EXPERTISE PUBLIQUE : Un Etat central fort face à des collectivités atomisées Détermination de la politique de recherche Inventaire des besoins d ’élaboration.

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1 EXPERTISE PUBLIQUE : Un Etat central fort face à des collectivités atomisées Détermination de la politique de recherche Inventaire des besoins d ’élaboration de doctrine Pilotage des réseaux techniques Evaluation des réseaux Pour les C.T. Une myriade d ’associations (Associations d ’élus, ou de cadres techniques: AMF, AMGVF, GART, AITF,…. Un réseau scientifique et technique efficace (SETRA, CERTU, LCPC, CETE, IFEN; CEMAGREF…) Pour l ’Etat Directions centrales des Ministères Participent aux conseils d ’orientation PILOTENT FINANCENT Recherche Expérimentation Ingénierie qualifiante Capitalisation Réalise Cadres territoriaux, AITF Suivent Réseaux d ’entreprises prestataires des collectivités (C3D, Vivendi, …) Réalisent

2 DES EFFETS MECANIQUES: Des lacunes engendrées depuis plusieurs années Une incapacité des autorités locales à formaliser des commandes collectives (recherche, doctrine) Une incapacité du monde territorial à être représenté dans les processus d ’élaboration de normes ou de doctrine Des conseils d ’orientation où le formalisme de fonctionnement masque mal le manque de contenu des débats Des collectivités de plus en plus soumises aux affirmations techniques de leurs prestataires.

3 DES CONSEQUENCES COUTEUSES, qui risquent d ’être accrues par l ’acte 2 de la décentralisation. Un Réseau Scientifique et Technique de l ’Etat de moins en moins ancré dans la réalité locale Une « utilité sociale » moindre Le risque de désengagement de l ’Etat sans compensation par les collectivités La multiplication non coordonnée d ’études Une diminution dangereuse de l ’expertise technique des maîtres d’ouvrage publics face à des prestataires de mieux en mieux armés, dans un monde de plus en plus « technologique ».

4 L’INEFFICACITE CONSTATEE DES SOLUTIONS ASSOCIATIVES : D’une actualité renforcée par la décentralisation, la question est visitée en vain depuis plus de 20 ans: L ’INGUL n ’est pas parvenu à s’étendre au delà de LYON malgré la tentative de réseau de pôles de compétences, puis a disparu L’Agence des Villes qui lui a succédé n’a pas décollé L ’Institut des Villes apparaît aujourd’hui comme un appendice du CERTU

5 ALLER VERS UN FONCTIONNEMENT EQUILIBRE: Pour conserver son efficacité donc sa pérennité, le RST doit être doté d ’un pilotage ET d ’un fonctionnement communs Pour l ’EtatPour les C.T. Ministères Directions centrales Détermination des politiques Questionnements de la technique Collectivités Organisme représentatif Synthèse des questionnements Formulation des commandes Orientations politiques Réseau scientifique et technique Co pilotent Co financent Co pilote Co finance Réalisation des études innovantes, Elaboration de doctrine Capitalisation

6 LES MODALITES PRATIQUES 1. Regrouper toutes les collectivités dans un établissement public: Dirigé et géré par les collectivités elles- mêmes (C.A. élu par les élus locaux) Chargé de leur représentation technique : Synthèse des besoins de doctrine, études innovantes, capitalisation Pilotage de la commande et de la participation au RST Evaluation des actions conduites par le réseau et compte -rendu aux collectivités Géré par des cadres territoriaux

7 LES MODALITES PRATIQUES 2. Aller progressivement vers un financement autonome : Lancer le mouvement par des crédits d ’Etat (transferts ou DGF) Mettre en place un financement autonome: Sur une base simple : l ’équipement brut des collectivités (30 milliards d ’euros en 2001) A un taux faible (limité à 2 pour mille à terme) Gérer la croissance en partenariat avec l ’Etat

8 LES MODALITES PRATIQUES 3. Une croissance sur plusieurs années % de l ’équipement brut Postes pour le réseau Dont au centre 0 20 0 50 40 0,02 150 50 0,06 210 50 0,1 240 50 0,15 300 50 En 6 ans, il est possible de passer d ’une incitation de l ’Etat à une prise en charge par les collectivités En M ² d ’euros

9 DES AVANTAGES INDUITS IMPORTANTS Non seulement ce dispositif permet le maintien d ’un réseau performant de capitalisation de l ’expertise publique, mais en plus: Il ouvre des possibilités de carrière pour les territoriaux, et favorise la mobilité Il crée des lieux de travail communs facilitant la coproduction Etat/collectivités de politiques publiques Il contribue à dépassionner la question des transferts de personnel