Crédit d’ISF, gain pour le Trésor et budget dynamique

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1 Crédit d’ISF, gain pour le Trésor et budget dynamique
Alain Mathieu Vice-président de l’iFRAP Colloque iFRAP 17 septembre 2003

2 Une nécessité vitale pour la majorité
Une majorité importante: 394 députés sur 577 (soit 105 députés de plus que la majorité). Une majorité fragile: 108 circonscriptions ont été gagnées par la majorité avec 53,8 % des voix, ou moins. (2d tour des législatives de 2002) L’emploi est redevenu le souci majeur des Français. Le résultat des élections de 2007 dépendra des créations d’entreprises en 2004, 2005, et 2006 Colloque iFRAP 17 septembre 2003

3 La loi Dutreil : de bonnes intentions
“ Nous avons besoin de gens susceptibles d’investir dans l’économie à risque, qui est l’économie de demain ” (Renaud Dutreil) “ Entre la peur superstitieuse de voir toucher à un impôt et la nécessité de créer de l’emploi, il n’y a pas à hésiter : il faut choisir l’emploi et la réforme de la fiscalité ” (id) “ C’est jouer contre son pays que de pousser la France fortunée hors des frontières ” (id) Colloque iFRAP 17 septembre 2003

4 La loi Dutreil : un petit début
100 M€ de réductions d’impôts par an pour la création d’entreprises (rapport au Sénat du 19/3/03 sur la loi Dutreil). pour comparaison: Alstom : M€ engagés par le gouvernement en 2003 ; Constructions navales :1.200 M ; Giat : > 850 M ; SNPE : 350 M. Total des 4 : plus de M€ (52 fois la loi Dutreil). Colloque iFRAP 17 septembre 2003

5 La proposition de l’iFRAP
Une proposition simple : déduire de son ISF la moitié des sommes versées à de jeunes PME (définition des jeunes PME: celle de l’article 26 de la loi Dutreil: moins de 5 ans, moins de 250 personnes, moins de 40 M€ de CA, moins de 27 M€ de bilan). Une proposition efficace : les exonérations fiscales sont toujours motivantes pour les épargnants (cf Sofica, Dom/Tom, objets d’art, LBO, livret A, PEA, assurance-vie, FCPI, etc). Colloque iFRAP 17 septembre 2003

6 Réponses à une objection
CETTE MESURE AURA PEU D’EFFET: les médecins, avocats, notaires, etc, connaissent peu les PME, et n’ont pas envie de suivre leur gestion ; les chefs d’entreprise n’ont pas de temps à leur consacrer Réponses: 1- enquête iFRAP auprès de ses abonnés (juillet / août 2003; 348 réponses d’abonnés payant l’ISF): 91% répondent que, s’ils pouvaient déduire de leur ISF 50% des sommes versées à de jeunes PME, ils le feraient l’âge moyen des contribuables à l’ISF est 67 ans : beaucoup ont du temps disponible. Enquête iFRAP : 64% participeraient à la gestion Colloque iFRAP 17 septembre 2003

7 Réponses à une 2de objection
CETTE MESURE AURA TROP D’EFFET, coûtera trop cher Réponses : 1- dans l’enquête iFRAP, la réduction moyenne d’ISF envisagée est de 70 % ; 39 % des répondants iraient jusqu’à 100 % de réduction 2- pour l’État, le coût fiscal moyen d’un emploi ainsi créé sera de 15 K€ (étude PHgroup), équivalent au coût moyen d’un RMIste (primes et frais de gestion compris), alors que les recettes fiscales annuelles supplémentaires générées par la PME seront supérieures au double Colloque iFRAP 17 septembre 2003

8 Une proposition réaliste
Pour la prospérité de la France, la suppression de l’ISF serait préférable (cf RFA 97, Dk 97, Nl 01, Autriche), mais les journaux d’opposition ont convaincu les gouvernants actuels que la suppression de l’IGF en 1986 leur avait fait perdre les élections de Actuellement, en France, la suppression de l’ISF n’est pas politiquement réaliste. Les députés n’ont guère de pouvoir sur le contrôle des dépenses publiques (cf délégation des pouvoirs des rapporteurs spéciaux; Cour des Comptes ne dépendant pas du Parlement), mais ils peuvent intervenir efficacement sur les questions fiscales (cf loi Dutreil) Colloque iFRAP 17 septembre 2003

9 Une proposition réaliste (SUITE)
Le 6/02/03, la porte-parole du groupe UMP à l’Assemblée s’est engagée à revoir l’ISF à l’automne 2003, lors de la discussion de la loi de finances. L’ISF peut être mieux utilisé pour créer des entreprises et des emplois. Pour que le chômage ne leur fasse pas perdre leur siège aux législatives de 2007, au moins 108 députés de la majorité ont intérêt à promouvoir cette meilleure utilisation. Colloque iFRAP 17 septembre 2003

10 Pour retourner à l’agenda du colloque,
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