L’AIDE A L’AUTONOMIE Organisation Financement

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1 L’AIDE A L’AUTONOMIE Organisation Financement
J’ai pris le parti de travailler essentiellement sur l’approche de la perte d’autonomie (et non de la dépendance) et sur les propositions de la CGT. Je n’ai repris que très partiellement les propositions du rapport qui ont parus sur cette question, de Valérie Rosso-Debord, députée, et je n’évoque pas les éléments qui émergent de la Présidence et du gouvernement. C’est volontaire, mais je suis prête à en débattre avec vous ensuite. Bien évidemment, je suis également d’accord pour confronter votre analyse et vos propositions. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

2 Santé - Perte d’autonomie - Quel avenir ?
Système Santé Sécurité Sociale Perte autonomie Nous ne pouvons traiter de la perte d’autonomie sans évoquer notre système de santé et notre système de protection sociale qui sont, tous deux, attaqués dans leur fondement depuis des années. Le projet que mijote le pouvoir sur une réforme du financement de la perte d’autonomie entre dans cet objectif : réduire le champ de la solidarité nationale. Les questions liées à la santé et à l’autonomie sont importantes Accès à un cadre de vie propice à une bonne santé, Prévention, Lutte contre l‘isolement Accès aux soins, Moyens de vivre dignement, de pouvoir rester actif, se cultiver, voyager,… Tous les thèmes revendicatifs sont marqués par les enjeux de santé. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

3 Bien vivre BIEN TRAVAILLER BIEN VIEILLIR
Notre position part d’une idée globale de la société : la perte d’autonomie ne peut pas se traiter en soi, elle est liée à la personne elle-même sans doute, mais également aux conditions dans lesquelles elle a travaillé et vécu. Nous partons du principe qu’il faut travailler sur les trois bien vivre et bien travailler pour bien vieillir. Nous sommes une confédération intergénérationnelle, notre approche comprend les intérêts de tous, du plus jeune au plus âgé. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

4 Dépendance ou aide à l’autonomie ?
La dépendance renvoie à une approche uniquement biomédicale Alors que l’aide à l’autonomie est Fonction des parcours de vie des individus Elle est d’abord un fait social Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

5 Les Retraités en France.
Le défi démographique Les Retraités en France. 5% après-guerre 10% en 1970 20% aujourd’hui 30% en 2020/2025 Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

6 Le défi démographique Après-guerre 3 générations se côtoient ½ en formation – 2 en activité – ½ en retraite Aujourd’hui 4 générations se côtoient 1 en formation -1½ en activité – 1½ en retraite C’est une réalité européenne et même mondiale, si l’on excepte les pays très fortement touché par le SIDA, en particulier en Afrique. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

7 L’espérance de vie à 65 ans
Le défi démographique L’espérance de vie à 65 ans Jusqu’à la guerre 10 ans pour les hommes 10 ans pour les femmes Aujourd’hui 18 ans pour les hommes 22 ans pour les femmes Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

8 Comment définir la santé
« Quand on a la santé, c’est essentiel » « Agir pour la santé = soigner » En France, nous avons développé une médecine curative et construit un système de santé d’abord curatif. La prévention reste faible. La définition de la santé d’après l’OMS « La santé ce n’est pas l’absence de maladie, la santé constitue un complet état de bien être physique, mental et social. Et comme telle, le droit a l’autonomie doit relever de la Sécurité Sociale.  La santé se construit ou se détruit de façon très inégalitaire en fonction des conditions de vie, des acquis culturels, des moyens dont dispose chaque individu pour « faire face ». La santé est une question que l’on évoque le plus au quotidien et à laquelle on attache une importance primordiale : « Quand on a la santé, c’est essentiel » affirme-t-on. La santé est au cœur de nos préoccupations. Mais paradoxalement, on ne se préoccupe le plus souvent de problèmes de santé que lorsque celle-ci est défaillante. Ainsi en arrive-t-on à définir la santé par l’absence de maladie et à penser : « agir pour la santé = soigner ». La santé devient ainsi une affaire de spécialistes. En France, nous avons ainsi développé une médecine curative et construit un système de santé d’abord curatif. La prévention reste faible, or, la révolution démographique nous impose de poser autrement les questions de santé. Les définitions de la santé ont fait l’objet de débats. Dès 1947, l’OMS définit la santé comme « un complet état de bien-être physique, mental et social ». Selon le professeur Christophe De jours, directeur du laboratoire de psychologie du travail au CNAM : «  La santé c’est pour chaque femme, homme ou enfant, d’avoir les moyens de tracer un cheminement personnel et original vers le bien-être physique, psychique et social ». La CGT propose une définition large de la santé « La santé est un droit humain, fondamental, individuel et collectif, reconnu par la constitution. C’est aussi une conquête de tous les instants pour l’épanouissement de l’individu, son accession à un état de bien-être physique psychologique et social. En conséquence, le système de santé doit traiter l’Homme dans sa globalité au sein de sa communauté de vie, en s’intéressant à la personne, à ses droits et pas seulement à la maladie …  La définition étant posée, on ne peut ignorer que la santé se construit ou se détruit de façon très inégalitaire en fonction des conditions de vie, des acquis culturels, des moyens dont dispose chaque individu pour « faire face ». Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

