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Publié parMarc Husson Modifié depuis plus de 9 années
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Présentation d’accompagnement au dépliant publié par la FTQ par Denise Gagnon, service de la formation de la FTQ et Michel Lizée, Service aux collectivités de l ’UQAM
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Un régime de retraite: réponse syndicale pour une sécurité du revenu Alors que nous vivrons 15, 25 ou 30 ans à la retraite, les régimes publics assurent un revenu nettement insuffisant (au maximum 16 000 $ pour une retraite à 65 ans ou 7 094 $ pour une retraite à 60 ans); Notre régime de retraite devrait viser à couvrir la différence et nous assurer du maintien de notre standard de vie à la retraite; Que penser de telles propositions L’employeur affirme ne plus être capable de supporter le coût du régime et veut terminer le régime et le convertir dans un régime d’épargne, ou à tout le moins le fermer aux futurs salariés.
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Un régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées : toute une différence ! Ex: $35 par mois par année de service (si j ’ai 30 ans, le régime me garantit qu ’il me versera 30 X 35$ = 1050$ par mois à compter de ma retraite par mois le reste de ma vie durant), ou 2% par année de service calculé sur le salaire moyen des 5 dernières années Cette garantie s’applique indépendamment du rendement du régime, de sa situation financière ou de l’âge auquel je décéderai: le régime supporte le risque On sait combien on met dedans (cotisations) Aucune certitude sur le montant qu ’on va retirer: quel rendement d’ici la retraite ? Quel rendement après la retraite ? Jusqu’à quel âge l’argent doit-il durer ? Le membre assume seul 100% des risques Régime à prestations déterminées (PD) : une rente garantie Régime à cotisations déterminées (CD) : aucune garantie, mais des risques
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4 raisons pour maintenir un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et vivre ma retraite en toute sécurité Il garantit votre rente de retraite jusqu'à la fin de vos jours. On en a plus pour notre argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de verser un revenu plus élevé à la retraite (même si on change d’employeur). Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportés collectivement. Pendant vos années de retraite, vous n'avez pas à gérer votre portefeuille et devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, au faible rendement et surtout à l'insécurité.
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PD: Un régime qui garantit un revenu sur une base viagère Le montant de la rente est garanti sur une base viagère; Le syndicat peut négocier et améliorer à chaque négociation collective la formule de rente; Sauf en cas de faillite, la Loi protège les droits acquis pour le service passé et ceux-ci ne peuvent donc pas être réduits; Pour l’employeur, un outil intéressant de gestion des ressources humaines, car il favorise la rétention de la main- d’œuvre (un PLUS avec les pénuries appréhendées dans certains domaines) et s’avère particulièrement intéressant pour l’entreprise en période de restructuration (des programmes de départs anticipés à la retraite efficaces peuvent alors être mis sur pied). 1
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Un régime efficient: on en a plus pour son argent ! Le point de vue de la firme d’actuaires Mercer sur les régimes PD vs CD L’expérience montre que, grâce à leur expertise professionnelle et leur horizon de placement plus long, les régimes PD ont une politique de placement généralement plus performante qui leur permet de choisir les actifs qui feront mieux à long terme par rapport aux choix, souvent à trop court terme, effectués par les cotisants de régimes CD ou des RÉERs collectifs: Les régimes PD obtiennent un rendement additionnel de 1 à 2% par année pendant la vie active (= 20% à 40% plus d ’argent lors du départ à la retraite); Après la retraite, un régime PD investi dans un portefeuille diversifié peut verser une rente annuelle pour la moitié du montant dont un individu devrait disposer [dans un Fonds de revenu viager individuel] pour pouvoir l’investir pendant sa retraite afin de réussir à financer le même revenu 2 Source: Donald Fuerst, Defined benefit plans: Still a good solution ? MERCER, 29 avril 2004
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L'analyse de la firme Mercer illustrée: on en a beaucoup plus pour son argent ! 1 à 2% de rendement de plus par année pendant la vie active...
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L'analyse de la firme Mercer illustrée: on en a beaucoup plus pour son argent ! …et, à la retraite, 2 fois plus de revenus avec le même capital ! 2,40 $ à 2,80 $ de rente PD pour chaque 1 $ de retrait CD
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Les régimes PD sont plus efficients, selon le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge «En mettant ces risques [de rendement et de longévité] en commun, les fonds de pension génèrent d'importants gains sur le plan de l'efficience économique. En faisant en sorte que le risque soit assumé collectivement et non plus par des particuliers, les fonds de pension contribuent à une affectation plus efficiente de l'épargne. Ceux-ci, en particulier les très gros fonds, sont gérés habituellement par des gestionnaires aguerris… Ils font des placements à très long terme, de sorte qu'ils peuvent financer des projets d'investissement d'envergure à des taux de rendement concurrentiels. Tous ces facteurs jouent un rôle appréciable dans l'efficience économique, grâce au transfert du risque aux investisseurs les plus aptes à l'assumer.» (Montréal, 9 novembre 2005 ) 2
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Les régimes PD sont plus efficients, selon le gouverneur de la Banque du Canada, Bill Dodge (suite) «[Les régimes à prestations déterminées] peuvent s'avérer attrayants pour les employés du fait qu'ils atténuent le risque de longévité ainsi que le risque lié au rendement... Les administrateurs de régimes à prestations déterminées ont à la fois la capacité et le désir d'investir dans des catégories d'actifs qui, normalement, pourraient être délaissées par l'investisseur individuel moyen. Leur excellente connaissance des marchés financiers et des risques connexes les incite à investir dans d'autres catégories d'actifs et à tenir un rôle d'arbitragiste entre les différents marchés. Toutes ces activités rendent les marchés financiers plus complets, et améliorent donc leur efficience. La taille et la complexité des régimes de pension imposent aussi à leurs administrateurs de s'intéresser activement aux bonnes pratiques de gouvernance au sein des entreprises dans lesquelles ils investissent, ce qui concourt à la discipline de marché, laquelle soutient l'efficience globale des marchés financiers.» (Montréal, 9 novembre 2005)
