La justice et ses métiers.

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1 La justice et ses métiers

2 Sommaire Définition Avocat Huissier de justice
Procureur de la République Greffier

3 Définition La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental signifiant que les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres comportements. La justice est un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité.

4 1. Avocat Qu'est-ce qu'un avocat ?
Il renseigne ses clients sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le Litige. Il aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur les chances de succès d'une procédure judiciaire. De plus, il effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités. Il prend la parole, en matière pénale, pour défendre les personnes soupçonnées d'une infraction ou pour représenter les intérêts des victimes,tout au long de la procédure. Il représente, par ailleurs, le justiciable devant le tribunal, et accomplit en son nom, les formalités du procès. Il est, en outre, tenu de respecter un ensemble de règles professionnelles et de devoirs (comme le secret professionnel par exemple) sous peine de radiation par l'ordre des avocats.

5 Comment devient-on avocat ?
  La formation s'effectue dans l'un des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA),rattaché à chaque cour d'appel. Plusieurs diplômes vous permettent de vous présenter à l'examen d'entrée des CRFPA : - un master 1 voire 2 de droit, de gestion ou d'économie ; - une MST juridique, économique ou de gestion ; - un diplôme d'IEP ; - un diplôme d‘école de commerce. À savoir : il est vivement conseillé d'effectuer, parallèlement, un an de préparation dans un IEJ (Institut d'études judiciaires). La formation au CRFPA dure dix-huit mois et elle est sanctionnée par le Capa (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), après lequel il faut effectuer deux ans de stage rémunéré dans un cabinet d'avocat,chez un expert-comptable ou en entreprise. Comment se déroule la formation ? Il y a d'abord une formation de six mois, délivrée par les centres régionaux de Formation professionnelle, qui est consacrée aux enseignements portant notamment sur le statut, la déontologie et les aspects pratiques del'exercice de la profession. Cette formation est commune à tous les élèves avocats. Un module de six à huit mois est ensuite consacré à la réalisation d'un projet pédagogique individuel. Ce module doit encourager l'élève avocat à définir ses choix personnels et préparer en conséquence son intégration professionnelle. Au cours de la troisième période, l'élève avocat effectue enfin un stage auprès d'un avocat. A son issue, l'élève avocat passe l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.  

6 2. Huissiers de justice Les huissiers tirent leur origine de la profession d’huissier responsable du service interne du tribunal et de sergents chargés de signifier et d’exécuter les décisions de justice. Ces officiers ministériels ont le monopole: -de la rédaction de certains actes de procédures. -signification des actes judiciaires et extrajudiciaire - de l’exécution forcée des jugements. Ce monopole s’exerce exclusivement dans le ressort territorial du tribunal d’instance de leur résidence, sauf la région parisienne. Les huissiers peuvent établir des constats qui sont des simples renseignements: ils constatent des faits pour éviter toute contestation. Ils sont tenus d’assurer le service intérieur des tribunaux. Dans des cas exceptionnels ils peuvent représenter ou assister des partis. Au terme du décret du 14 août 1975, les huissiers doivent être français, de bonne moralité, posséder une maîtrise en droit ou un diplôme équivalent, accomplir un stage d’étude de 2 ans dans une étude d’huissiers et suivre pendant ce stage, un enseignement obligatoire, satisfaire à l’examens professionnel, être propriétaire d’un office et être admis par le tribunal. Ils ont organisés en chambres départementales, régionales et nationales.

7 3. Procureur de la République
Qui est-il ? Magistrat, membre du Parquet, le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Suivant le principe d'indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n'importe quel stade de la procédure. Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l'occasion d'une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement. Quelles sont ses compétences ? Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.

8 Il procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infractions pénales. A cette fin, il dirige l'activité de la police judiciaire. Il contrôle les placements et les prolongations de garde à vue, les interpellations... Le procureur a l'opportunité des poursuites. Il peut en effet, s'il estime cette solution opportune, engager les poursuites lorsque l'infraction est établie. Plusieurs possibilités s'offrent à lui : - Il peut classer l'affaire sans suite, notamment quand l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou est irresponsable . - Préalablement à sa décision de déclencher l'action publique, il peut mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites : rappel à la loi, composition pénale, mesure de réparation des dommages ou médiation pénale entre l'auteur des faits et la victime, orientation de l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle... - En matière de contravention ou de délit, il peut renvoyer l'auteur devant un tribunal (tribunal pour enfant, juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel). - En matière de crime ou de délit complexe, il peut ouvrir une information par la saisine du juge d'instruction qui est alors chargé de l'enquête. Le procureur présente oralement ses réquisitions devant les tribunaux et les cours mais n'assiste pas au délibéré. Outre ces compétences, le procureur met en œuvre localement la politique pénale définie par le Garde des Sceaux. Par ailleurs, il dirige et coordonne l'application des contrats locaux de sécurité mis en œuvre par les collectivités territoriales.

9 4. Greffier Qui est-il ? Le greffier est un agent de la fonction publique de catégorie B. Il est placé sous l'autorité d'un greffier en chef et exerce ses missions dans une cour d'appel, un tribunal de grande instance, un tribunal d'instance, un conseil des prud'hommes ou à la Cour de cassation. Le greffier est un technicien de la procédure qui exerce des fonctions d'assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et d'authentification des actes de la juridiction. Son rôle est essentiel puisque toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité. Il peut également être en charge d'un poste d'accueil et d'information des justiciables au sein d'un tribunal. Agent d'encadrement intermédiaire, il peut être nommé responsable d'un service, adjoint d'un chef de greffe ou chef de greffe d'une petite structure. Il accomplit alors des actes de gestion qui s'attachent à ces fonctions. Le greffier peut également exercer des tâches administratives en matière de gestion budgétaire, financière, de moyens de personnels et de matériels ou se destiner à l'enseignement professionnel.

10 Comment devenir greffier ?
L’accès au corps des greffiers se fait principalement par voie de concours. Un concours externe est ouvert aux titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (BAC + 2) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique. Un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, justifiant de 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Une formation initiale propose des volets théorique et pratique en juridictions. Elle vise à préparer le futur greffier aux différents aspects de la fonction. Assurée par l'Ecole nationale des greffes (E.N.G), à Dijon, la formation dure 18 mois. Elle est complétée par une formation continue obligatoire de 10 jours par an pendant 5 ans suivant la fin de leur formation initiale. Pendant toute la durée de la formation, le greffier stagiaire perçoit un traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel d’environ €. En fin de carrière, le traitement indiciaire et indemnitaire net peut atteindre environ 2 500 €. Dès sa nomination en qualité de stagiaire, le greffier recruté par la voie du concours externe doit signer l'engagement d'accomplir, outre la période de stage, 4 années de fonctions au service de l'Etat en qualité de titulaire.

11 Sources www.wikipedia.fr
Institutions judiciaires, 6ème édition, Alain Hetaud et André Maurin

12 FIN