Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Le Mans, 5 février 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Mayenne Sarthe Loir » Atelier « quantité.

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1 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Le Mans, 5 février 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Mayenne Sarthe Loir » Atelier « quantité » - 14h45 Introduction par le président de l’atelier : M. Georges Plessis - 14h50 Présentation de la thématique : Mme Gaelle Favrel et M. Frédéric Leseur (DREAL PdL) - 15h00 Echanges - 15h45 Conclusion des échanges par le président de l’atelier

2 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Le Mans, 5 février 2015 Les pistes d’action pour satisfaire les besoins en eau et réduire les risques liés aux inondations: - Approfondir la prise en compte du changement climatique dans la gestion de l’eau - Assurer en priorité l'alimentation en eau potable, aujourd’hui et pour le futur - Poursuivre les efforts d’économie d’eau dans tous les usages; revenir à l’équilibre dans les zones en déficit - Etudier la possibilité de stocker l’eau disponible en hiver pour l’utiliser à d’autres saisons - Sauvegarder ou retrouver le caractère naturel et la qualité écologique des champs d'expansion des crues - Gérer les ruissellements à travers l’aménagement du territoire pour ne pas aggraver les ruissellements et les inondations qu’ils peuvent provoquer Question importante « Quantité » Comment partager la ressource disponible ? Comment adapter les activités humaines aux inondations et aux sécheresses ?

3 Les enjeux ÉtiagesInondations UsagesUsages

4 État des lieux 75 % des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique » 52 % d’entre elles à cause des plans d’eau 71 % d’entre elles à cause des prélèvements => Programme de Mesures Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Le Mans, 5 février 2015

5 Objectifs ESU : objectif global de 46 % de bon état d’ici 2021 pour MSL (actuellement 20 %), lien fort quantité/qualité ESO : objectif global de 100 % de bon état quantitatif d’ici 2021 pour MSL (actuellement 94 %, 1 masse d’eau en mauvais état quantitatif) Gestion équilibrée de la ressource et limitation des situations de crise Gestion du risque d’inondation (lien PGRI-SDAGE) Disposition spécifique sur la nappe Cénomanien (7C-5) revue et ajustée Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Le Mans, 5 février 2015

6 Dispositions du Sdage 7A – Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau 7B – Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage 7C – Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux 7D – Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal 7E – Gérer la crise

7 Dispositions / Modifications du Sdage Prise en compte du changement climatique (révision périodique des autorisation) Encadrement sur l’ensemble des bassins sur socle des prélèvements estivaux hors AEP (1 er Avril au 31 Octobre) : ●Pas de bassin supplémentaire en protection renforcée aux étiages ●Reste du bassin hors ZRE : définition d’une lame d’eau prélevable entre 2016 et 2021 ●ZRE Cénomanien : meilleure connaissance des prélèvements intégrée Encadrement des prélèvements hivernaux en cours d’eau hors AEP : ●Huisne, Sarthe amont, Sarthe aval, Mayenne : valeur recommandée ●Reste de MSL : seuils obligatoires Place importante pour les SAGE : possibilités de moduler les valeurs (DOE, prélèvements hivernaux,...) après études.

8 Le PGRI (plan de gestion du risque inondation) Document de planification à l’échelon du district hydrographique ● Co-construit avec les parties prenantes du bassin depuis 2013 ● S‘impose aux documents d’urbanisme et aux programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau (SCOT, PLU, PPRn ….) ● Décliné en 6 objectifs et 46 dispositions pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la vie et la santé humaine

9 Dispositions du PGRI/SDAGE « Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines » Des dispositions pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne Des dispositions propres aux Territoires à Risque d’Inondation important Des dispositions communes avec le SDAGE

10 Les réponses du projet de SDAGE aux pistes d’actions - Approfondir la prise en compte du changement climatique dans la gestion de l’eau => 7A - Assurer en priorité l’alimentation en eau potable aujourd’hui et pour le futur => AEP prioritaire selon le code de l’environnement, 7C-1, 6E naep - Poursuivre les économies d’eau dans tous les usages ; revenir à l’équilibre là où les prélèvements sont intenses et créent un déficit de la ressource => 7B et 7C - Étudier la possibilité de stocker l’eau disponible en hiver pour l’utiliser à d’autres saisons, tout en préservant prioritairement l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques => 7D - Sauvegarder ou retrouver le caractère naturel et la qualité écologique des espaces inondables par les crues ou les submersions marines => 1B et PGRI - Aménager différemment le territoire pour ne pas aggraver les ruissellements et les inondations qu’ils peuvent provoquer => SDAGE s’impose aux SCoT, 1C-4 érosion