Utilisation de l’information en matière de brevets à des fins commerciales Exemple et réflexions Dr. Elangi Botoy Ituku.

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1 Utilisation de l’information en matière de brevets à des fins commerciales Exemple et réflexions Dr. Elangi Botoy Ituku

2 Utilisation à des fins commerciales: Quid? Utilisation qui procure un bénéfice c’est-à-dire de l’argent à un détenteur d’un brevet (intérêt financier ou économique) Bénéfice provenant du droit d’exploitation exclusive (monopole: fabrication, vente, exportation, importation, concession de licence) Monopole qui prend fin avec l’expiration du brevet Des concurrents peuvent aussi, pendant la durée de protection, utiliser une invention à des fins commerciales dans certains cas (exception)!

3 Exemple d’utilisation d’une information- brevets à des fins commerciales

4 Importations parallèles/famille de brevets

5 Scénario: Importations parallèles et famille des brevets Un fabricant de machines à coudre souhaiterait exploiter les informations en matière des brevets de son concurrent « JUKI CORPORATION » (JUKI CORP) et vous demande de l’aider à trouver des marchés ou son concurrent commercialise ses machines Photo source : BERNINA International AG, Steckborn

6 Recherche: Utilisation du PATENTSCOPE

7 Résultat : analyse

8 Principaux offices de brevets (Juki) Japon (82%) Chine (8%) République de Corée (5%) Autres (5%)

9 Astuce ! Souvenez-vous que l’entreprise qui a mis au point une invention n’est pas nécessairement celle qui la commercialise  Concession de licence (dans ce cas, il faudrait alors rechercher les noms de ces entreprises pour ensuite acquérir les produits à importer parallèlement)

10 Conclusion L’information en matière de brevets offre de grandes opportunités d’affaires pour les entreprises concurrentes (ou non). C’est cela qui permet de développer les activités commerciales dans le monde Si l’entreprise des génériques existe aujourd’hui, c’est justement grâce à l’information en matière des brevets. Il en est aussi des fusions, des acquisitions, et d’autres formes de partenariat.

11 Ituku.elangibotoy@wipo.int