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Régimes à prestations déterminées: les risques associés au rendement et à l’espérance de vie sont supportés collectivement Alors que la rente de retraite d’un régime PD est garantie sur une rente viagère, rien de garantit que le montant disponible au début de la retraite va «durer» aussi longtemps que la personne retraitée… Dans un régime PD, impossible de vous retrouver devant rien, alors que ce n’est pas le cas dans un régime CD si vous avez le «malheur» d ’être en bonne santé et de vivre vieux alors que vos fonds sont épuisés La mise en commun des risques de longévité pour les participants d’un régime PD crée un avantage de 15 à 35% en faveur d ’un régime PD C’est précisément parce qu’ils peuvent mettre en commun le risque de longévité de l’ensemble des participants que les régimes de retraite PD peuvent se permettre de maintenir une politique de placement plus diversifiée et performante. 3
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Régimes à cotisations déterminées: les risques et le coût de devoir gérer les fonds une fois à la retraite Pendant toutes les années de retraite, la personne retraitée devra gérer son Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou son Fonds de revenu viager (FRV) sur une base individuelle. Elle devra donc gérer son portefeuille et ainsi faire face aux fluctuations du marché, au faible rendement (compte tenu de la nécessité de se cantonner dans des produits financiers «sécuritaires») et surtout à l'insécurité. Les frais de gestion très élevés pour ces produits financiers sur le marché de détail viennent gruger une part significative des faibles rendements obtenus. Mais comment s’organiser au fur et à mesure que l’état de santé ou d’autonomie diminue ? On peut certes acheter une rente viagère des compagnies d’assurances, mais à quel prix ? 4
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«Je ne vais travailler ici que quelques années…» À votre départ, quelque soit le type de régime, vous avez le droit de transférer la valeur de vos droits dans le régime de votre choix; dans un régime PD, vous pouvez aussi le laisser et avoir droit à votre retraite sur une base garantie à la rente acquise et ce, tant que vous vivrez. Dans un régime CD, c ’est la valeur accumulée de vos cotisations salariales et patronales avec intérêts, ni plus ni moins. Dans un régime PD, le montant doit être suffisant pour payer la rente que vous aviez acquise (PLUS, dans les régimes sous compétence provinciale, une indexation minimale entre votre âge de départ et 55 ans); de plus, vos cotisations salariales avec intérêts ne doivent pas représenter plus de 50% du total, sinon le régime doit augmenter d’autant le montant du transfert à votre avantage. S ’il y a des mouvements de personnel réguliers entre votre entreprise et d’autres du même secteur ou de la région, votre régime devrait même signer avec ces entreprises une entente de transfert pour que vos années de service et vos cotisations vous suivent chez votre nouvel employeur.
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Et si l’employeur vous proposait de fermer le régime aux futurs salariés (clause orphelin)? Le nouveau régime est presque toujours un régime beaucoup moins généreux en ce qui a trait au niveau des cotisations, en plus des désavantages d'un régime CD / PD. Le régime PD, privé de «sang neuf», voit son membership vieillir et le poids des retraités augmenter. Son coût en pourcentage du salaire devient donc de plus en plus élevé, surtout s’il y a un déficit, même modeste; ce coût devient si élevé en fait qu’on ne pourra plus espérer ni améliorations ni indexation: le régime devient gelé à toutes fins pratiques. La cohabitation de 2 régimes de retraite va rendre de plus en plus difficile tout espoir de négociation d’améliorations au régime de retraite PD, surtout au fur et à mesure que l'écart de coût entre les deux régimes se creuse. Ensuite, comment compter sur l’appui des jeunes ? Ils se rappelleront la discrimination dont ils ont été victimes avant leur embauche.... Résultat: deux mauvais régimes de retraite, et un syndicat divisé. Tous sont perdants ! La retraite, ce n’est pas une question d’âge ! Ne bloquons pas l’avenir des jeunes !
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Plusieurs options pour mieux gérer le risque et le coût du régime La gestion à trop court terme des années 1990 et le manque de connaissance des fiduciaires ont contribué aux difficultés d’aujourd’hui: l’éclatement de la bulle boursière et les bas taux d’intérêt ont fait le reste… Pourtant, il existe un grand nombre d’options, déjà connues et expérimentées ailleurs, pour mieux gérer le risque d’un régime de retraite et éviter que les cotisations ne varient au-delà de ce qui est réaliste chez nous. Si on est déterminé à garder le régime en place et assurer sa viabilité à long terme, on peut entre autres examiner ce qui suit: –Le provisionnement du régime: utilisation du surplus ou constitution d’une réserve, partage de risque différent, augmentation temporaire ou permanente des cotisations salariales. –Les prestations: évaluer la pertinence que le versement de certaines prestations soit conditionnel à la situation financière du régime. –Le placement: s’assurer que la répartition d’actifs et la structure du portefeuille sont d’abord axées sur le contrôle du risque, en tenant compte des prestations du régime, de la politique de provisionnement et de notre environnement Compte tenu de l’efficience des régimes PD, ça va coûter beaucoup moins cher pour protéger notre sécurité du revenu à la retraite que de mettre le régime de côté et de le remplacer par un régime d’épargne et notre sécurité du revenu à la retraite sera mieux assurée !
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Assurer une sécurité du revenu à la retraite Pour nous et les jeunes qui suivront !
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