SNC BROCHON-PUY PAULIN

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Contexte : L'auditorium de Bordeaux comporte deux salles pour près de 1800 places auxquelles sont associées un parking souterrain (435 places de stationnement sur 7 niveaux), des bureaux (800 m2) et la Villa Mozart (19 logements sur m2). Les travaux ont duré près de 7 ans, l’inauguration a eu lieu fin janvier Cet équipement fait maintenant partie des espaces publics de la ville de Bordeaux.

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Historique : Les prélèvements réalisés n’ont pas fait l’objet de déclaration initiale. Un contrôle de la Police de l’eau réalisé en octobre 2012 a identifié ce prélèvement avec rejet de l'eau exhaurée à l’égout. A cette occasion, le débit a été quantifié comme étant supérieur au seuil de 8 m3/h => le prélèvement est soumis à autorisation. Deux procès verbaux ont été dressés et trois mise en demeure ont été adressées au pétitionnaire. Certaines de ces actions de la Police de l’eau, notamment la demande de quantifier les prélèvements et de régulariser la situation, sont restés lettres mortes. L’arrêté préfectoral pris le 12 décembre 2012 met en demeure le pétitionnaire de déposer avant le 14 mars 2013 un dossier de demande d’autorisation. Le pétitionnaire demande un report de délai le 12 mars 2012 , refusé par la Police de l’eau le 27 mars pour manque de motivation et demandant un calendrier raisonnable. Le présent dossier est déposé début juin 2014.

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Les propositions d’évacuation des eaux : Conclusion du pétitionnaire : "La solution de rejet à l'égout du débit ramené à une valeur faible paraît être la plus envisageable, sous réserve d'une convention (et redevance) à établir avec le gestionnaire du réseau)."

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Les propositions de limitation des prélèvements : Solution 1 : fermeture des voies de circulation d’eau par injections Solution 2 : réfection complète du tapis drainant Les propositions d’investigation : Mesure des débits (fait) Inspection caméra (fait, résultats non communiqués) Sondage pour appréciation de l’état du géocomposite du radier Reconnaissance géophysique Localisation des venues d’eau à la base du radier

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Eléments d'analyse du dossier : Les prélèvements sont réalisés dans l’unité de gestion Oligocène-centre classée à l’équilibre. Sur le principe, un prélèvement sans usage doit être considéré comme non compatible avec le SAGE. De nombreux efforts ont été consentis pour réduire les prélèvements dans cette nappe, par la ville de Bordeaux. La conception initiale en radier drainant pose question : une exhaure permanente concernant une nappe du SAGE était prévue dès la conception du projet. La question des prélèvements en nappe a été traitée « façon génie civil » sans tenir compte du caractère karstique des écoulements et donc de leur variabilité dans le temps et l’espace. Le rejet correspondant à cette exhaure permanente se fait dans le réseau unitaire depuis plusieurs années, sans convention de rejet avec la Communauté urbaine de Bordeaux. L’objectif des travaux curatifs proposés est de ramener le débit d'exhaure sous le seuil d’autorisation pour rester en déclaration. Ce seuil, fixé à 8 m3/h ( m3/an), est donc considéré comme un droit à prélever alors qu’il s’agit d’un seuil de procédure loi sur l’eau (pour mémoire seuil en deçà duquel pas de déclaration m3/an).

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Analyse du secrétariat technique : Ce dossier n’avance pas comme il le devrait, avec des temps de réponse excessivement longs du pétitionnaire, malgré la pression exercée par la Police de l’eau. Les mesures techniques sont évoquées, mais rien n'est mis en œuvre alors que les prélèvements continuent, A noter que : la nappe est libre sur le secteur ; hors zone à risque de dénoyage ; pas d’usage AEP à proximité. A noter également que, d’après le dossier (preuve à apporter), les bâtiments alentours ne sont pas fondés sur pieux en bois (qui pourraient pourrir suite à leur mise à l’air) mais sur les calcaires.

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Autorisation de prélèvement d’eau par le radier drainant de l’auditorium de Bordeaux Proposition d’avis : Considérant : l’unité de gestion visée à savoir Oligocène-centre à l’équilibre ; les volumes annuels prélevés ; l’absence d'usage de l'eau exhaurée ; la demande est jugé non compatible avec le SAGE nappes profondes de Gironde. La CLE demande que : les travaux de diagnostic et de remédiation débutent au plus tôt, les prélèvements soient limités au minimum technique possible et non pas uniquement au dessous du seuil de 8 m3/h. Elle appelle l'attention de acteurs concernés sur la nécessité de : régulariser la situation, notamment en matière de redevance, avec l'Agence de l'eau (prélèvement) et avec la CUB (rejet) ; rappeler aux concepteurs et porteurs de projet les règles et procédures relatives aux rabattements de nappe, qu'ils soient temporaires ou permanents ; sensibiliser les autorités judiciaires aux enjeux de ces pratiques dont les impacts peuvent être sous estimés.