Prestation de services électroniques: le modèle Banque Carrefour

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1 Prestation de services électroniques: le modèle Banque Carrefour

2 Structure de l'exposé modèle Banque Carrefour
application dans le secteur social quelques projets de la BCSS axes stratégiques 2015 exportation du modèle dans le secteur des soins de santé conclusion avantages engrangés facteurs critiques de succès principaux obstacles vers un réseau d’intégrateurs de services

3 Modèle Banque Carrefour
organisation d'un échange de données électronique efficace et dûment sécurisé et optimisation des processus entre de nombreux acteurs autonomes tout en respectant leur autonomie et les missions qui leur sont confiées sans enregistrement central en masse de données à caractère personnel en vue d'une prestation de services électronique intégrée qui répond aux attentes des utilisateurs (citoyens, entreprises, professionnels, …) sur la base de principes communs en matière de modélisation des informations collecte unique et réutilisation des informations gestion des informations échange électronique d'informations sécurisation des informations et protection de la vie privée coordonnée, stimulée et organisée par un intégrateur de services assumant une fonction de carrefour

4 Modélisation des informations
les informations sont modélisées d'une façon qui se rapproche le plus possible de la réalité définition des éléments d'information définition des caractéristiques des éléments d'information définition des relations entre les éléments d'information la modélisation tient compte d'un maximum de besoins prévisibles d’utilisation des informations la modélisation peut être étendue et adaptée de manière souple si la réalité ou les besoins d'utilisation changent (diminution ou augmentation) la mise en oeuvre de ce modèle est adaptée aux besoins d'utilisation actuels de l'information

5 Collecte unique et réutilisation
les informations sont uniquement recueillies pour des finalités clairement définies et dans la mesure où elles sont proportionnelles à ces finalités les informations ne sont collectées qu'une seule fois, le plus près possible de la source authentique la collecte s'opère via un canal choisi par celui chez qui les informations sont recueillies, mais de préférence par la voie électronique, et à l'aide de services de base uniformes (p.ex. gestion des utilisateurs et des accès - voir infra) la collecte s'opère sur la base du modèle d'information et d'instructions les plus uniformes et simples possibles avec la possibilité d'un contrôle de qualité par celui chez qui les informations sont recueillies avant le transfert des informations les informations recueillies sont validées une seule fois conformément à une répartition des tâches établie, par l'organisme qui dispose de la plupart des compétences à cette fin ou dont l'intérêt est le plus grand et ensuite partagées avec les utilisateurs mandatés et réutilisées par ces derniers

6 Gestion des informations
une répartition fonctionnelle des tâches a été convenue quant à savoir quel organisme enregistre, gère et met à disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs mandatés. les informations sont conservées conformément au modèle d'information les informations peuvent être agrégées de manière flexible en fonction de l'évolution des besoins des accords sont conclus concernant l'application des mesures nécessaires pour le maintien de l'intégrité et de la cohérence des informations tout organisme est tenu de signaler les erreurs présumées dans les informations à l'organisme qui doit les valider conformément à la répartition des tâches définie

7 Gestion des informations
tout organisme qui doit valider les informations conformément à la répartition des tâches définie est tenu d'analyser les erreurs présumées signalées, de les corriger si nécessaire et de mettre les informations corrigées à la disposition des organismes concernés connus les informations ne sont gérées que pour le temps nécessaire en fonction des besoins de l'organisation, de la politique ou de la réglementation, ou encore, de préférence sous forme anonyme ou codée, aussi longtemps qu’elles ont une valeur historique ou d'archive pertinente

8 Echange d'informations
une fois recueillies et validées, les informations sont dans toute la mesure du possible enregistrées, gérées et échangées électroniquement pour éviter une réintroduction manuelle les informations sont uniquement échangées moyennant l'accord de l'intéressé ou lorsque c’est nécessaire pour les besoins de l'organisation, la politique ou la réglementation l'échange électronique d'informations est effectué à l'initiative de l'instance qui dispose des informations ou l'instance qui a besoin des informations ou l'intégrateur de services (voir infra) l’échange électronique d'informations s’opère au moyen d'un cadre d’interopérabilité fonctionnel et technique qui évolue, progressivement mais en permanence, conformément aux standards ouverts de marché et est indépendant de la technique d’échange d'informations utilisée

