Programme d’intérêt général labellisé « Habiter mieux » 2012-2014 Comité de pilotage du 22 janvier 2014.

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1 Programme d’intérêt général labellisé « Habiter mieux » 2012-2014 Comité de pilotage du 22 janvier 2014

2 LES OBJECTIFS La production dans le parc privé de logements à loyer social La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité La lutte contre la précarité énergétique Engagée avec le contrat local d’engagement de la lutte contre la précarité énergétique signé le 24 juin 2011 (CLE) Engagée avec le contrat local d’engagement de la lutte contre la précarité énergétique signé le 24 juin 2011 (CLE) Signée dans le cadre de la Signée dans le cadre de la signature d’une convention cadre entre l’Anah et le Conseil général le 20 juin 2012 Déclinée en conventions d’applications territoriales avec 19 collectivités

3 Focus sur La lutte contre la précarité énergétique 1000 logements à sortir de la précarité énergétique une aide à la solidarité écologique (ASE) par l’Etat de 3 500 € une aide aux travaux par l’Anah une aide à l’amélioration thermique par le Conseil général de 3 000 € une aide aux travaux par les Collectivités le financement de l’ingénierie par l’État et le Département maître d’ouvrage, déléguée au PACT Charente

4 L’engagement de 19 Collectivités pour 3 ans 17 Communautés de communes, Grand Angoulême et la ville d’Angoulême Apportent en complément des aides de l’État et du Département un montant prévisionnel de 1 284 000 € d’aides pour: 450 logements dans le cadre de la sortie de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants 31 logements dans le cadre de la sortie de l’insalubrité pour les propriétaires occupants et les bailleurs 60 logements dans le cadre de la production de logements sociaux pour les propriétaires bailleurs

5 Une évolution des critères d’intervention pour la lutte contre la précarité énergétique Un envol du programme à partir du 1 er juin 2013: Plusieurs causes –Avec le relèvement des « plafonds de ressources » de 55%. –L’ augmentation de la participation de l'Anah aux travaux: de 35 à 50% pour la catégorie "très modestes" de 20 à 35% pour la catégorie "modestes"; –Augmentation de l’aide forfaitaire du FART (ASE) de 1 600 € à 3 000 € (hors majoration de la collectivité) de 2 100 € à 3 500 € (avec majoration de la collectivité)

6 Évolution des plafonds de ressources (sources Anah et PACT) Nombre de personnes occupant le logement Jusqu’au 31 mai 2013 « Modestes majorés » Revenu Fiscal de Référence 2011 A partir 1 er juin 2013 « toutes catégories » Revenu Fiscal de Référence 2011 111 811 €18 170 € 217 273 €26 573 € 320 775 €31 957 € 424 269 €37 336 € 527 779 €42 736 €

7 LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique: Le PRIS Un numéro vert national qui oriente en Charente : vers l’Anah pour les publics éligibles et vers le CAUE pour les autres publics. Les 9 ambassadeurs de l’efficacité énergétique

8 Les résultats de la lutte contre la précarité énergétique après 2 ans et demi de fonctionnement Dossiers déposés par le PACT à l’ANAH Dossiers agréés par l’ANAH Dossiers agréés par le Département 859671654 1 750 000 €

9 L’Ingénierie, l’animation et le suivi Le Département maître d’ouvrage Financé par l’État et le Département : 530 000 € le PACT Charente opérateur missionné pour le soutien aux collectivités, aux habitants et pour la mise en oeuvre des dossiers de demandes d’aides.

10 Les perspectives 2015 dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique Une évolution prévisible des critères d’attribution de l’Anah entre les propriétaires modestes et très modestes. Une évolution des critères d’attribution du Département: Maintien de l’aide maximum aux propriétaires très modestes à 3 000 €; Aide maximum aux propriétaires modestes à 2 000 €. Une nouvelle convention générale entre le Département et l’Anah le 20 juin 2015 en prévision.