Utilisation des sociétés d’inspection par les douanes Arrière-plan & avenir.

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1 Utilisation des sociétés d’inspection par les douanes Arrière-plan & avenir

2 Évolution des services d’inspection Années 1960Années 1960 : développement de l’IPE (principalement pour le contrôle des changes) Années 1980Années 1980 : utilisés pour renforcer les contrôles douaniers, en particulier dans les pays en voie de développement, ceci comprenant la vérification des valeurs en douane et de la classification 1995 : accord de l’OMC sur l’IPE… établit des normes, notamment l’obligation de se conformer aux principes de l’accord sur l’évaluation OMC1995 : accord de l’OMC sur l’IPE… établit des normes, notamment l’obligation de se conformer aux principes de l’accord sur l’évaluation OMC Années 2000 :Années 2000 : transition vers les activités d’inspection à destination ; champ d’application élargi, avec scanners, activités à fenêtre unique. 2

3 Tendance 3

4 Position actuelle Plusieurs pays envisagent la résiliationPlusieurs pays envisagent la résiliation Déclaration de NiameyDéclaration de Niamey ▫Accord par les DG dans les régions d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale Accord OMC sur la facilitation des échangesAccord OMC sur la facilitation des échanges –Article 10.5 Inspection de pré-expédition : ▫5.1. Les membres ne pourront pas exiger l’utilisation d’inspections de pré-expédition en rapport avec la classification tarifaire et la valeur en douane. ▫5.2. Sans préjudice des droit des membres d’utiliser d’autres types d’inspection de pré-expédition non couverts par le paragraphe 5.1, les membres sont encouragés à ne pas introduire ou appliquer de nouvelles exigences concernant leur utilisation 4

5 OMD atelier : 6/7 mars 2014 Des représentants de l’OMD, la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, le Fonds monétaire international, l’Union monétaire et économique ouest-africaine, la Banque mondiale, et l’OMC (en tant qu’observateur) … pour examiner la question des sociétés d’inspection tant avant expédition qu’à destination.  Lors de la réunion, il a été recommandé que : 5 Des repr é sentants de l ’Organisation mondiale des douanes, la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, le Fonds monétaire international, l’Union monétaire et économique ouest-africaine, la Banque mondiale, et l’Organisation mondiale du commerce (en tant qu’observateur) se sont r é unis à Bruxelles (Belgique) les 6 et 7 mars 2014 pour examiner la question des soci é t é s d ’ inspection tant avant exp é dition qu ’à destination.

6 1) Les Gouvernements : offrent aux administrations des douanes la volonté politique, le soutien et les ressources leur permettant d’exercer la responsabilité d’assumer les fonctions douanières essentielles en déterminant les taxes et droits de douane exigibles, la gestion des risques et le contrôle des marchandises. impliquent pleinement les administrations des douanes dans la conception, les négociations et la prise de décisions portant sur les contrats lorsque des circonstances exceptionnelles en exigent la conclusion ou l’extension; veillent à ce que ces contrats soient de courte durée, transparents, rentables, attribués de façon transparente, concurrentielle et ouverte, compatible avec la législation applicable dans le pays, et que la rétribution soit proportionnelle aux services rendus; et … 6

7 Veillent en outre à ce que de tels contrats prévoient au moins : i.la mesure des objectifs et résultats convenus; ii.les responsabilités et les dispositifs de gouvernance; iii.le respect approprié des obligations contractées dans le cadre d’engagements régionaux et internationaux; et iv.le transfert à la douane, en tant qu’objectif prioritaire, des compétences, des connaissances et de la technologie appropriées. 7 1) Les Gouvernements :

8 2) Les Administrations des douanes : dialoguent avec les décideurs nationaux et s’approprier les fonctions douanières couvertes par les contrats d’inspection avant expédition ou à destination; exercent leur leadership et s’engagent à réformer et moderniser pour exercer la responsabilité des fonctions douanières couvertes par les contrats en cause, par la conception de stratégies exhaustives et des plans détaillés de mise en œuvre; s’engagent en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en mettant effectivement en œuvre des programmes de promotion de l’éthique; coordonnent l’appui offert par les partenaires de développement et les organisations donatrices d’une manière transparente et efficace; et améliorent la communication et les partenariats avec les parties prenantes, notamment les administrations des douanes voisines, afin de mieux articuler les efforts de la douane portant sur la modernisation et la facilitation des échanges. 8

9 Les organisations régionales et internationales ainsi que les partenaires de développement : fournissent aux Gouvernements des conseils conformes aux principes préconisés ci-avant s’agissant des sociétés d’inspection, y compris lorsque des circonstances exceptionnelles exigent la conclusion de contrats à court ou moyen terme; dialoguent les uns avec les autres de façon plus structurée afin de coordonner et harmoniser autant que possible leurs politiques et instruments liés à la modernisation et à la réforme douanières, ainsi que leurs programmes de renforcement des capacités; et coordonnent leurs efforts et initiatives en vue de conseiller et d’appuyer les administrations des douanes pour que celles-ci puissent gérer avec succès leurs programmes de réforme et de modernisation et en tout premier lieu leurs fonctions douanières essentielles. 9

10 Qu’est-ce que l’OMD peut apporter? Le programme Module de recettes permet l’accès à tous les outils et instrumentsLe programme Module de recettes permet l’accès à tous les outils et instruments Les nouveaux matériels en 2012 se concentrent sur les aspects pratiques Phase II en cours de développement. D’ici juin 2015 : ▫Nouveaux outils de diagnostic pour la valeur, l’origine et le CAP ▫Guidance pour les pays qui résilient leurs contrats ▫Bonnes pratiques pour :  Les défis commerciaux informels  Identifier/aborder les risques et les lacunes en matière de recettes  Les irrégularités en matière d’origine Poursuite du développement de la capacité/de l’assistance technique 10