Contexte :  Syndicat de 5 communes, 6 600 habitants en 2009  Prélèvement dans 3 forages à l’Eocène-Médoc estuaire à l’équilibre à hauteur de 590 000.

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1 Contexte :  Syndicat de 5 communes, 6 600 habitants en 2009  Prélèvement dans 3 forages à l’Eocène-Médoc estuaire à l’équilibre à hauteur de 590 000 m 3 /an en moyenne  Objet de la demande : autorisation de prélèvement et établissement des périmètres de protection de deux forages Syndicat de Saint Estèphe Autorisation de prélever et protection Forages Les Anguileys et Font Petite Autorisations existantes :

2 Analyse du dossier : Le dossier réalisé en octobre 2013 ne prend pas en compte la nouvelle version du SAGE de juin 2013. Les données de performance réseau font l’objet de deux tableaux (corps texte et annexe) totalement différents… Il semble qu’il n’y aie pas eu d’investigation ou de travaux pour la performance du réseau depuis 2011(malgré une zone identifiée à 15 % de rendement). Pas de mise en place de sectorisation. Pas de remarque à formuler sur l’établissement des périmètres de protection. Syndicat de Saint Estèphe Autorisation de prélever et protection Forages Les Anguileys et Font Petite

3 Analyse du dossier : A noter que le pétitionnaire a tout d'abord sollicité une autorisation de prélèvement pour 1 700 000 m 3 /an, Cette demande a été jugée non justifiée et disproportionnée par l’hydrogéologue agréé. Une nouvelle demande a ensuite été formulée pour 700 000 m 3 /an. Se basant sur les résultats du diagnostic de 2011, et l’ensemble des données fournies, l’hydrogéologue agréé a considéré que rien ne justifiait d'augmenter l'autorisation de prélèvement au delà de la valeur arrêtée en 12011 à savoir 600 000 m 3 /an (addendum spécifique d’avril 2013). Le secrétariat technique valide l'analyse : les projections réalisées par le bureau d’étude maximisent les prélèvements et les travaux préconisés pour limiter les fuites ne sont toujours pas réalisés à ce jour. Syndicat de Saint Estèphe Autorisation de prélever et protection Forages Les Anguileys et Font Petite

4 Analyse du dossier : Syndicat de Saint Estèphe Autorisation de prélever et protection Forages Les Anguileys et Font Petite

5 Proposition d’avis : Considérant : l’unité de gestion visée à savoir l'Eocène-Médoc-estuaire à l’équilibre ; les préconisations de travaux du diagnostic réseau de 2011 et les performance moyennes du réseau constatées ; l’avis de l’hydrogéologue agréé ; la commission juge la demande compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde pour des autorisations de prélèvement limitées à : Sablonnet : 100 m 3 /h et 2 000 m 3 /j ; Font Petite : 90 m 3 /h et1 800 m 3 /j ; Anguileys : 100 m 3 /h et 2 000 m 3 /j ; en cumul : 600 000 m 3 /an. Syndicat de Saint Estèphe Autorisation de prélever et protection Forages Les Anguileys et Font Petite