L’implication des collectivités locales dans l’éolien

Présentation au sujet: "L’implication des collectivités locales dans l’éolien"— Transcription de la présentation:

1 L’implication des collectivités locales dans l’éolien
Jacques Pallas Maire de Saint-Georges-sur-Arnon Administrateur d’AMORCE Administrateur de la SEMER 36 Porte parole du Club des collectivités éoliennes (Cléo)

2 Parc éolien de Saint-Georges-sur-Arnon et Migny
2009 : 1er parc éolien du Berry machines - 46 MW Un développement en un temps record : 4 ans et 8 mois de la genèse au raccordement du parc. Une implication totale des élus : visite de parcs, concertation, partenariat public-privé, etc. Une transparence de l’information et une communication permanente avec la population. Un tandem indispensable au bon déroulement du projet : le maire & le porteur de projet

3 14 éoliennes sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

4 Les retombées économiques de l’éolien
Les retombées économiques locales Fiscalité ( Parc de 46 MW - 19 éoliennes) Toutes collectivités : € Dont Bloc communal : € Dont Commune : € Recettes de la société d’exploitation public-privé Excédents de la SEMER : € (exercice 2011 et 2012) Emplois locaux, loyers, base de maintenance … Projet d’accompagnement : 1% ( €  communes) Un investissement dans l’économie locale Rénovation et extension maison culturelle Georges Sand, BBC Eco-quartier, Audits énergétiques (20 par an) Toitures photovoltaïques Programme biodiversité (Arnon Théols & Natura 2000) Fiscalité locale modérée (-16%) Réseau de chaleur avec chaufferie biomasse

5 La fiscalité locale sur l’éolien

6 La SEMER 36 : un acteur public-privé pionnier dans l’éolien
Collège A (actionnaires publics)  apport 1,6 M€ Communauté de communes du Pays d’Issoudun Conseil régional de la Région Centre Commune d’Issoudun Commune de Migny Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SOEI) Collège B (actionnaires privés)  apport 1,5 M€ SERGIES (SEM du Syndicat d’énergie de le Vienne) Caisse d’Epargne Loire Centre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest Société WP Invest

7 La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire
Comptes annuels parc de 5 éoliennes : Chiffres d’affaire de € ( MWh vendus à 82€/MWh) Achat et charges externes : € (dont 24,32% sur la CA) Taxes locales pour les collectivités : € ( €/MWh ) Dotation aux amortissement et provisions : € Remboursement annuité emprunts : € Résultat de l’exercice (net) : € ( € sur 3 ans) Dividendes reversés sur 3 ans : ,02 € pour les actionnaires du collège B (privé)

8 Une production significative
2011 : MWh 2012 : MWh 2013 : MWh

9 La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire
La provision des amortissements réalisés permet une réserve d’autofinancement de € rapidement mobilisable. C’est bien € soit 57,24% du CA de la SEMER pour la seule année 2013 qui est réinjecté dans l’économie circulaire et dans les investissements des collectivités du territoire. « les collectivités locales ne doivent pas se contenter des seules retombées économiques provenant des recettes fiscales »

10 Extension parcs éoliens Investissement citoyen
: 4 parcs, 19 éoliennes – 66 millions € d’investissement Puissance installée : 45,6 MW Production : MWh : extension avec 11 éoliennes 44 millions € d’investissement Puissance projetée : 26,4 MW Production prévisionnelle : MWh

11 Extension parcs éoliens Investissement citoyen
Prix de vente d’électricité fixé par décret pour 10 ans à 85,21€ / MWh. Puis tarif d’achat à définir sur les années 11 à 15 selon la production de la première décennie. Après les 15 ans : vente sur le marché Durée de vie des machines de plus de 20 ans Taux de rentabilité interne visé : 8%

12 La transition énergétique avec les citoyens
Enjeux pour le développement du territoire de la champagne berrichonne Démarche développement durable Atout pour le monde agricole Produit fiscal important pour les collectivités locales Dynamise l’emploi local, direct et indirect Investissement local avec la société d’économie mixte et l’investissement à venir des citoyens « Partage des paysages, partage des richesses »

13 Merci de votre attention