9 Les inégalités de santé
En dépit d’une amélioration générale de l’état de santé de la population, les inégalités sociales de santé persistent, voire s’aggravent, et ce phénomène est particulièrement prononcé en France. Deux raisons essentielles : 1 – Le faible développement de la santé publique, avec l’idée de laisser la santé aux seuls médecins. 2 – L’accent mis sur les comportements individuels plutôt que sur l’organisation collective de la société dans une France où ce système de santé se dégrade mais vit encore sur sa réputation. Les connaissances sur les inégalités sociales de santé se sont fortement développées mais l’action pour y remédier reste minime.  A l’âge de 35 ans, un cadre a une espérance de vie de 7 ans supérieure à celle d’un ouvrier.  En dépit d’une amélioration générale de l’état de santé de la population, les inégalités sociales de santé persistent, voire s’aggravent, et ce phénomène est particulièrement prononcé en France. Ces inégalités se cumulent tout au long de la vie et se traduisent donc dans la santé des personnes âgées.  Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer ce retard français, deux essentielles :  1 – Le faible développement de la santé publique, avec l’idée de laisser la santé aux seuls médecins. 2 – L’accent mis sur les comportements individuels plutôt que sur l’organisation collective de la société dans une France où le système de santé se dégrade mais vit encore sur sa réputation.  Dans un livre paru en novembre 2008, trois chercheurs de l’INSERM montrent que la santé doit s’inscrire dans les problématiques liées à l’environnement, à l’habitat, au milieu de travail, à l’école….bref, à tout ce qui fait la vie de chacun dès la petite enfance.  Les auteurs affirment que tout se tient, à tous les âges de la vie et qu’isoler un déterminent, même les âges de la vie est inopérant.  Les inégalités se construisent et s’installent avec le temps.  Dans un rapport publié en 2008, l’OMS confirme cette approche : les inégalités tiennent aux circonstances dans lesquelles les individus grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi qu’aux systèmes de soins qui leur sont offerts ».  Ainsi, les problèmes de santé des personnes retraitées ne peuvent être abordées en soit mais bien en lien avec les questions posées tout au long de la vie.  Quelques exemples : l’espérance de vie sans problème sensoriels et physiques à 35 ans :34 ans pour un cadre; 24 ans pour un ouvrier Soit 10 ans d’écart (INSEE).  Le risque de se retrouver classé en GIR 1 à 3 : 5, 4 % pour les ouvriers 2,2 % pour les cadres et professions intellectuelles supérieures. (enquête 2003 Goillot, Morniche)  Le XXI siècle nous ouvre des perspectives nouvelles. Il est devenu possible de vivre jusqu’à 100 ans et de gagner en qualité de vie pour tous les âges. C’est potentiellement possible.  Mais cela dépend des choix qui seront faits, tant économiques que sociaux et environnementaux.  Il est possible de gagner un droit au vieillissement réussi et l’égalité d’accès à ce droit. C’est un choix de société majeur et un enjeu revendicatif de première importance. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