9 Echange d'informations
les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active pour l’octroi automatique de droits la pré-introduction de données lors de la collecte d’informations la communication d’informations aux intéressés

10 Protection des informations
une politique de sécurité de l'information valable pour toutes les institutions est élaborée progressivement sur la base de la série de normes ISO 27000 la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations traitées sont garanties grâce à un ensemble intégré de mesures de sécurité structurelles, organisationnelles, ICT, physiques, personnelles et autres en exécution de la politique de sécurité de l'information les données à caractère personnel sont uniquement utilisées à des fins conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des besoins de l’organisation, de l'application de la politique ou de la réglementation

11 Protection des informations
sauf dans les cas où l'accès est prévu par la loi, l'autorisation d’accès aux données à caractère personnel est accordée par un comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), nommé par le Parlement, après qu'il ait été constaté que les conditions susmentionnées sont remplies les autorisations d'accès sont publiques tout échange électronique concret de données à caractère personnel fait l’objet d’un contrôle préventif de la conformité aux autorisations d'accès en vigueur par une instance autre que celle qui met à disposition les informations ou en a besoin, en l'occurrence l'intégrateur de services assumant une fonction de carrefour tout échange électronique de données à caractère personnel fait l’objet de loggings afin de pouvoir éventuellement tracer par la suite tout usage impropre chaque fois que les informations sont utilisées pour une décision, les informations sont communiquées à l’intéressé lors de la notification de la décision

12 Protection des informations
toute personne a un droit d’accès et, si les données sont incorrectes, de correction de ses propres données à caractère personnel au sein de tout organisme qui participe au flux de données électronique, il est créé un service interne de sécurité de l'information ayant une fonction de conseil, de stimulation, de documentation et de contrôle interne

13 Intégrateur de services + fonction de carrefour
géré par les représentants des différents acteurs du secteur concerné afin de bénéficier de leur confiance garantir un fonctionnement orienté vers le client missions définir la vision en matière de prestation de services électronique intégrée dans le secteur concerné définir et promouvoir la vision et les principes de base communs précités dans le secteur concerné coordonner l'optimisation des processus gérer des programmes et des projets déterminer, implémenter et gérer la plate-forme de collaboration au niveau technique: architecture et standards pour un échange sécurisé de données au niveau sémantique: harmonisation des notions et coordination des adaptations de la réglementation logique métier et orchestration promotion des applications orientées services

14 Intégrateur de services + fonction de carrefour
missions gestion du changement, formation et coaching agir en tant que tiers de confiance pour le codage et l'anonymisation de données gestion d'un répertoire des références comme base pour l'organisation de l'échange électronique de données entre les acteurs du secteur concerné contenu quels types d'informations concernant quelles personnes sont disponibles à quel endroit et pour quelles périodes quels acteurs sont habilités à recevoir quelles informations relatives à quelles personnes et dans quelles circonstances quels acteurs souhaitent recevoir automatiquement quelles informations relatives à quelles personnes et dans quelles circonstances fonctions contrôle d’accès préventif routage des informations communication automatique des données modifiées pas d’enregistrement centralisé en masse de données à caractère personnel

15 Secteur social belge - acteurs
2.000 instances actives dans la perception de cotisations ou dans la gestion, l'exécution ou l'octroi: des assurances sociales (assurance maladie, assurance chômage, pensions, allocations familiales, ...) dans tous les régimes (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires) d'aide sociale (revenu d'intégration, allocations aux personnes handicapées, …) des avantages supplémentaires prévus dans des CCT 1.000 instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi: des avantages sociaux prévus par des niveaux de pouvoir autres que les pouvoirs fédéraux (communes, villes, provinces, régions, communautés, …) des droits dérivés accordés sur la base du statut social du bénéficiaire (services fiscaux, sociétés de transports en commun, entreprises d’utilité publique, sociétés de logement social, …) > employeurs

