L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications dix ans d’existence 23/05/2011.

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1 L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications dix ans d’existence 23/05/2011

2 ARPT, dix ans d’existence La création de l’autorité de régulation s’inscrit dans le cadre des réformes décidées en l’an 2000 par les pouvoirs publics à l’intention du secteur de la poste et des télécommunications ces réformes ont pour but de développer l’économie sectorielle par la concurrence sur les marchés de la poste et des télécommunications 2

3 ARPT, dix ans d’existence La concurrence implique: transparence, équité et non discrimination la mise en œuvre de ces principes appelle nécessairement une impartialité dans l’administration du marché L’intervention étatique centrale est exclue car des opérateurs publics sont impliqués dans la concurrence 3

4 - Autonomie fonctionnelle - Prérogatives de puissance publique (délivrance des autorisations et gérant les ressources publiques rares en fréquences et numéros entre autres) - Ressources propres provenant des contributions et redevances des opérateurs. ARPT, dix ans d’existence loi 2000/03: création d’une autorité de régulation indépendante : l’ARPT avec les moyens de cette indépendance 4

5 consultée par le ministre sur toute question en relation avec la poste et les télécommunications ainsi que sur les textes règlementaires ARPT, dix ans d’existence trois types principaux de missions Règlementaire prendre toute mesure pour promouvoir et restaurer la concurrence et édicter les normes d’exploitation des autorisations qu’elle délivre et spécification des normes des équipements qu’elle agrée juridictionnelle arbitrer les litiges entre opérateurs ou entre ceux-ci et les usagers Consultative 5

6 ARPT, dix ans d’existence C’est dans ce cadre institutionnel légal que l’ARPT a exercé durant ces dix années les missions sus décrites Il faut aborder maintenant le bilan de ces dix années dans son action sur le marché 6

7 7 ARPT, dix ans d’existence

8 La D.O.P. Régime d’exploitation: Licence 8 La D.T.& D.O.P - - - - G S M  O T A  A T M  W T A Fixe  A T  C A T V S A T  A T/ A T S  O T A  DIVONA CAT (déploiement dans 6 Wilayas ), licence retirée en 2009 G M P C S  AT/ATS  F TMSC/WMCSAT  THURAYA ALGERIE

9 ARPT, dix ans d’existence 9 La D.T.& D.O.P - - - - ISP  De 2001 à 2010 : Nombre ISP est passé de 19 à 72  En 2011: 23 ISP dont 11 autorisations ont été renouvelées et 12 sont en cours d’examen  La réduction du nombre d’ISP est dûe au non respect des obligations du CDC. Compte tenu de l’évolution de l’activité Internet l’ARPT a mis en place un nouveau CDC « fournisseur d’accès internet » et envisage l’instauration de dispositions nouvelles pour la régulation de ladite activité

10 ARPT, dix ans d’existence 10 La D.T.& D.O.P - - - - VoIP  Autorisations délivrées : 11 ( parmi ces autorisations certaines ont été retirées ou non renouvelées pour cause de non respect des clauses du CDC. Le reste des demandes de renouvellement est en cours d’examen. Dans le cadre de la VoIP des assignations de fréquences ont été délivrées dans la Bande des 3.5 GHz L’Autorité a initié une action visant à réviser le cadre réglementaire encadrant cette activité

11 ARPT, dix ans d’existence 11 La D.T.& D.O.P - - - - Audiotex (Service à valeur ajoutée)  Activité surclassée au régime de l’autorisation à partir de 2005 (10 M de DA & 5 % du CA)  Avant 2005, le nombre de prestataires : 46  Après (régularisation), ce nombre est tombé à 12  Actuellement le nombre de prestataires est de 8 suite au retrait 4 autorisations pour non respect des clauses du CDC

12 ARPT, dix ans d’existence 12 La D.T.& D.O.P - - - - Centre d’appel  En 2006 et sur proposition de l’ARPT : Modifications du cadre réglementaire (suppression de la redevance fixe & variable et l’instauration d’une redevance annuelle fixe de 10 000 DA)  Encourager le développement des services centre d’appel et in fine contribuer à la création de l’emploi  A ce jour 65 autorisations ont été octroyés  Plus de 1/3 des prestataires sont actifs (avec environ 2000 postes crées)