10 Inégalités qui se retrouve
De grandes inégalités Inégalités qui se retrouve dans la perte d’autonomie Le risque de se retrouver de GIR1 à GIR 3 est de 5,4% pour les ouvriers de 2,2% pour les cadres et professions intellectuelles supérieures Soit une variation de 1 à 2,5 (enquête Goillot, Mormiche de 2003) C’est bien la démonstration que les conditions de travail ont une répercussion directe sur la qualité de vie à la retraite. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

11 Les inégalités de l’espérance de vie
la probabilité de mourir entre 60 et 75 ans a baissé de 45% chez les ingénieurs, et de seulement 24% chez les manœuvres. L'espérance de vie en bonne santé Espérance de vie totale et sans incapacité à 35 ans chez les hommes Unité : années Cadres Ouvriers Écart Espérance de vie totale 47 (82) 41 (76) 6 Espérance de vie sans incapacité en matière de soins personnels 45 (80) 38 (73) 7 Espérance de vie sans incapacité dans les activités en général 40 (75) 32 (67) 8 Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques 34 (69) 24 (59) 10 La question de la prévention des risques au travail est essentielle : gagner l’égalité en termes d’espérance de vie est un objectif pour les organisations syndicales. Mais en attendant elles continuent de revendiquer des droits spécifiques pour les périodes de pénibilité ou d’astreinte : dans ces cas-là, il faut quitter plus tôt l’entreprise parce que les risques de mourir plus tôt sont bien réels. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

12 L’aide à l’autonomie concerne qui?
Les salariés et les retraités 3,7 millions de Français sont des aidants familiaux 33 % des aidants sont les enfants 6 à 9 heures par semaine sont consacrées à aider leur proche en perte d’autonomie 11 % des aidants actifs ont dû aménager leurs horaires de travail L’allongement de la durée de vie, l’éloignement des familles, la diminution des retraites posent la question de la perte d’autonomie et de sa prise en charge. Une place dans une maison de retraite coûte entre et € Des sociétés de service ont flairées le bon créneaux Dépendance : les nouveaux besoins de vos salariés ! Aidez vos collaborateurs à organiser le maintien à domicile de leurs proches Quelles conséquences pour l’entreprise ? Beaucoup de salariés ont des parents âgés et peuvent se trouver confrontés à leur perte progressive d'autonomie. Face à cette situation difficile, ils ont besoin d'appui pour trouver les solutions adaptées. Le manque d’aide pour le salarié entraîne de lourdes répercussions dans l’entreprise. …parce que soutenir vos salariés fait partie de vos préoccupations… Tortue Concept propose une solution innovante spécifiquement conçue pour aider les entreprises et leurs salariés à gérer la dépendance. La solutions passe par le financement du maintien de l’autonomie par les entreprises. Prévention, conditions de travail.. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

13 Besoins de financement démesurés ?
La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société Quelle conception de la solidarité défend-on ? Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ? la participation des entreprises au financement de l’aide à l’autonomie est amplement justifié! Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

14 Les fondamentaux La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Le cadre de la solidarité nationale signifie « que chacun participe selon ses moyens et chacun bénéficie selon ses besoins » Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

15 Besoins de financement démesurés ?
Pas de dramatisation ! L’espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l’espérance de vie Les prévisions actuelles indiquent une baisse tendancielle des taux de prévalence de la dépendance de 1 à 2% par an dans les pays européens. (Rapport Gisserot) Ce financement est modeste à condition de relever de la solidarité la plus grande. Individuellement, il est insupportable dans la plupart des cas. Importance de la prévention : la vieillesse n’est pas une maladie Cette croissance est inférieure à celle du PIB, mais cela s’ajoute à 6 points de PIB pour les retraites. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

16 Besoins de financement démesurés ?
Quelques chiffres La perte d’autonomie n’est pas inéluctable Seulement 9% environ des plus de 60 ans bénéficient de l’APA du fait d’une perte d’autonomie totale ou partielle (l’APA est un droit universel) Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