16 Secteur social belge - attentes
protection sociale effective appui solide de la politique sociale services intégrés adaptés à leur situation concrète, et si possible, personnalisés offerts à l'occasion d'événements se produisant au cours de leur vie (naissance, école, travail, déménagement, maladie, pension, décès, création d'une entreprise, …) tous niveaux de pouvoir, services publics et instances privées confondus axés sur les propres processus avec le moins possible de coûts et de formalités administratives si possible offerts de manière automatique avec un apport actif de l'utilisateur (self-service - autonomie) offerts de manière performante et conviviale fiables, sécurisés et disponibles en permanence par le biais de canaux de leur choix (contact direct, téléphone, voie électronique, ...) tout en respectant la protection de la vie privée

17 Secteur social belge – réseau (back office)
Internet R FedMAN Utilisateurs R Isabel FW R … R Backbone FW FW FW FW FW R R R R R ONEm BCSS ONSS R R CIN …

18 Secteur social belge – réseau (front office)
INASTI CSPM FAMIFED SPP IS SdPSP FAT FMP ONVA SPF SS ONP INAMI CIN ONEM SPF E&TO AIS ONSS ORPSS CPAS Entreprises reconnues d'utilité publique SIGeDIS

19 Intégration de services dans le secteur social
un répertoire des références comme base pour l'organisation de l'échange électronique de données entre les acteurs du secteur social composé de trois tables reliées entre elles la table qui-où-quand-en quelle qualité (répertoire des personnes) indique quelles personnes possèdent des dossiers en quelle qualité auprès de quels acteurs du secteur social pour quelles périodes la table quoi-où (table des données disponibles) indique quels types de données sont disponibles auprès des divers types d'acteurs du secteur social en ce qui concerne les différents types de dossiers la table qui-peut obtenir-quoi (table des autorisations d’accès) indique quels types de données les divers types d'acteurs du secteur social peuvent obtenir en ce qui concerne les différents types de dossiers

20 Intégration de services dans le secteur social
personnes différentes sont inscrites dans le répertoire des références chaque personne est en moyenne connue auprès de 11,23 acteurs de la sécurité sociale ‘dossiers actifs’ dans le répertoire des personnes au 01/01/2015

21 Intégration de services dans le secteur social
un réseau offrant des services de base entre tous les acteurs publics et privés du secteur social, avec une connexion sécurisée à tous les autres réseaux publics, à l'Internet et au réseau interbancaire Isabel une clé d’identification unique pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte d’identité électronique pour chaque entreprise et chaque établissement d’une entreprise un modèle de données cohérent pour l'ensemble du secteur social une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et ceux en dehors du secteur social en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement, la gestion et la mise à disposition électronique d'informations sous forme authentique, avec pour conséquence une collecte unique et une réutilisation multifonctionnelle des informations dans l'ensemble du secteur social

22 Intégration de services dans le secteur social
220 messages structurés et quelque 120 services web en production entre les acteurs du secteur social connectés au réseau, mis au point à l'issue d'une optimisation des processus et mis en production après autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) quasi tous les échanges d'informations directs ou indirects (via les citoyens ou les entreprises) entre les acteurs du secteur social sur support papier ont été supprimés en 2014, plus de 1 milliard de messages électroniques ont été échangés entre les acteurs du secteur social, ce qui représente une économie d’autant d’échanges de données sur support papier

23 Intégration de services dans le secteur social
messages échangés en 2014

24 Intégration de services dans le secteur social
disponibilité des services du réseau disponibilité du système informatique de la BCSS pour les utilisateurs pendant 99,56 % des périodes de disponibilité des services du réseau (norme: 98 %) délais de traitement le système informatique central de la BCSS a traité les services en ligne dans un délai maximal de 1 seconde dans 99,7 % des cas (norme: 90 %) et dans un délai maximal de 2 secondes dans 99,78 % des cas (norme: 95 %) 98,38 % des services à traiter en mode batch l’ont été dans les 4 jours calendrier 100 % des services traités à l’occasion des travaux batch exceptionnels l’ont été dans les délais convenus avec les institutions

