1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats.

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1 1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats public-privé Présentation de M. Denys Jean, sous-ministre 16 février 2006 Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats public-privé Présentation de M. Denys Jean, sous-ministre 16 février 2006

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3 3 Un contexte propice au PPP Plan de modernisation de l’État 2004-2007 –Le PPP, un outil supplémentaire pour améliorer la prestation des services à la population Pression sur les ressources financières et humaines Appui à la mission du ministère des Transports Collaboration avec le secteur privé –Une réalité au MTQ, avec plus de 80% des dépenses affectées aux activités principales confiées aux entrepreneurs

4 4 Cadre ministériel et gouvernemental pour le PPP Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport (2000) Politique-cadre sur les partenariats public-privé (2004) Agence des partenariats public-privé (2005) Adaptation de la structure organisationnelle du Ministère –Service du PPP, Bureau de la mise en œuvre du PPP, Bureau de projet de l’A-30, Équipe de projet de l’A-25, Direction des parcs routiers

5 5 Projets envisagés en PPP Parachèvement de l’autoroute 25 Parachèvement de l’autoroute 30 Mise en place d’un nouveau réseau de parcs routiers

6 Projets envisagés en PPP Autoroute 25 Description : –Coût total du projet : 400 M$ –Parachèvement du lien entre les deux tronçons existants à Montréal et Laval –7,2 km d’autoroute à péage électronique incluant un pont à six voies de 1,2 km –Voie réservée au transport en commun –PPP envisagé : conception-construction- financement-exploitation-entretien 6

7 Projets envisagés en PPP Autoroute 25 Étape actuelle : appel de qualification –Sélection de trois entreprises Étapes à venir –Appel de propositions : printemps 2006 –Signature de l’entente : printemps 2007 –Travaux : 2007-2010 7

8 Projets envisagés en PPP Autoroute 30 Description : –Projet de plus de 1 G$ –Parachèvement du lien autoroutier pour le contournement de l’île de Montréal –Tronçon ouest entre Chateauguay et Vaudreuil-Dorion : 35 km d’autoroute à péage électronique et 7 km de route –PPP envisagé : conception-construction- financement-exploitation-entretien 8

9 Projets envisagés en PPP Autoroute 30 Étapes à venir –Appel de qualification : printemps 2006 –Signature de l’entente : 2007 –Travaux : 2007-2008-2009 9

10 Projets envisagés en PPP Parcs routiers Description : –Mise en place d’un réseau renouvelé par grappes Sécurité Amélioration des services Amélioration de l’image –PPP envisagé : Concession par grappes Conception-construction-financement- exploitation-entretien –Étape à venir Appel de qualification pour la première grappe : printemps 2006 10

11 11 Une démarche rigoureuse Pour la maîtrise des coûts et des délais Pour garantir la transparence et l’équité Pour obtenir la meilleure valeur pour l’argent investi Pour assurer la pérennité de l’actif Pour chaque projet en PPP : –Dossier d’affaires –Stratégie d’acquisition –Vérificateur de processus

12 12 Un mode de réalisation complexe PPP : une nouvelle réalité Collaboration de nombreux intervenants Contribution de plusieurs partenaires gouvernementaux Adaptation de l’industrie Importance de l’opinion publique

13 13 L’avenir Suivi des projets en PPP en vue d’améliorer notre performance Analyse et identification d’activités et de projets susceptibles de faire l’objet de PPP

14 14 Conclusion Le ministère des Transports définitivement en mode action dans le domaine des PPP Le PPP sera privilégié lorsqu’il sera démontré qu’il s’avère avantageux en matière de qualité de service aux citoyens et d’efficience Le PPP au Québec : un instrument actuel et prometteur

15 15 Merci de votre attention!