Nicolas BAY Qui est-il ? Que fait-il ? Dernière mise à jour : le 26 mars 2015.

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1 Nicolas BAY Qui est-il ? Que fait-il ? Dernière mise à jour : le 26 mars 2015

2 Qui est… Nicolas BAY Michel GRELIER, octobre 2014 Elu du Front national (4 ème de la liste), le 25 mai 2014 Conseiller régional de Haute-Normandie Concerné par le cumul des mandats, voir article EurActiv.fr : « Un eurodéputé sur deux cumule les mandats » du 30 septembre 2014Un eurodéputé sur deux cumule les mandats Conseiller municipal d’Elbeuf Membre du bureau politique du FN depuis 2011 Porte-parole de la campagne présidentielle de Marine LE PEN en 2012 Secrétaire général adjoint du FN Parcours politique : FN de 1992 (il a alors 14 ans) à 1999, MNR (de Bruno MEGRET) de 1999 à 2008, FN depuis 2009

3 les activités de… Nicolas BAY DateInformationSource 25.03.2015Vote nominatif sur la Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour Attica édition : pourParlement européen 25.03.2015Vote nominatif sur la résolution législative concernant une aide macrofinancière à l’Ukraine : contreParlement européen 25.03.2015Vote nominatif sur la résolution concernant le rapport annuel sur la fiscalité : pourParlement européen Michel GRELIER, 26 mars 2015 5

4 les activités de… Nicolas BAY DateInformationSource 11.03.2015Vote nominatif sur l’accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro : contreParlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie : contreParlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur la suspension de certaines concessions relatives à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie : pour Parlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur la création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée : abstentionParlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur les Orientations pour le budget 2016 – Section III : contreParlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur le Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude : abstention Parlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques – Examen annuel de la croissance 2015 : contre Parlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques – Emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2015 : contre Parlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur la Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 : contreParlement européen 11.03.2015Vote nominatif sur une résolution concernant la Lutte contre la pédopornographie sur internet : pourParlement européen 12.03.2015Vote nominatif sur le Rapport annuel de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen : contre Parlement européen 12.03.2015Vote nominatif sur le Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l’Union européenne en la matière : contre Parlement européen 12.03.2015Vote nominatif sur une résolution concernant l’Exploitation durable du bar : pourParlement européen 25.03.2015Vote nominatif sur la Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour Attica diffusion : pourParlement européen Michel GRELIER, 26 mars 2015 4

5 les activités de… Nicolas BAY DateInformationSource 17.12.2014Vote nominatif sur les préférences commerciales autonomes pour la Moldavie : contreParlement européen 17.12.2014Vote nominatif sur les ressources propres de l’UE – adaptation des contributions nationales des Etats membres : contreParlement européen 17.12.2014Vote nominatif sur la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien (texte final de la résolution) : abstentiontexte final de la résolution Parlement européen 18.12.2014Vote nominatif sur la recommandation concernant un accord d’association avec la Géorgie : contreParlement européen 13.01.2015Vote nominatif sur la recommandation concernant la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire : contre Parlement européen 14.01.2015Vote nominatif sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013 : abstentionParlement européen 21.01.2015Sondage sur l’activité des députés européens. Page consacrée à Nicolas BAYPage consacrée à Nicolas BAYMepRanking.eu 11.02.2015Vote nominatif sur la résolution législative concernant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière : contre Parlement européen 12.02.2015Vote nominatif sur la décision de constitution d’une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet : pour Parlement européen 10.03.2015Vote nominatif sur la résolution législative sur les Fonds européens d’investissement à long terme : abstentionParlement européen 10.03.2015Vote nominatif sur la résolution législative sur les Commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : pour Parlement européen 10.03.2015Vote nominatif sur la résolution sur les Progrès accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union en 2013 : contre Parlement européen 10.03.2015Vote nominatif sur la résolution sur le Rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union : contreParlement européen 10.03.2015Vote nominatif sur la résolution sur le Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne : contreParlement européen Michel GRELIER, 11 mars 2015 3

6 les activités de… Nicolas BAY DateInformationSource 22.10.2014Vote nominatif sur l’élection de la Commission européenne « Juncker » : n’a pas votéParlement européen 22.10.2014Vote nominatif sur les droits de douane pour les marchandises en provenance d’Ukraine : contreParlement européen 28.10.2014A fait partie de la délégation du Parlement européen à la mission d’observation électorale des élections législatives en Tunisie, le 26 octobre 2014 Parlement européen 12.11.2014Place n°638 dans l’hémicycle de BruxellesParlement européen 13.11.2014Vote nominatif sur l’approbation de la résolution sur l’accord d’association entre l’UE et la Moldavie : contreParlement européen 18.11.2014Signataire de la motion de censure contre la Commission européenne – Texte de la motion de censure déposéeTexte de la motion de censure déposéeParlement européen 25.11.2014Vote nominatif pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des salariés de GAD : pour Parlement européen 27.11.2014Vote nominatif sur la motion de censure contre la Commission européenne : pour. La motion a été repoussée par 101 pour, 461 contre et 88 abstentions. Parlement européen 16.12.2014Vote nominatif sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique avec l’Ukraine : contreParlement européen 16.12.2014Vote nominatif sur la participation de la Croatie à l’Espace économique européen (EEE) : contreParlement européen 16.12.2014Vote nominatif sur le régime de l’impôt « octroi de mer » dans les régions ultrapériphériques françaises : pourParlement européen 16.12.2014Vote nominatif pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de 3.886 travailleurs d’Air France (25.937.813 €) : pour Parlement européen 16.12.2014A pris part au scrutin à bulletin secret pour l’élection d’Emily O’REILLY comme médiateur de l’UEParlement européen 16.12.2014A pris part au scrutin à bulletin secret pour la nomination des membres du Conseil de résolution uniqueParlement européen Michel GRELIER, 18 décembre 2014 2

7 les activités de… Nicolas BAY DateInformationSource 26.06.2014Appartient au groupe des « non-inscrits »Parlement européen 02.07.2014- Membre titulaire : « Commission industrie, recherche et énergie » - Membre suppléant : « Commission affaires étrangères » Parlement européen 14.07.2014Place n°604 dans l’hémicycle de StrasbourgParlement européen 15.07.2014A pris part au scrutin à bulletin secret pour l’élection de Jean-Claude JUNCKER comme président de la Commission européenne Parlement européen 16.07.2014Vote nominatif pour les 4 membres de la Commission européenne : Jyrki KATAINEN, Jacek DOMINIK, Ferdinando NELLI FEROCI et Martine REICHERTS : contre Parlement européen 16.07.2014Vote nominatif pour l’adhésion de la Lituanie à la zone euro : contreParlement européen 17.07.2014Vote nominatif pour une résolution sur l’Ukraine : contreParlement européen 17.07.2014- Membre titulaire : « Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE » - Membre titulaire : « Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée » Parlement européen 23.07.2014Déclaration au Parlement européen de ses intérêts financiersParlement européen 16.09.2014Vote nominatif pour l’Accord d’association UE-Ukraine (hors traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur un territoire de l’autre partie) : contre Parlement européen 16.09.2014Vote nominatif pour le traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur un territoire de l’autre partie, dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine : contre Parlement européen 21.10.2014Vote nominatif pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des 2.357 salariés de PSA (12.704.605 euro) : pour Parlement européen 22.10.2014Vote nominatif sur le budget général de l’Union européenne pour l’année financière 2015 : n’a pas votéParlement européen Michel GRELIER, 23 octobre 2014 1