25 Intégration de services dans le secteur social
un environnement portail avec des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale des transactions électroniques pour les citoyens, les entreprises, leurs prestataires de services et les professionnels des instructions harmonisées et une description du modèle d'information multifonctionnel utilisé une page personnelle pour chaque citoyen, entreprise, prestataire de services et professionnel un centre de contact intégré Eranova, joignable à travers divers canaux, soutenu par un outil de gestion de la relation client et fonctionnant sur base de service level agreements (SLA) stricts

26 Intégration de services dans le secteur social
plus de 50 services électroniques pour les entreprises, tant sous forme d'échange de messages électroniques d'application à application, que sous forme de transactions portail intégrées 50 formulaires de déclaration ont été supprimés les 30 formulaires électroniques de déclaration restants ont en moyenne été réduits à 1/3 des rubriques les déclarations sont limitées à 3 moments la déclaration immédiate d'emploi et de préavis (uniquement par voie électronique) la déclaration trimestrielle relative au salaire et au temps de travail (uniquement par voie électronique) la survenance d'un risque social (par voie électronique ou sur support papier) en 2014, plus de 26 millions de déclarations électroniques ont été introduites par les employeurs, dont 98 % d'application à application une enquête du Bureau fédéral du plan a révélé que les charges pour les entreprises sur le plan des formalités administratives dans le secteur social ont diminué depuis 2002 de 1,7 milliard € par an

27 Services électroniques pour les employeurs
la déclaration DIMONA en ligne la déclaration trimestrielle à l'ONSS (ONSS) la déclaration trimestrielle à l'ONSSAPL (DmfAPPL) la modification de la déclaration trimestrielle à l'ONSS la modification de la déclaration trimestrielle à l'ONSSAPL (DmfAPPL) la consultation du fichier du personnel la consultation du répertoire des employeurs la consultation de la base de données de l'ONEM à propos des bénéficiaires de réductions de cotisations (ECARO) informations sur les mesures pour l'emploi la déclaration en ligne de travaux l'article 30 bis - obligation de retenue la demande en ligne de détachement d'un travailleur à l'étranger (GOTOT) la communication électronique des activités des étrangers en Belgique (LIMOSA)

28 Services électroniques pour les employeurs
la communication en ligne de chômage temporaire à l'ONEm le livre de validation la consultation du fichier de vacances la déclaration électronique annuelle des mandataires publics exercés dans les organismes privés ou publics l’application permettant à une entreprise ou à son mandataire d’être identifié auprès de l’ONSS (WIDE) la consultation de l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) la déclaration mensuelle au Cadastre des Pensions des paiements des avantages de pension effectués la déclaration électronique pour l'exonération de cotisations sociales dans les secteurs public et socioculturel ainsi que dans le cadre de manifestations sportives (Article 17) l'application permettant au curateur de consulter les dossiers du Fonds de Fermeture d'Entreprises pour lesquels il a été désigné (e-Cur)

29 Services électroniques pour les employeurs
la consultation du solde de jours de travail que l’étudiant que l’employeur souhaite engager pourra prester à un taux de cotisation ONSS réduit - 50 days) la consultation du nombre de jours durant lesquels un travailleurs occasionnel dans l'horeca peut bénéficier d’un calcul avantageux des cotisations de sécurité sociale – 50 days) le service Mahis - Historique des mandats la déclaration en ligne des risques sociaux suivants: la déclaration d'un accident du travail le rapport mensuel d'un accident du travail la déclaration simplifiée d'un accident du travail la déclaration d'une reprise de travail après un accident du travail la déclaration immédiate au SPF ETC des accidents graves du travail la déclaration annuelle de chômage temporaire la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire

