S CHÉMA D ’A MÉNAGEMENT ET DE G ESTION DES E AUX DE LA V IRE R ESTITUTION DES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS POUR LES SCÉNARIOS CONTRASTÉS Réunion de l’inter-commissions.

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1 S CHÉMA D ’A MÉNAGEMENT ET DE G ESTION DES E AUX DE LA V IRE R ESTITUTION DES PROPOSITIONS DES COMMISSIONS POUR LES SCÉNARIOS CONTRASTÉS Réunion de l’inter-commissions du 8 juillet 2013 IDEA Recherche / ARTELIA

2 Ordre du jour 1.Rappel de la démarche des scénarios contrastés 2.Objectifs de la réunion 3.Rappel du calendrier de travail

3 1. RAPPEL DE LA DÉMARCHE DES SCÉNARIOS CONTRASTÉS

4 1. Un objectif pour le SAGE de la Vire, différents possibilités pour y parvenir Etat actuel Objectif du SAGE = Objectif de la DCE = Bon état des masses d’eau 2015 2027 2021 2013 Temps Etat des masses d’eau Etat tendanciel Scénario tendanciel Scénarios ou actions contrastés Stratégie collective

5 Des propositions de mesures effectuées par les membres des commissions en mai (métaplan) – Un travail de « production » – Pas de censure Un travail de tri et d’organisation des propositions par l’équipe d’études (IDEA/Artélia) – Reprise de l’ensemble des propositions – Organisation des mesures par objectifs Aujourd’hui, réunion de restitution (par souci de transparence) Prochaine étape (pour le bureau et la CLE): analyse de chaque mesure – Efficacité environnementale, faisabilité technique, acceptation sociale, coût… 1. La démarche proposée pour les scénarios/actions contrastés du SAGE de la Vire  Des scénarios/actions contrastés finalisés validés en CLE = outil d’aide à la décision

6 2. OBJECTIFS DE LA RÉUNION

7 2. L’arborescence des objectifs et mesures Les mesures organisées par objectifs et moyens Les questions et remarques formulées aux participants de l’inter-commissions Les propositions de ventilation des mesures en scénarios Le lien avec les dispositions du SDAGE

8 2. L’arborescence des objectifs et mesures Les objectifs proposés – Objectif transversal : Concilier la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec les activités économiques et sportives – Objectif : Améliorer la qualité des milieux estuariens et marins – Objectif : Améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et côtières – Objectif : Conforter la ressource en eau sur les aspects quantitatifs – Objectif : Réduire les risques liés aux inondations – Objectif : Améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques – Objectif : Aménager l'espace – Objectif : Mettre en œuvre le SAGE

9 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui Compléter, valider la liste des mesures – Ajouter des mesures si besoin – Supprimer les mesures inadaptées, décalées par rapport au contexte local – Clarifier les intitulés Affiner les scénarios/actions contrastés – Modifier la ventilation des mesures en scénarios contrastés (du moins ambitieux au plus ambitieux)

10 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui Un travail plus fin sur les ouvrages hydrauliques – Pour répondre à l’objectif de bon état des masses d’eau – Pour être en conformité avec le SDAGE Seine-Normandie – En restant dans l’éventail des propositions des commissions, très contrastées – Dans le même état d’esprit (des scénarios à étudier, un niveau d’ambition croissant) Objectif : Atteindre le bon état écologique (qualité biologique & physico-chimique) + assurer la continuité écologique et sédimentaire – Assurer un étagement fonctionnel de l’axe Vire (< 40 %) en période de migration/reproduction à l'échelle des 2 masses d'eau + équiper les ouvrages conservés pour toutes les espèces cibles – Sur les deux masses d’eau R314 et R317

11 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui Trois paramètres pour construire les hypothèses de travail – 3 options pour chaque ouvrage : maintien, abaissement ou suppression – Si maintien ou abaissement : ajout de mesures de gestion adaptées des ouvrages (ouverture des ouvrages d’avril à novembre ?) en période de migration /reproduction et/ou équipements pour la continuité – Approche globale des deux masses d’eau R317 et R314 (en raisonnant à l’échelle de l’axe Vire) Prise en compte de l’avis de la CLE du 7 octobre 2011

12 2. Zoom sur les ouvrages hydrauliques Différentes hypothèses de travail sur les ouvrages hydrauliques Ouvrages hydrauliques et leurs caractéristiques Rappel des scénarios tendance

13 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui Quatre hypothèses de travail, base des échanges : 1)Maintenir la production d’hydroélectricité  56% 2)Restaurer le libre écoulement entre St-Lô et Condé  47% 3)Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy (aval)  37% 4)Ne maintenir que les sites "incontournables«  23%