13 ARPT, dix ans d’existence 22 Févier 2008: Elaboration et mise en place du nouveau plan de numérotation téléphonique : 13 La D.T.& D.O.P  Augmentation des capacités d’adressage  Introduction de la lisibilité tarifaire et fonctionnelle des numéros  Prise en charge de l’introduction de nouveaux services (portabilité, MVNO, réseaux futurs 3G et plus)  Augmentation des capacités d’adressage  Introduction de la lisibilité tarifaire et fonctionnelle des numéros  Prise en charge de l’introduction de nouveaux services (portabilité, MVNO, réseaux futurs 3G et plus)

14 ARPT, dix ans d’existence 14 La D.T.& D.O.P L’ARPT a agréé 3 113 équipements de télécommunications dont:  996 terminaux de télécommunications  2 017 installations radioélectriques L’ARPT a agréé 3 113 équipements de télécommunications dont:  996 terminaux de télécommunications  2 017 installations radioélectriques

15 ARPT, dix ans d’existence L’ARPT a délivré 42 autorisations destinées au service de gestion de flotte 15 La D.T.& D.O.P

16 ARPT, dix ans d’existence La D.T. Autorisations & Assignation de fréquences La D.T. Autorisations & Assignation de fréquences 16 La D.T.& D.O.P L’ARPT a :  octroyé 1 487 autorisations d’exploitation de réseaux radioélectriques  assigné plus de mille fréquences pour les réseaux privés et/ou ouverts au public (FH)  07 réseaux P-MP L’ARPT a :  octroyé 1 487 autorisations d’exploitation de réseaux radioélectriques  assigné plus de mille fréquences pour les réseaux privés et/ou ouverts au public (FH)  07 réseaux P-MP

17 17 ARPT, dix ans d’existence

18 Évolution de la densité téléphonique La concurrence a favorisé l’évolution du nombre d’abonnés aux réseaux de téléphonie. En dix ans, le nombre d’abonnés aux réseaux de téléphonies fixe et mobiles est passé de 1,98 millions à 35,7 millions assurant une densité totale de 98%> En fin 2010, les abonnées du réseau mobile représentaient 92% du nombre total des abonnés; 94% des abonnés aux réseaux mobiles utilisent la formule prepaid. Évolution du nombre des abonnés de la téléphonie 18 ARPT, dix ans d’existence

19 19 13 Milliards Mn 68 Milliards Mn Trafic échangé entre les abonnés de réseaux de téléphonie Évolution du trafic échangé et des revenus générés 24,3 Milliards de DA en 2001 283 Milliards de DA en 2010 Le chiffre d’affaires généré par les réseaux de téléphonies fixe et mobiles 3,3 Milliards de DA en 2001 221,96 Milliards de DA en 2010 Chiffre d’affaire de la telephonie mobile 19 ARPT, dix ans d’existence

20 17 750 DA 400 DA Tarif de l’accès au prepaid Tarif de l’accès au postpaid 20 000 DA gratuit Tarif de la minute de communication hors numéros favoris 23,74 DA 7,98 DA 10 DA DA Tarif de la minute de communication vers numéros favoris 5,98 DA 20 ARPT, dix ans d’existence Évolution de la tarification 2001 - 2010

21 Couverture de la téléphonie mobile 21 ARPT, dix ans d’existence

22 22 ARPT, dix ans d’existence

23 La D.P. Les différents régimes de la poste - Poste aux lettres n’excédant pas le poids de 50g et ce, depuis 2008 - CCP et Mandats - Timbres postaux et autres marques d’affranchissement Régime de l’exclusivité Régime de l’autorisation : Courrier accéléré international (CAI) Régime de la simple déclaration : Poste aux lettres dont le poids excède 50g Deux régimes ouverts à la concurrence

24 285 000 objets en 2010 202 millions DA en 2010 et 1089 en 2010 182 agences en 2010 ARPT, dix ans d’existence La D.P. Chiffres DU marché postal Le Courrier Accéléré International La simple déclaration Le nombre d’opérateurs 02 opérateurs en 2001 07 opérateur en 2011 Evolution du trafic 410 000 en 2002 640 000 objets en 2010 Evolution du chiffre d’affaires 370 millions DA en 2002 1370 millions DA en 2010 Nombre d’emplois 187 en 2002 458 en 2010 Couverture nationale 123 agences en 2002 137 agences en 2010 Nombre d’opérateurs 2 opérateurs en 2002 et 44 en 2010 Evolution du trafic 37 000 objets en 2004 Evolution du chiffre d’affaires 53 millions DA en 2004 Nombre d’emplois 338 en 2004 Couverture nationale 112 agences en 2001