30 Services électroniques pour les employeurs
la déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits (secteur privé) la déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits pour les enseignants directement rémunérés par la commune ou par la province la déclaration mensuelle de travail pour le calcul de l'allocation de garantie de revenu (secteur privé) la déclaration mensuelle de travail pour le calcul de l'allocation de garantie de revenu pour les enseignants directement rémunérés par la commune ou par la province la déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans un atelier protégé la déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation la déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes la déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes la déclaration d'écartement d'une travailleuse enceinte (secteur privé)

31 Services électroniques pour les employeurs
le formulaire de demande et la déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité et de congé d'adoption la déclaration de reprise du travail après une incapacité de travail la déclaration mensuelle en cas de reprise de travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail l'attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement la déclaration de fin de contrat de travail (à l'exception du secteur de l'enseignement) ou de prépension à temps plein / preuve de travail la déclaration de prépension à mi-temps la déclaration des jours de vacances d'un employé la déclaration pour l'octroi du droit aux vacances seniors la déclaration mensuelle d'heures de vacances seniors … 

32 Services électroniques pour les citoyens
les citoyens obtiennent leurs droits automatiquement dans toute la mesure du possible, sur la base d'une prestation de services électronique entre les acteurs du secteur social pour les droits qui ne peuvent pas être accordés automatiquement, des services électroniques intégrés sont progressivement mis à disposition via les portails des acteurs du secteur social 18 services sont opérationnels

33 Services électroniques pour des tiers
notamment transaction pour les maîtres d'ouvrage sur le portail de la sécurité sociale consultation électronique du fait qu'un employeur est en règle avec ses obligations en matière de sécurité sociale et vérification de l'existence d'une responsabilité solidaire ou d'une obligation de retenue transactions pour les communes sur le portail de la sécurité sociale Communit-e (plus) light : introduction électronique d'une demande d'allocation pour personnes handicapées auprès du SPF Sécurité sociale E-Creabis: consultation on-line et, au besoin, création du numéro unique d'identification de la sécurité sociale dans le registre national ou les registres BCSS introduction électronique d'une demande de pension (ONP) introduction d'une déclaration anticipée en matière d'euthanasie

34 Services électroniques pour des tiers
notamment transaction pour les huissiers de justice quatrième voie – notification sociale: les officiers publics ou ministériels ont la possibilité de transmettre leurs messages et informations par la voie électronique transaction pour les opérateurs de télécommunication auprès de l'IBPT vérification du droit au tarif téléphonique social Limosa déclaration multifonctionnelle unique de toutes les activités de travailleurs, indépendants ou stagiaires étrangers sur le territoire belge

35 Quelques projets bilan 2014 disparition de la carte SIS
axes stratégiques 2015 automatisation des droits complémentaires eBox citoyen lutte contre la fraude pension – carrière registres BCSS Datawarehouse marché du travail et protection sociale déclaration des risques sociaux soutien à la plate-forme eHealth vers un réseau d’intégrateurs de services

36 Bilan 2014 48 projets sont entrés en production
19 ‘nouveaux projets‘ dont notamment le développement de webservices suite à la disparition de la carte SIS (contrôle validation du titre électronique d’identité, interrogation quant à la disponibilité d’un titre électronique d’identité et la possibilité d’en obtenir un) développement HandiFlux: développement d'un service web générique permettant d'obtenir des données relatives aux personnes handicapées dans le cadre de la communautarisation des allocations familiales, la création d’un échange de données via l’INASTI, concernant l’alimentation du CADAF par les données allocations familiales provenant des Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants accès à des données supplémentaires de la BCE par les inspecteurs sociaux

37 Bilan 2014 parmi les projets entrés en production
29 adaptations / améliorations / déclinaisons de projets et services existants dont notamment l’accès de l’INASTI à la nature de l’aide accordée par les CPAS et la période pendant laquelle une aide est accordée l’accès au statut BIM par la STIB et la SNCB l’optimalisation technique du service Supplementary Benefits (donne de l’information à propos du statut social des clients) l’accès aux données DmfA par l’Inspection Economique (Région wallonne) la consultation de la DMFA par Actiris