17 Besoins de financement démesurés ?
Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 22 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites) A comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale. Importance de la prévention : la vieillesse n’est pas une maladie Cette croissance est inférieure à celle du PIB, mais cela s’ajoute à 6 points de PIB pour les retraites. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35 17

18 Le financement La question qui se pose est celle de ce qu’on finance et qui finance. Les financements actuels: - l’assurance Maladie, pour la partie soins - l’APA nous atteignons la limite du supportable. - la CSG ce n’est pas un impôt comme les autres. - l’action sociale des caisses de retraites, elle s’adresse aux personnes les moins handicapées (GIR5 et 6) Des finances hétéroclites et dispersées au fur et à mesure que progressaient les besoins avec la volonté politique de limiter la prise en charge de l’aide à l’autonomie par la Sécurité sociale. Assurance maladie: si on se place dans la construction d’un droit à compensation du handicap on peut concevoir qu’il s’intègre dans l’assurance maladie par la création d’un risque autonomie. Il faut alors définir ce que l’on met dans ce droit. - l’APA: le risque est grand que les conseils généraux devraient choisir entre générations! le risque est que les conseils généraux pourraient avoir à choisir entre générations! - la CSG n’est pas un impôt comme les autres puisqu’elle est affectée à la sécurité sociale, en règle générale l’impôt n’est pas affecté. Elle est proportionnelle aux revenus, alors que l’impôt est progressif. Le conseil constitutionnel en a fait un impôt alors que la cour de justice européenne en a fait une cotisation. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

19 Besoins de financement démesurés ?
Qui finance actuellement? Les personnes âgées et leurs familles pour 8 milliards d’euros Pour 1 € d’aide pris en charge par l’APA, la famille ou l’entourage verse 2 € (source étude Paca) 85% des Français n’ont pas les revenus pour payer une maison de retraite (rapport IGAS). Le coût d’un établissement médicalisé est en moyenne entre et euros par mois à la charge de la personne âgée et de sa famille. Si elle ne peut pas financer, les enfants, voire les petit-enfants sont soumis à l’obligation alimentaire. En cas de défaillance de la famille ou de son absence, l’action sociale du département prend le relais, mais elle est soumise à recours sur succession. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35 19

20 Besoins de financement démesurés ?
Qui finance actuellement? Les Conseils généraux pour 5,5 milliards d’euros avec l’APA La journée de travail gratuit Un peu de CSG (0,1%) Les caisses de retraites (très peu) Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35 20

21 Besoins de financement démesurés ?
L’aide personnalisée d’autonomie (APA) Création 2001 , versée par les Conseils généraux pour la plus grande part (30% état et 70% CG) Universelle, elle est individualisée selon les ressources et l’état d’autonomie. Elle ne donne pas lieu à recours sur succession Nous avons été nombreux à dire que l’APA devait être dans la Sécurité sociale à sa création. Nous avons souligné que le financement par les Conseils généraux serait générateur d’inégalité et de coût prohibitif pour certains. C’est très exactement là où on en est aujourd’hui. La grille AGGIR a le mérite d’exister, mais elle mesure très mal les maladies cognitives. De plus l’évaluation devrait être pluridisplinaire et permettre l’évolution de la personne. Une grille unique spécifique devrait être applicable pour tous les acteurs (actuellement il existe 147 grilles d’évaluation, chacun la sienne). Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35 21

22 Ressources propres à la CNSA (2009)
Recettes propres : 4 milliards € Travail gratuit : 2,21 milliards € - en baisse sur (produit contribution solidarité autonomie) 0,1% CSG : 1,10 milliards € - en baisse sur 2008 Contribution des caisses de retraite : 66 millions. Produits financiers: (5 millions € pour 2008 – pas de chiffrage pour 2009) Il faut noter que la gouvernance de la CNSA donne un rôle prépondérant à l’état alors que les cotisations représentent la très large majorité des financements Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

23 Les ressources de la CNSA exécutées en 2009
Une partie issue de la solidarité nationale  (recettes propres) Contribution solidarité autonomie (journée de solidarité) : 2,21 milliards 0,1 % de la Contribution sociale généralisée : 1,10 milliard Contribution des caisses de retraite : 66 millions Une partie provenant des crédits de l’assurance maladie : Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes âgées, ,27 milliards Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes handicapées : 7,73 milliards soit un Budget pour 2009 de milliards (avril 2010) La partie provenant des crédits de l’assurance maladie est également le fruit de cotisations. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

