LA NOTION DE «SYSTÈME RÉGULATOIRE SPATIALISÉ» (SRS) Séminaire du CRDT sur la transversalité Québec, 15 et 16 mars 2012 Serge Belley, professeur, ENAP.

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1 LA NOTION DE «SYSTÈME RÉGULATOIRE SPATIALISÉ» (SRS) Séminaire du CRDT sur la transversalité Québec, 15 et 16 mars 2012 Serge Belley, professeur, ENAP

2 Plan  Introduction  La notion de SRS  La coordination par les réseaux d’acteurs  La «boîte noire» de la gouvernance locale  Comment repérer et observer les dynamiques de coordination?  Comment opérationnaliser la notion de SRS?  Conclusion

3 Introduction  Retour sur quelques idées et notions (séminaire des 25 et 26 août 2011)

4 Gilly et Pecqueur (2000) 4  Le territoire est un construit :  qui génère un système de représentations communes à ses membres  qui crée ses propres règles  qui fait émerger des formes de régulation partielles relativement autonomes (p. 133-134).

5 Pecqueur et Peyrache-Gadeau (2010) 5  Le territoire est :  un système apprenant, capable de réflexivité;  doué d’auto-organisation; il est donc en mesure de réagir à des perturbations (internes et externes) et de s’adapter (p. 620)  un système culturel complexe non reproductible; « chaque contexte s’invente ses solutions » (p. 622).

6 L’apport des recherches sur la coordination par les réseaux d’acteurs

7 Boschet et Rambonilaza (2010)  «Les règles et les normes qui sont générées de manière décentralisée s’érigent […] comme des institutions intermédiaires entre l’environnement institutionnel et juridique global et les échanges interindividuels» (p. 574).  […] les réseaux (structures sociales stabilisées) au sein desquels les acteurs sont encastrés constituent les principaux vecteurs de la diffusion des modèles et des argumentaires qui fondent [un] projet collectif…ils agissent autant comme facteurs «d’enrôlement» que de «conflits» entre acteurs (p. 587).

8 Deux questions centrales  L’analyse du DT doit tenir compte des systèmes de coordination passés et existants.  D’où les deux questions centrales suivantes :  qui sont les acteurs impliqués et quelles sont les règles et les normes qui régissent leur coordination?  en quoi un projet collectif mobilise et recompose les relations sociales existantes? (Boschet et Rambonilaza, 2010, p. 587)

9 La «boîte noire» de la gouvernance Territoires (système social local) Système social global Gouvernance (structure intermédiaire) Coordinations plurielles Publiques/ délibérées Collectives/ endogènes Temps SRS (nature-économie-culture)

10 Questions centrales «transversales» 10  Comment se constitue et se transforme un SRS?  Comment expliquer qu’un SRS soit plus «efficace» qu’un autre?  Dans une perspective normative, comment agir sur un SRS afin de renforcer sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre des projets collectifs viables et durables?

11 Comment opérationnaliser (i.e. traduire méthodologiquement) la notion de SRS? 11  Repérer, reconstituer et caractériser les réseaux (formels et informels) d’acteurs qui forment un SRS (structure présumée existante);  Les documents, l’observation participante, les entretiens, les questionnaires peuvent permettre la reconstitution (passée et présente) d’un SRS;  Éléments d’analyse (grille) : composition, étendue, intensité, fonctionnement, règles, objets, résultats et effets du SRS considéré.

12 Conclusion 12  Théoriquement, la notion de «SRS» permet de rejoindre l’objectif de transversalité : verticale (global-local), horizontale (territoriale), temporelle, et des 3 axes du CRDT;  Empiriquement, il existerait sur un même territoire plusieurs SRS ± intégrés, reliés et spécialisés; ce que montrent les recherches sur la gouvernance des territoires (ici et ailleurs);  Méthodologiquement, la notion peut être opérationnalisée en utilisant toutes les sources possibles d’informations qui permettent de reconstituer sur un territoire donné les divers réseaux de relations (± explicites) par lesquels les acteurs tentent de se coordonner et de s’adapter (± efficacement) au système social global.

13 Références  Angeon, V. (2008). «L’explicitation du rôle des relations sociales dans les mécanismes de développement territorial», Revue d’économie régionale et urbaine, no 2, p. 237-250.  Boschet, C. et T. Rambonilaza (2010). «Les mécanismes de coordination dans les réseaux sociaux : un cadre analytique de la dynamique territoriale», Revue d’économie régionale et urbaine, no 3, p. 569- 593.  Chia, E., A. Torre et H. Rey-Valette (2008). «Conclusion : Vers une «technologie» de la gouvernance territoriale!», Norois, 4, no 209, p. 167- 177.

14 Références  Doloreux, D. et S. Dionne (2007). Évolution d’un système local d’innovation en région rurale. Le cas de La Pocatière dans une perspective historique (1827-2005), Rimouski, GRIDEQ, CRDT.  Gilly, Jean-Pierre et Bernard Pecqueur (2000). «Régulation des territoires et dynamiques institutionnelles de proximité : Le cas de Toulouse et des Baronnies», dans Gilly, Jean- Pierre et André Torre (dirs), Dynamiques de proximité, Paris, L’Harmattan, p. 131-164.  Pecqueur, B. et M. Peyrache-Gadeau (2010). «Fondements interdisciplinaires et systémiques de l’approche territoriale», Revue d’économie régionale et urbaine, no 4, p. 613-623.