38 Carte SIS disparition de la carte SIS
consultation en ligne, sécurisée et en temps réel des données administratives identification certaine carte isi+

39 Disparition de la carte SIS
depuis fin 2013, les mutuelles ne distribuent plus de cartes SIS le nouveau système couvre les deux fonctionnalités de la carte SIS identifier l’assuré social connaître son assurabilité pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au-delà du 1er janvier 2015

40 Des données bien à jour et en ligne
rapidité dans la mise à jour des données d’assurabilité consulter en ligne les données ‘du jour’ concernant le statut d’assurance soins de santé du patient vérifier directement si le patient est assuré et déterminer la somme à lui demander simplification administrative les mutualités ne doivent plus copier ces données sur un support physique l'assuré social ne doit plus demander une mise à jour de ses données … à terme une carte en moins dans le portefeuille de l’assuré social

41 Dans le respect de la vie privée
accès sécurisé et uniquement pour les dispensateurs de soins après authentification du dispensateur de soins, les données d’assurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré par l'INAMI et les mutualités accord préalable de la Commission de la protection de la vie privée pour la consultation des données actuellement les pharmaciens et les hôpitaux, après avoir lu électroniquement le NISS du patient, consultent en ligne les données d’assurabilité de ce patient, auprès des mutualités

42 Identifier le citoyen le titre d’identité électronique est utilisé pour identifier de manière certaine le citoyen capter le NISS (numéro d’identification de sécurité sociale) la sécurité sociale a décidé de recourir à la carte eID largement diffusée au sein de la population support hautement sécurisé permet d’identifier le détenteur via sa photo

43 Identifier le citoyen chaque personne affiliée à une mutualité belge doit posséder un support officiel permettant de l’identifier et de lire électroniquement son NISS depuis 2014, une carte isi+ est distribuée progressivement aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique (estimation: ) les frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique les personnes pensionnées de nationalité étrangère qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique et cotisé au système belge de sécurité sociale à tous les enfants < 12 ans ( ) les enfants disposant d’une KidsID – renouvelable tous les 3 ans – recevront aussi une carte isi+ pour des raisons de facilité et d’uniformité de traitement au sein des familles

44 La carte isi+

45 La carte isi+ Code-barre reprise des données: NISS n° de carte

46 La carte isi+ Datamatrix nom prénom NISS date de naissance sexe
dates de validité n° de la carte

47 Axes stratégiques 2015 de manière globale, nous mettrons l’accent sur les projets liés à la simplification administrative et au principe de collecte unique des données (only once) avec pour corollaire un bon Return On Invest (ROI) et la recherche de l’efficience réutilisation des flux / messages existants penser les applications de manière générique liste des priorités 2015 portfolio consolidé de 108 demandes, disponible sur la page comité général de Coordination du site web 8 nouveaux projets liés à l’harmonisation des droits dérivés 18 (17 nouveaux + 1 adaptation) projets liés à la lutte contre la fraude 82 (76 nouveaux + 6 adaptations) autres projets

48 Axes stratégiques 2015 101 nouveaux projets dont
Pharos: intégration du Cadastre des pensions, en ce compris les applications backoffice de l'ONP HarmAttest: accès aux données de dettes sociales (pour éviter par exemple, qu'une entreprise reçoive une prime alors que celle-ci a une dette) indemnité en compensation du licenciement: dans le cadre de l'harmonisation des délais de préavis des ouvriers et des employés, l'Onem, dans certains cas, payera une indemnité en compensation d'un licenciement régionalisation de la politique du marché du travail qui a pour conséquence l'adaptation de certains flux ainsi que la mise au point de nouveaux échanges de données

