OEC Maroc - Assises de la Profession Skhirat, 24 Mai 2013 “La démarche de normalisation comptable dans l’espace de l’UEMOA”

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1 OEC Maroc - Assises de la Profession Skhirat, 24 Mai 2013 “La démarche de normalisation comptable dans l’espace de l’UEMOA”

2 Les Fondements de la démarche La Démarche du CCOA 23/05/2013 2Normalisation comptable dans l’espace UEMOA

3 Fondements de la démarche 3

4 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA4 1 – L’objectif de Pertinence partagée La pertinence partagée a été un objectif majeur du SYSCOA, compte tenu du contexte des pays de l’UEMOA, avec une pluralité de plans comptables (Plan 57, Plan OCAM, etc.), face à une attente spécifique des différents utilisateurs. L’objectif est de Servir aux multiples utilisateurs une information fiable qui répond à leurs attentes spécifiques. Les fondements de la démarche de Normalisation du CCOA

5 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA5 2- Mesure de la performance économique des entreprises Le SYSCOA s’est fixé l’objectif de : servir une Centrale des bilans alimentée par les états financiers des entreprises, pour fournir informations comptables et financières fiables à leurs partenaires et au public. Mettre en évidence les données relatives aux performances économiques et financières des entreprises à partir de la comptabilité; le modèle a été conçu pour fournir les données de base à l’analyse économique et financière. Produire une information pouvant servir d’outil de gestion pour les chefs d’entreprises. Les fondements de la démarche du CCOA

6 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA6 3 - Des influences fiscales non encore négligeables Bien que la séparation entre les règles comptables et celles fiscales soient affirmées dans le SYSCOA, il n’en demeure pas moins que les activités des entreprises constituent les principales sources de recettes fiscales pour l’Etat. Certaines règles et options comptables retenues dans le SYSCOA restent influencées par la problématique fiscale. En dépit de l’impact prépondérant des normes comptables, plusieurs valeurs ou éléments des états financiers restent donc affectés par des contraintes juridiques et fiscales. Les fondements de la démarche du CCOA

7 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA7 4 - Une approche juridique de la traduction des opérations de l’entreprise Le référentiel SYSCOA reste assis sur l’ancrage juridique qui a toujours prévalu dans la traduction comptable des opérations, malgré le principe partiellement retenu de « la prééminence de la réalité sur l’apparence » Il s’agit donc de procéder à des corrections et de faire évoluer le SYSCOA en rapport avec les besoins des acteurs. Les fondements de la démarche du CCOA

8 La Démarche du CCOA 8

9 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA9 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA III – DEMARCHE DE NORMALISATION Pour atteindre des objectifs en matière de normalisation, le CCOA a retenu la démarche basées sur les axes déclinés ci-après : Axe 1 : des normes SYSCOA adaptées à l’environnement (1/2) Après plus d’une dizaine d’années d’application du SYSCOA, il est important de l’actualiser et l’adapter à l’évolution de notre environnement économique. Les contraintes naturelles de développement des pays UEMOA (la compétition et la concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) ont poussé le CCOA à adopter des principes comptables compréhensibles par les investisseurs tout en veillant à garder son identité dans l’élaboration des normes.

10 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA10 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA Axe 1 : des normes SYSCOA adaptées … (2/2) La démarche de normalisation s’appuie toujours sur l’objectif de garder des normes solides, intelligibles et donnant une meilleure traduction comptable des transactions économiques et financières réalisées dans notre espace. La démarche n’est pas synonyme de standardisation (empêchant toute différence de traitement). Le CCOA cherche à garder ses principes comptables de base et en même temps à intégrer des normes comptables internationales différentes lorsque celles-ci sont justifiées par des besoins fondés sur l’économie réelle.

11 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA11 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA Axe 2 : Les normes internationales dans la démarche de normalisation du CCOA A la lumière des valeurs évoquées ci-dessus, le CCOA a voulu se prémunir contre deux risques : -La réduction de la sécurité juridique du fait de la déconnexion entre la comptabilité et le droit ; -l’introduction non maitrisée des normes IFRS dans les entreprises de notre environnement qui sont en grande partie de très petites entreprises. C’est pourquoi, le CCOA propose de réduire le champ d’application des normes IFRS aux sociétés cotées et uniquement pour leurs comptes consolidées.

12 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA12 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA Axe 3 : Normalisation comptable dans le secteur public La modicité des moyens de nos Etats rend nécessaire une allocation optimale des ressources publiques. L’insuffisance des recettes fiscales pousse nos Etats à solliciter l’appui des partenaires au développement dont les ressources représentent une part importante de leur budget. La mobilisation de ces ressources entraine une exigence de présenter des comptes publics fiables et pertinents. L’UEMOA a proposé l’adoption de normes qui offrent à nos Etats et à leurs démembrements un cadre d’élaboration d’une information financière pertinente conforme aux besoins des utilisateurs et qui s’inspirent des normes SYSCOA.

13 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA13 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA Axe 4 : Normalisation comptable dans le secteur financier Les banques et compagnies d’assurance jouent un rôle d’intérêt public dans l’économie des Etats de l’UEMOA. Elles sont soumises à des mécanismes de régulation qui prennent leur source dans les accords de Bale qui édictent des normes prudentielles érigées en standards internationaux. A cet effet, la BCEAO et la CIMA jouent un rôle de régulateur chargé de veiller à l’application des normes prudentielles, compte tenu de l’importance des institutions financières. La création du CCOA offre aux Etats de l’UEMOA un dispositif cohérent et pertinent pour rationaliser le processus de normalisation dans l’espace. Le CCOA doit prendre en charge la normalisation comptable dans le secteur bancaire et dans celui des assurances.

14 23/05/2013 Normalisation comptable dans l’espace UEMOA14 NORMALISATION COMPTABLE DANS L’UEMOA Axe 5 : Normalisation comptable dans les autres secteurs Le SYSCOA est un référentiel comptable qui offre un cadre d’élaboration des états financiers pour toutes les structures marchandes et non marchandes, lucratives et non lucratives. Toutefois, les règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des états financiers prévues ne sont pas souvent adaptées à certaines structures compte tenu de leur spécificité. C’est la raison pour laquelle, le CCOA a décidé d’élaborer un cadre qui précise les règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des états financiers des structures du secteur agricole, des associations, des fondations, des projets de développement.