14 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui 1.Maintenir la production d’hydroélectricité  56% Ouvrages Hypothèse de travail 1 Maintenir l'hydroélectricité Seuil des Claies de VireGestion adaptée ** seuil du Maupas (sans vanne)Suppression Seuil de Saint-LoMaintien (équipement) seuil de CandolGestion adaptée seuil des Rondelles (relictuel)Suppression seuil de la MancellièreGestion adaptée seuil d'Aubigny (ouvert)Suppression seuil de Condé-sur-VireMaintien (équipement) seuil de la RoqueGestion adaptée seuil de Moulin Hébert (ruiné)Suppression seuil de la ChapelleSuppression seuil de FervachesSuppression seuil de Tessy-sur-VireMaintien (équipement) seuil de FourneauxGestion adaptée seuil de Pont-FarcyMaintien (équipement) Hauteurs de chute cumulées 23,50 m Taux d'étagement résiduel56% Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages sur lesquels se trouvent des usines de production Suppression de 2 seuils du parcours CK Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau R314 de 30%

15 Ouvrages Hypothèse de travail 2 Restaurer le libre écoulement entre St-Lô et Condé Seuil des Claies de VireGestion adaptée seuil du Maupas (sans vanne) Seuil de Saint-LoMaintien seuil de CandolSuppression seuil des Rondelles (relictuel) seuil de la MancellièreSuppression seuil d'Aubigny (ouvert) seuil de Condé-sur-Vire Maintien seuil de la RoqueGestion adaptée seuil de Moulin Hébert (ruiné) seuil de la ChapelleGestion adaptée seuil de FervachesGestion adaptée seuil de Tessy-sur-VireMaintien seuil de FourneauxSuppression seuil de Pont-Farcy Maintien Hauteurs de chute cumulées20 m Taux d'étagement résiduel47% 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui 2. Restaurer le libre écoulement entre St-Lô et Condé  47% Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages du parcours CK Suppression de 3 seuils utilisés pour la production d’hydroélectricité Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau HR 314 de 30%

16 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui 3. Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy (aval)  37% Ouvrages Hypothèse de travail 3 Pérenniser le parcours CK entre Condé et Tessy (aval) * Seuil des Claies de Vire Abaissemement 1,20m - Hauteur 2 m seuil du Maupas (sans vanne) Seuil de Saint-Lo maintien seuil de CandolSuppression seuil des Rondelles (relictuel) seuil de la MancellièreSuppression seuil d'Aubigny (ouvert) seuil de Condé-sur-Vire maintien seuil de la RoqueSuppression seuil de Moulin Hébert (ruiné) seuil de la ChapelleSuppression seuil de Fervachesmaintien seuil de Tessy-sur-Vire maintien seuil de Fourneauxmaintien seuil de Pont-Farcy maintien Hauteurs de chute cumulées 15,50 m Taux d'étagement résiduel37% Abaissement des Claies de Vire Equipement pour la continuité des ouvrages de Fervaches et Fourneaux Suppression de 4 seuils (2 du parcours CK, 3 usines) Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau R314 de 30%

17 2. Objectifs de la réunion d’aujourd’hui 4. Ne maintenir que les sites « incontournables »  23% Ouvrages Hypothèse de travail 4 Ne maintenir que les sites "incontournables" Seuil des Claies de VireSuppression seuil du Maupas (sans vanne) Seuil de Saint-Lo seuil de CandolSuppression seuil des Rondelles (relictuel) seuil de la MancellièreSuppression seuil d'Aubigny (ouvert) seuil de Condé-sur-Vire seuil de la RoqueSuppression seuil de Moulin Hébert (ruiné) seuil de la ChapelleSuppression seuil de FervachesSuppression seuil de Tessy-sur-Vire seuil de FourneauxSuppression seuil de Pont-Farcy Hauteurs de chute cumulées9,50 m Taux d'étagement résiduel23% Equipement pour la continuité et gestion adaptée des ouvrages du parcours CK Suppression de 3 seuils utilisés pour la production d’hydroélectricité Un taux d’étagement résiduel sur la masse d’eau R314 de 20%

18 3. RAPPEL DU CALENDRIER DE TRAVAIL

19 Validation des scénarios contrastés – 1 réunion du bureau de la CLE pour la pré-validation des scénarios/actions contrastés : À fixer en septembre 2013 – 1 réunion de la CLE pour la validation des scénarios/actions contrastés : À fixer en octobre 2013 Choix de la stratégie collective – Objectif : retenir/choisir les mesures qui figureront dans le futur SAGE – Calendrier : fin 2013 3. Le calendrier de travail