L’Assemblée Nationale et Le Sénat

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1 L’Assemblée Nationale et Le Sénat
Le pouvoir législatif en France

2 L’Assemblée nationale (Chambre des députés)
Siège au Palais Bourbon Composée de 577 députés, représentent les Français de métropole et des DOM Répond au principe “gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” Elus au suffrage universel direct au deux tours pour un mandat de 5 ans

3 L’Assemblée nationale (Chambre des députés)
Un député jouit de l’immunité parlementaire On ne peut pas l’arrêter pendant la session parlementaire AN est dirigées par un Président élu par l’ensemble des députés et reflète la majorité politique au pouvoir (il est affilié souvent du même parti politique que le Premier ministre)

4 L’Assemblée nationale (Chambre des députés)
Se regroupent par affinités politiques Le président organise et dirige les débats Les débats sont préparés par six commissions spécialisées Les six commissions jouent un role primordial pour effectuer le controle gouvernemental

5 L’Assemblée nationale (Chambre des députés)
Les députés peuvent interroger le gouvernement en posant des questions écrites ou orales Peut enfin renverser le gouvernement en votant une motion de censure signée par au moins un dixieme des députés

6 Le Sénat Composé de 321 membres, agés d’au moins 35 ans, ont un long passé politique. Siege au Palais du Luxembourg Elus pour neuf ans au suffrage universel indirect par un college électoral composé de députés, de conseillers généraux, de maires, et de conseillers municipaux Renouvelé pour 1/3 de ses membres tous les trois ans

7 Le Sénat Ne peut être dissous, mais il ne peut pas renverser le gouvernement Apparait comme une assemblée consultative et corrective Se réunit en une session unique de neuf mois, il propose, étudie, discute et vote les lois et controle le gouvernement

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