24 Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

25 Evolution de l’économie
Les retraités, richesse ou coût ? Les retraites représentent 250 milliards d’euros réinjectés dans l’économie Les retraités s’investissent économiquement, socialement, familialement L’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois Ce qui compte, ce n’est pas tant le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, mais la quantité de richesses produites et leur partage. Pour imager, il y a 30 ans ou plus, 1 homme produisait une voiture par semaine, aujourd’hui, il en produit 5. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

26 Evolution de l’économie
Partage des richesses Part des salaires directs et socialisés dans le revenu national 67% en 1975 À 58% en 2000 Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

27 Evolution de l’économie
En 25 ans le PIB a été multiplié par 2 Il va doubler d’ici 2050 Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

28 Les orientations du gouvernement (Rapport Rosso-Debord)
Obligation de souscrire une assurance dépendance dès 50 ans. La création d’une CSG à taux réduit 3.8%. Relever le taux de CSG retraité actuellement de 6.6% au niveau de celui des actifs soit 7.5%. Il s’agit d’une nouvelle attaque du gouvernement, même s’il chante que rien n’est bouclé et qu’un grand débat d’une durée de 6 mois est engagé. Le rapport de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale déposé le 23 juin dernier par une députée de Meurthe et Moselle Mme Valérie ROSSO-DEBORD trace les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté au parlement. Bien sûr il s’agit d’une assurance privée. Il faut dire que le groupe Médéric- Malakoff est présidé par Guillaume Sarkozy ,le frère du président de la République .N’y aurait-il pas conflit d’intérêts ? La solution de l’assurance individuelle obligatoire est inacceptable pour plusieurs raisons: - sous prétexte que la vieillesse qui se passe mal peut-être prévisible elle serait sous la responsabilité individuelle. Le handicap resterait couvert par la responsabilité collective, ce qui maintient alors les barrières d’âge face au handicap, - nous connaissons tous les principes des assurances privées :elles créent des contrats à leurs conditions, sans aucun encadrement; elles sélectionnerons les personnes, écartant les plus fragiles et feront en sorte d’échapper le plus possible aux prestations à verser. b. Pour ceux qui n’y étaient pas assujettis, car non imposable. c. Malheureusement beaucoup semblent y être favorable. La CFDT par la bouche de son secrétaire confédéral dit: A revenu égal, l'imposition à la CSG doit être égale, que l'on soit actif ou retraité. On ne peut pas créer un nouveau service pour les plus âgés qui soit uniquement financé par les actifs ». Seulement la notion de revenu égal est très ambigu puisque la CSG s’applique en % ce qui signifie qu’il préconise un même taux pour tous mais il y a une notion qu’il faut avoir à l’esprit : s’il y a une différence de taux elle est essentiellement due au fait qu’un retraité ne touche pas 100% de son ancien salaire et que le passage à la retraite a occasionné une baisse du pouvoir d’achat. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

29 Les orientations du gouvernement suite
Soumettre tous les retraités à la retenue pour la journée de solidarité à hauteur de 0.3%, pour commencer. Exclure du bénéfice de l’APA, les GIR 4 Les allocataires devront choisir entre une APA à taux plein, à condition d’accepter un droit de reprise sur la succession future, ou une allocation diminuée de moitié sans reprise sur succession. Une taxation supplémentaire pour les retraités, qui est à associer à une proposition d’un député UMP Laurent HENART qui suggère de supprimer un jour de RTT, ce ne sont que des mesures qui ne suffiront pas; donc un premiers pas vers l’équivalent de plusieurs journées solidarité avec l’augmentation du taux de 0,3%. Les spécialistes dissent que c’est la 5ème semaine de congé qu’il faudrait supprimer pour un financement suffisant. Incroyable si la réforme d’aide à l’autonomie passe par la suppression des maigres aides dont les personnes âgées bénéficient aujourd’hui de quoi pourrait-on discuter il n’y a rien à négocier. Non seulement vous souffrez d’un handicap, mais vous devez en plus, engager une partie de vos biens pour vous soigner. Avec une discrimination à la clé puisque ce gage n’existe pas dans les maladies dites coûteuses (Sida et cancer par exemple). Si le patrimoine doit être taxer ce ne peut pas être uniquement le patrimoine des personnes âgées en perte d’autonomie. Sinon on taxe  les malades « Alzheimer » et pas les cardiaques. L’autre effet négatif les plus riches se dispenseront de demander des prestations et pourront céder leur fortune sans aucune retenue. Les plus pauvres, eux, seront contraints de recourir à l'aide et verront leur petit patrimoine amputé. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

