Colloque international francophone sur la mise en œuvre des socles de protection sociale universelle dans les pays francophones : succès et difficultés.

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1 Colloque international francophone sur la mise en œuvre des socles de protection sociale universelle dans les pays francophones : succès et difficultés Niamey, les 19 et 20 septembre 2014 Table ronde N°3 : La combinaison entre approches contributives et gratuites, et la combinaison entre les secteurs formels et informels Ariel PINO, OIT Dakar

2 Sommaire Approches contributives et non contributives Economie informelle Conclusion 2

3 APPROCHES CONTRIBUTIVES ET NON CONTRIBUTIVES 3

4 La protection sociale Sociale Economique Nécessité Maintien de revenus Lutte contre la pauvreté Fonction

5 Vue d’ensemble de la protection sociale 5

6 Diversité d’approches Assistance sociale Assurance sociale Régimes universels Subventions et autres Choix au niveau national Résultat = les garanties élémentaires sont fournies Rôle de l'Etat ? Adéquation avec le contexte ? Mécanismes informelles de protection sociale ? Combinaison la plus efficace et efficiente de prestations et régimes compte tenu du contexte national

7 ECONOMIE INFORMELLE 7

8 Caractéristiques de l’informel Faible volume de ventes et problèmes de trésorerie Irrégularité des ventes tout le long de l'année Capacité contributive réduite Problèmes d’accès au financement Vulnérabilité extrême au début de l’activité Lieux de travail peut être fixe au pas défini Relations de travail informelles et de difficile identification Problèmes d’organisation et représentation Manque de formation pour les entrepreneur 8

9 Caractéristiques de l’informel cont. Procédures trop lourdes Manque de cadre juridique approprié Structure administrative et comptable précaire Problèmes d’accès au marchés publiques Manque de protection sociale Situation face aux impôts Coût élevé de formalisation Faible perception de coût/bénéfice de devenir formel Mais … y a-t-il un bénéfice? Pas toujours 9

10 Quoi faire? Promouvoir l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers la formalité. Quoi offrir ? Une protection sociale adaptée aux besoins des travailleurs de l’informel Obliger ? Oui, mais progressivement et aussi inciter Comment ? Services intégrés en lien avec les administrations du travail, fiscale et de l’emploi, les chambres des métiers, les chambres de commerce, les organisations professionnelles C’est tout ? Non, il faut simplifier les procédures, renforcer les institutions et éduquer, communiquer et sensibiliser 10

11 Mesures incitatives Favoriser l’accès au financement L’accès à une formation professionnelle adapté L’accès aux marchés publics Amélioration des infrastructures et de l’environnement de travail « Assurance » face aux impôts Accès aux technologies de l’information et communication Alphabétisation Education financière Sensibles au genre 11

12 Résultats d’une politique de formalisation 12 Meilleur accès à la protection sociale Amélioration des conditions de travail et des revenus des travailleurs Accroissement de la productivité des unités de production 12 Marché du travail plus équitable Une société plus juste Développement durable et plus inclusif

13 Conclusion Bâtir un système de protection sociale complet et cohérent en prenant en compte les caractéristiques socio économiques de la population et les contraintes budgétaires et institutionnelles nationales Pour l’informel, il est préférable d’inciter plutôt que imposer ; affiliation volontaire à éviter. Il faut prendre en compte les besoins des travailleurs. Attaquer du coté de la demande et pas de l’offre. 13

14 Merci de votre aimable attention Ariel PINO pino@ilo.org