25 ARPT, dix ans d’existence La D.P. Chiffres DU marché postal -Trafic global (tous régimes confondus) : 201 millions d’objets en 2010 Parts de marché en termes de Trafic Parts de marché en termes de chiffre d’affaires -Algérie Poste (exclusivité) : 200 millions d’objets en 2010; soit 99,5% de parts. -Autres opérateurs : 1 millions d’objets en 2010, soit 0,5% de parts -Algérie Poste : 10,3 % de parts en 2010 -Autres opérateurs : 89,7 % de parts -Algérie Poste : 10,5 % de parts en 2010 -Autres opérateurs : 89,5 % de parts

26 ARPT, dix ans d’existence La D.P. Chiffres DU marché postal Algérie Poste : 6% de parts en 2010 Autres opérateurs : 94 % de parts En 2010 Parts de marché en termes de chiffre d’affaires CA global (tous régimes confondus) : 21 Milliards DA. Exclusivité : 92% de parts Autorisation (CAI) : 6,6 % de parts Simple déclaration : 1,4% de parts Autorisations (CAI) Algérie Poste : 5% de parts en 2010 Autres opérateurs : 95 % de parts en 2010 Simple déclaration

27 27 ARPT, dix ans d’existence

28 TIC Les technologies de l’information et de la communication TIC sont devenues un support incontournable de l’ensemble des activités des entreprises et des institutions. Aujourd’hui les TIC occupent à la fois le terrain du décisionnel et celui de la production. Les systèmes de pilotage et de production sont intégrés au système d’information SI. Aujourd’hui les TIC occupent à la fois le terrain du décisionnel et celui de la production. Les systèmes de pilotage et de production sont intégrés au système d’information SI. 28 La D.I.S.I Les TIC et le SI

29 ARPT, dix ans d’existence Dans ce contexte, l’enjeu essentiel de l’ARPT est de tirer le meilleur parti de son Système d’Information SI afin d’en faire un levier majeur pour atteindre ses objectifs 29 La D.I.S.I Efficacité et maîtrise du SI

30 SI GED Protection des données & sécurité Matériel Info & Infrastructure réseau Audit et analyse BD Opérateurs Applications Métiers & BD Site Web & Portail Intranet 30 La D.I.S.I Le SI de l’ARPT

31 VIRTUALISATION SI GEOGRAPHIQUE E-SERVICES 31 La D.I.S.I Projets futurs

32 32 ARPT, dix ans d’existence

33 33 ARPT, dix ans d’existence Dans un cadre d’étude et de prospective pour l’introduction et le déploiement de la certification électronique en Algérie.

34 34 ARPT, dix ans d’existence CA Modèle maillé CA CA Bridge CA Modèle bridge CA Root Sous CA Modèle hiérarchique

35 35 ARPT, dix ans d’existence CA Root Sous CA Modèle hiérarchique

36 36 Ce cahier des charges traite, entre autre, de l’infrastructure, des obligations et des missions des prestataires de services de certification électronique. ARPT, dix ans d’existence

37 37 Dans le domaine de la sécurité informatique et de la certification électronique ARPT, dix ans d’existence

38 38 Des outils de cryptographie et des PKI (infrastructure à clé publique). ARPT, dix ans d’existence

39 39 Audit des prestataires de services de géo localisation en collaboration avec la Direction Technique ARPT, dix ans d’existence

40 Les grandes actions de l’ARPT Réduction du régime de l’exclusivité de 2000 gr à 50 gr En matière postale : Elle a contribué à la création du réseau des régulateurs arabes dont l’Algérie assure le secrétariat depuis 2003 Sur le plan International Processus de vente de licences GSM VSAT,GMPCS Régularisation de 04 licences de l’opérateur public Régularisation de 1000 autorisations Introduction de la VOIP en 2005

41 L’application des ces réformes a contribué à booster l’économie sectorielle : Emploi et Chiffre d’affaire En matière d’emploi en général et de chiffre d’affaire dans les télécoms. Téléphonie et Internet. Le nombre de consommateurs en téléphonie et Internet. Postale En matière postale en dehors du régime de l’exclusivité un segment fortement concurrentiel

42 42 ARPT, dix ans d’existence

43 43 ARPT, dix ans d’existence Approfondir la concurrence afin d’améliorer davantage la Qualité de Service

44 44 ARPT, dix ans d’existence Aller vers l’internet haut débit, dégroupage boucle locale, mobile nouvelle génération

45 45 ARPT, dix ans d’existence Service universel des télécommunications et de la poste

46 46 ARPT, dix ans d’existence Qualité de service postal

47 47 ARPT, dix ans d’existence Certification électronique: préalable de tout flux sécurisé sur le web et pré-requis de la société de l’information

48 o browser) Journée portes ouvertes