30 Les propositions de la CGT
La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. Dans le cadre de la branche maladie Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

31 Les propositions de la CGT
Elle relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale. En tant que tel, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale, ainsi que celle des plus âgés (dans le cadre des droits à retraite et hors périodes de pénibilité) Pour rappel, prise en compte de la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction du comportement des entreprises (cotisations plus élevées à celles qui licencient, moins élevées à celles qui embauchent, taxation des revenus financiers. Est-ce que ces financements suffisent ? Que fait-on des financements actuels, ce sont des questions qui restent à affiner. Le groupe de travail UCR et la sous-commission confédérale travaillent ensemble sur ces questions également. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

32 Propositions de la CGT Droit universel de compensation de la perte d‘autonomie Pour tous les âges Aide personnalisée Évaluation indépendante, pluridisciplinaire et commune à tous les intervenants Réponse de proximité dans un cadre national Il n’y a aucune raison pour laquelle on serait handicapé avant 60 ans et dépendants après, si ce n’est le refus d’intégrer les personnes âgées handicapées dans la Sécurité sociale. C’est quasiment unanimement défendu, que ce soit par les associations de retraités ou de handicapés. L’évaluation doit être faite en présence de la famille, quand elle existe et suivre l’évolution de la perte d’autonomie pour faire éventuellement évoluer la prestation. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

33 Travailler à la prévention tout au long de la vie
Propositions de la CGT La prévention Travailler à la prévention tout au long de la vie Intégrée dans la politique nationale de santé Éducation de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

34 Propositions de la CGT Aide à domicile
Sur la base d’un grand service public Qui répondent aux besoins des personnes aidées Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

35 Établissements médicalisés
Propositions de la CGT Établissements médicalisés le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

36 La formation des professionnels
Propositions de la CGT La formation des professionnels en établissement ou à domicile Doit relever de la formation initiale Ou de la formation continue Être spécialisée dans l’approche des personnes âgées Besoin de réflexions sur de nouveaux métiers Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

37 Dans les structures hospitalières
Propositions de la CGT Dans les structures hospitalières Formation systématique en gériatrie de l’ensemble des personnels soignants et non soignants (la perte d’autonomie survient dans près de la moitié des cas après un séjour à l’hôpital) Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie dans la branche maladie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

38 Propositions de la CGT Réflexion à conduire sur Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, médicaux À partir des maisons du handicap ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

39 Propositions de la CGT Création d’un 5ème  droit  « autonomie » qui s’inscrit dans la branche maladie, avec les 4 autres : Maladie Maternité Invalidité décès On pourrait dire que l’aide à l’autonomie relève de la maladie. Mais nous sommes seuls sur cette revendication. Alors que l’ensemble des organisations syndicales sont sur la création d’un nouveau droit pour les aides matérielles et humaines. Nous avons choisi la démarche de rassemblement, d’autant plus que beaucoup d’autres sont sur ce terrain ou sur celui de la solidarité nationale. L’enjeu principal, c’est l’intégration de l’aide à l’autonomie dans la Sécurité sociale avec une meilleure couverture, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

