamaica Jamaica Agencia Nacional de Investigation e Innovacion Uruguay Fonds National pour l’Environement Benin Institut Sud Africain sur la Biodiversité Afrique du Sud Fonds de Protection des zones concervées Belize Ministère du Plan et de la coopération Jordanie Ministère des Ressources Naturelles Rwanda Autorité Nationale de Gestion de l’ Environement Kenya Institut de l’ Eau et de la Technologie Mexique Unidad para el Cambrio Rural Argentine National Environment Management Authority (NEMA) Kenia Agency for Agricultural Development Maroc Peruvian Trust Fund for National Parks and Protected Areas (PROFONANPE) Peru Fundecooperacion Para el Desarollo Sostenible Costa Rica

10 Pourquoi mon pays doit avoir une ENM?
Un exercice à double gain!!!!!! Une meilleure Appropriation Renforcement des capacités institutionnelles ENM peut être aussi le levier pour des fonds provenant des autres conventions

11 Merci