Thèse professionnelle L’impact de l'adhésion du Vietnam à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur le secteur bancaire vietnamien : le cas Banque.

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1 Thèse professionnelle L’impact de l'adhésion du Vietnam à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur le secteur bancaire vietnamien : le cas Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) Présentée par : VU Bao-Thoa Sous la direction: Prof. Jean-Paul LEMAIRE MS Management des Projets Internationaux

2 L'intégration et la coopération du Vietnam au marché mondial est aujourd’hui une évidence. Vietnam prépare son entrée au sein de l’OMC, prévue en 2006 (Vietnam a accepté l ’exécution presque tous les domaines opérationnels bancaires). Le système bancaire vietnamien ne s’est pas suffisamment développé par rapport aux exigences et aux normes de l’OMC. La problématique

3 La demande de réforme de ce domaine pour qu’elle puisse bien répondre à la tendance de libération financière est une grande préoccupation du Vietnam. Ce mémoire veut également ouvrir des nouvelles pistes pour la réforme des services bancaires afin de pousser l'intégration à l'OMC du Vietnam. La problématique

4 L’objectif d’étude central Le positionnement des principaux acteurs locaux et étrangers du domaine bancaire Faire analyse sectorielle du secteur bancaire vietnamien et donner quelques propositions de l'amélioration afin d'accéder à l'OMC du Vietnam La partie appliquée – le cas de la Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) La diagnostic de la perspective d’adhésion et d’intégration à l’OMC Le dégagement des voies d’amélioration stratégique du secteur bancaire

5 L’organisation du mémoire de recherche PREMIERE PARTIE LES ANALYSES SECTORIELLES DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN Conclusion Introduction CHAPITRE 3 : LES VOIES D'AMELIORATION STRATEGIQUE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN DEUXIEME PARTIE LE CAS : BANQUE DE L'INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU VIETNAM (BIDV) CHAPITRE 2 : LE POSITIONNEMENT DES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN CHAPITRE 4 : L'ANALYSE DES ACTIVITES DE LA BIDV CHAPITRE 5 : LES PROPOSITIONS DE L'AMELIORATION DES ACTIVITES DE LA BIDV

6 CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN Les caractéristiques du secteur bancaire vietnamien

7 Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Les modes de fourniture des services Présence commerciale : un fournisseur de service qui franchit la frontière pour établir sur le territoire d’un autre membre une présence commerciale permettant la fourniture d’un service. Présence de personnes physiques : les personnes physiques qui séjournent temporairement sur le territoire d’un autre membre dans le but de fournir un service.

8 Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) « chaque membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement égale que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays » Traitement national (TN ) « l’application d’un traitement égal aux ressortissant et aux étrangers, cela veut dire qu’une fois qu’une société étrangère a été autorisée à fournir un service dans un pays, il ne devrait y avoir aucune discrimination entre elle et les sociétés locales »

9 Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Transparence « …Chaque membre doit publier toutes les lois et les règlements pertinentes et s’engager à répondre à toutes les demandes de renseignements spécifiques émanant d’un autre membre… » Paiements et transferts internationaux « Une fois qu’un gouvernement s’est engagé à ouvrir un secteur de services à la concurrence étrangère, il ne doit pas en principe restreindre les transferts à l’étranger effectués au titre du paiement de services rendus dans ce secteur... »

10 Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Engagements spécifiques * Les principes libre-échangistes de l’AGCS ne peuvent se concrétiser que par les engagements spécifiques souscrits volontaires par les membres de l’OMC. * Ces engagements contractés abordent l’ouverture et le degré d’ouverture, des marchés dans des secteurs spécifiques. Mouvement des personnes physiques « Ce principe s’entend de l’admission et du séjour temporaire de personnes sur le territoire d’un pays afin d’y fournir un service... »

11  Résultats acquis Les lois bancaires ont fondé un soubassement juridique à enrichir les formes des établissements de crédit. L’environnement juridique crée les conditions favorables pour que les banques perfectionnent ses missions. Les établissements de crédit sont devenus les forces essentielles contribuant au développement de l’économie. Chapitre II

12  Difficultés générales La Loi des établissements de crédit apporte la caractéristique de subventions budgétaires dans les activités bancaires. La loi bancaire ne crée pas encore le droit d’autonome auprès des établissement de crédit. La loi bancaire ne respecte pas encore le principe du traitement national. Chapitre II

13  Activités de crédit La condition et la procédure de crédit sont complexes influant sur la capacité d’emprunt des établissements. Les sujets dans le domaine de crédit ne sont pas vraiment égalité. L’environnement juridique pour commercialiser le crédit ne répond pas encore à la demande du marché en réalité. Réglementations freinant les activités bancaires

14 La loi bancaire n’aborde pas clairement les définitions de 4 modes de fourniture bancaire. Réglementations freinant les activités bancaires Le manque d ’ acte juridique r é gl é les services bancaires usuels: le ch è que de tourisme, l ’ op é ration interm é diaire mon é taire, la gestion de monnaie de client …

15 Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Stratégie de l’accession à l’OMC de la Banque de l’Etat du VN Annuler le mécanisme de subventions budgétaires auprès des banques commerciales étatiques. Construire système d’information financière moderne pour superviser facilement les pactes internationaux. Relâcher les limitations pour que les banques étrangères s’intègrent rapidement au marché vietnamien.

16 Chapitre IV: Stratégie de l’accession à l’OMC des banques commerciales Augmenter l’envergue de capital et la capacité concurrentielle. Moderniser les services bancaires basant sur les activités : régir les actifs, les passifs ; séparer les clients par groupe, construire le processus de crédit accordant avec les pactes internationaux… Rédiger la stratégie concrète pour développer et former l’effectif des banques commerciales.

17 Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires Traiter également auprès de toutes banques, de tous établissements financiers. Publier toutes les lois, les règlements pertinentes et les engagements spécifiques. Rédiger les actes juridiques dirigeant les modes de fourniture et le principe de traitement de la NPF.

18 Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires Élaborer les actes juridiques dirigeant les engagements spécifiques concernant l’ouverture et le degré d’ouverture du marché. Être en conformité avec les coutumes internationales les meilleures: Utiliser des outils du marché ouvert pour gérer la monnaie; Autoriser les établissements financiers à fournir tous les services bancaires…

19 Chapitre III: Cas d' é tude: Banque de l ’ Investissement et du D é veloppement du Vietnam (BIDV) Étant une des cinq banques commerciales étatiques, la BIDV joue un rôle principal dans l'investissement à développer et le financement de projet d'infrastructure. La BIDV est connu comme un leader dans le domaine de crédit. D’autres aspects, la BIDV est une des banques qui exécute sérieusement la législation bancaire.

20 200120001999 Capitaux totaux 59 94947 26339 176 Revenue av impôt 18613931 Revenue ap impôt 2213(34) Capitaux propres 479462457 Mobilisation de capital 39 05130 76022 658 Prêts 42 60664 42026 237 Unité : bilion dông Source : Le report annuel de la BIDV (2001) Situation financière de la BIDV pendant trois années précédentes

21 Chapitre III: Cas d' é tude: Banque de l ’ Investissement et du D é veloppement du Vietnam (BIDV) L’État peut nommer la BIDV prêtant les grands programmes inefficaces, elle doit verser ses capitaux aux projets qui rapportent moins ou non-bénéfice. La BIDV peut faire face aux risques à l’issu des prêts moraux. Il existe une grande distance entre la BIDV et les banques étrangères. Puisque elle ne construit pas encore le système d’informations via l’internet à fournir les demandes de leurs clients.

22 Mercie à votre attention