Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « quantité.

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1 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « quantité »

2 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Enjeux Etat des lieux Objectifs Orientations-dispositions du SDAGE et principales actions du PDM Quantité Volet ressource 15,8 M €, soit 5% du PDM LM

3 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Une gestion équilibrée de la ressource pour l’ensemble des usages : –partage entre usages (agriculture, eau potable, industrie, milieux aquatiques) ; –régulation des prélèvements. Enjeux

4 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Etat des lieux Des nappes en mauvais état quantitatif (Cénomanien, Beauce, Jurassique) avec un objectif de bon état en 2021

5 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Etat des lieux 69% des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique » 58% d’entre elles à cause des plans d’eau 48% d’entre elles à cause des prélèvements

6 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015  Gérer de manière équilibrée la ressource en eau et notamment revenir à l’équilibre dans les secteurs marqués par des déficits chroniques  Permettre des prélèvements hivernaux pour du stockage dans des conditions adaptées aux milieux aquatiques superficiels et souterrains  Gérer les situations de crise Objectifs

7 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource -Surveillance par un réseau de points nodaux et objectifs de débit ou hauteur (disposition 7 A-1) -Réaliser des économies d’eau (dispositions 7 A-3, 7 A-4, 7 A-5) Mesures d’économie d’eau (tous secteurs) (3,4 M €)

8 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015  Poursuite d’une politique d’encadrement des prélèvements, différenciée selon la situation des bassins Orientations-dispositions Assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins à l’étiage

9 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 -Des règles de gestion spécifiques pour les ZRE (disposition 7.C) dont gestion de la nappe de Beauce et gestion de la nappe du Cénomanien -Augmentation mesurée des prélèvements estivaux pour les bassins où l’équilibre est respecté et pour les axes réalimentés par soutien d’étiage (dispositions 7.B-2 et 7.B-5) -Plafonnement au niveau actuel des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif, dans les secteurs où les étiages naturels sont sévères ou secteurs avec prélèvements importants à l’étiage (disposition 7.B-3) Orientations-dispositions Mise en place de la gestion par les OU (1,3 M €) Déplacement des forages proximaux Aigre, Mauves, Cisse (1,6 M €)

10 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal -Des critères pour les réserves de substitution en ZRE : 80% du volume annuel max. prélevé, amélioration du milieu aquatique indiscutable (dispositions 7 D-3 et 7 D-4 ) -Encadrement de la création de ressource par des prélèvements hivernaux en cours d’eau en ZRE : période limitée à novembre-mars, prélèvement seulement si débit cours d’eau > module, cumul des prélèvements < 0,2 M (dispositions 7 D-5, 7 D-6) Mise en place de ressources de substitution (9 M €)

11 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Possibilité d’ajustement des objectifs par les SAGE -Ajustement éventuel des objectifs (DOE) sur la base d’une analyse globale de la situation : Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (disposition 7 A-2) - Adaptation de la période référence pour l’étiage (disposition 7 B-2) -Adaptation du débit minimal de prélèvement en période hivernale (disposition 7 D-5) Étude globale et schéma directeur (0,2 M €)

12 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Gérer la crise -Des valeurs de gestion de crise aux points nodaux : débit seuil d’alerte, débit de crise (disposition 7 E-1) - Des mesures de restriction lors du franchissement des valeurs de gestion de crise s’appliquant sur la zone d’influence du point de mesure du débit (dispositions 7 E-2 et 7 E-3)