40 Propositions de la CGT Ce 5ème droit prendrait en charge l’ensemble des aides matérielles et humaines (compensation du handicap), quel que soit l’âge de la personne aidée (à l’exclusion des actes de soins médicaux qui relèvent du risque maladie). On entend dire, pourquoi le portage des repas ou le ménage devrait-ils faire partie de la Sécurité sociale et où met-on le curseur ? Le portage des repas s’adresse à des personnes qui ne peuvent plus se nourrir seule, sans ce service, c’est la dénutrition ou les carences, avec le risque de déshydratation et donc d’hospitalisation, qui coutent chers tant du point de vue humain, que financier. Le contenu de ce 5ème « droit », c’est aussi une des tâches des groupes de travail « autonomie » de la CGT On entend par soins médicaux tout ce qui relève du médical : les soins de nursing et la prise de médicaments sont des actes de soins médicaux qui doivent être pris dans le cadre de la maladie. Même, si l’offre étant insuffisante tant en Services de soins infirmiers à domicile que d’infirmières libérales, dans certains cas, ce sont les aides ménagères qui exécutent ces tâches. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

41 La Sécu et le 5ème « risque » ou droit
Branche maladie CNAMTS Branche vieillesse CNAV TS Branche famille CNAF ACOSS Risque maladie Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés Caisse nationale allocations familiales Les recettes et la banque Risque maternité Risque invalidité Risque décès Risque autonomie Commission AT/MP Le terme risque est un terme technique élaboré à la création des 4 caisses par les ordonnances de De Gaulle en Création que nous avons toujours contesté. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

42 Un dernier rappel Conseil National de la Résistance « … un plan complet de sécurité sociale , visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail,… » Ordonnance : Création Sécurité Sociale « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes Préambule Constitution 1946 « La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et le loisir » le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la Sécurité sociale : crée un régime général de sécurité sociale (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), sans remettre en cause les régimes spéciaux préexistants. L'exposé des motifs de cette ordonnance est le suivant : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. » Préambule de la Constitution de 1946, alinéas 10 et 11 : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

43 le Conseil national de la Résistance c’était
Le Conseil national de la Résistance (CNR) fut l'organe qui dirigea et coordonna les différents mouvements de la résistance intérieure Française, de la presse, des syndicats et des membres de partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy à partir de mi-1943. Le CNR charge un Comité général d'étude de préparer une plate-forme politique pour la France d'après la libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité Sociale. Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du 20ème siècle. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

44 Indignons-Nous ET AGISSONS
Derrière cette réforme, c’est l’ensemble de la Sécurité sociale qui est visé Le gouvernement le sait et son but est de supprimer tout système public, des écoles aux hôpitaux.). La volonté du gouvernement est de faire basculer notre système de répartition vers les assureurs. Bachelot prépare une vision de civilisation contraire aux fondamentaux sociaux de la France, avec l’aide des assureurs et autres multinationales pour vieillards. Nouvelle attaque du gouvernement Nicolas SARKOZY a annoncé que l’année 2011 serait marquée par une réforme de la dépendance et a chargé Roselyne Bachelot d’organiser un débat national qui devrait durer 6 mois. Des arbitrages seront rendu cet été et les premières mesures financières intégrées au PLFSS 2011. Le gouvernement indique que la réforme pourrait se faire en plusieurs temps mais pose deux priorités ;  - Régler la situation des départements dépassés financièrement ; - Les classes moyennes. 4 groupes de travail viennent d’être installés par Roselyne BACHELOT : Stratégie pour la couverture de la dépendance, le financement de la réforme présidé par Bertrand FRAGONARD (Haut Conseil de la famille sécu) Enjeux démographiques, financiers à plus longs termes présidé par Jean Michel CHARPIN (INSEE, commission au plan) L’accueil et l’accompagnement des personnes âgées présidé par Evelyne RATTE conseillère (cours des comptes/ AP HP/ préfet Limousin). Société et vieillissement présidé par Annick MOREL (Inspectrice des affaires sociales, a été chargée des familles et petite enfance à la ville de Paris). Des débats régionaux ou interdépartementaux vont être organisés sous le Co-pilotage du préfet de région et du directeur de l’ARS. Ils débuteront vers avril.  Débats ouverts aux citoyens mais très encadrés pour débattre des experts et des citoyens « qu’il faudra former » avant de les faire débattre !  Débats enfin, qui ne devront aborder la perte d’autonomie que des seules personnes âgées. FIN Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35