49 Axes stratégiques 2015 7 adaptations / améliorations dont
finalisation du remplacement de l'ancien flux L950 par le nouveau service web de consultation du fichier du personnel le fichier du personnel est une banque de données de contrats (conventions de travail) conclus entre les employeurs et les travailleurs, qui est alimenté par les déclarations DIMONA remplacement de la transaction 70: ce projet consiste à remplacer la consultation actuelle des données légales auprès du registre national par la BCSS, par un nouveau service web ce projet a également un impact sur les services mis à disposition par la BCSS et doivent en conséquence être adaptés ceci aura finalement pour résultat un fonctionnement plus efficace de ces services nouveau flux de mutation pour la communication du revenu d'intégration sociale et des montants extension de la consultation des données chômage

50 Automatisation des droits complémentaires
contexte la politique sociale est organisée de manière complexe diverses branches besoins différents risques non transparence : les personnes sont peu ou pas au courant de leurs droits effet Matthieu : les droits n'arrivent pas chez le groupe cible (vulnérable) difficulté supplémentaire: la procédure de demande et d'octroi de droits sociaux est souvent compliquée et longue ineffectivité : les mesures sociales n’atteignent pas leur but statu quo du pourcentage de pauvreté au lieu d'inclusion sociale: le nombre de personnes pauvres ne diminue pas proportionnellement augmentation des coûts : l’organisation de l’e-government dans le secteur social devient plus coûteuse

51 Automatisation des droits complémentaires
défis vérifier où un octroi automatique de droits est possible harmonisation systématique et transversale de notions et concepts sociaux dans le processus décisionnel, principalement en vue de la lutte contre la pauvreté à terme, harmonisation et coordination des notions sociales de fait (= 'interopérabilité sémantique') dans le respect de la compétence politique respective soutenir des projets d'e-government dans le secteur social et échanger des données via les intégrateurs de services e-government

52 Automatisation des droits complémentaires
actions concrètes en 2015 modèle de données élaboré pour les personnes handicapées instances d'octroi consultent à la BCSS si les conditions sont remplies production prévue pour la mi-2015 ex.: tarifs avantageux pour personnes handicapées, tarif social pour Internet et téléphonie (IBPT), gaz et électricité, réductions fiscales, allocations d'études majorées

53 eBox citoyen boîte aux lettres électronique permettant au citoyen de recevoir des documents officiels de manière centralisée et sécurisée outil conçu de telle sorte que le citoyen s'annonce une seule fois (‘single sign on’) pour obtenir ensuite accès à tous ses documents personnels via l'interface de son choix, quel que soit l'endroit où ses documents sont enregistrés au 31/12/2014 docs publiés eBox activées déjà d’ici mars 2015, devraient se rajouter encore documents à publier via l’eBox

54 eBox citoyen

55 eBox citoyen

56 eBox citoyen organismes déjà en production ONEm ONSS FMP ONVA
certaines institutions fédérales en dehors du réseau de la sécurité sociale envisagent également d'utiliser l'eBox, notamment le SPF Finances pour l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle autres utilisateurs prévus en 2015 InterOP, Famifed, CIN, Justice, CPAS, Communes, les 3 régions Flandre-Wallonie-Bruxelles, etc.

57 eBox citoyen l'objectif est d'envoyer tous les documents officiels émanant d'institutions publiques fédérales ou régionales, de CPAS ou d'administrations communales, à l'attention du citoyen vers un seul endroit électronique grâce à cette coopération, les autorités souhaitent avant tout réaliser une économie, plus précisément réduire les frais d'impression et de port gérer mieux les processus administratifs (plus d'efficacité, gain de temps) augmenter le nombre de citoyens qui utilisent leur eBox accroître la part de documents numériques dans le volume total de documents renforcer la confiance du grand public dans les envois électroniques sécurisés promouvoir un comportement 'durable'

58 eBox citoyen partenariat public-privé
pour stimuler l'utilisation de l'eBox, nous avons conclu des partenariats afin d'étendre le nombre de possibilités d'accès depuis peu, l'eBox est relié à la plateforme Doccle si vous avez connecté votre eBox à Doccle, vous disposez d'un canal complémentaire pour consulter les divers documents qui sont disponibles dans votre eBox 2015 servira à convaincre les institutions publiques, fédérales et régionales, de fournir leurs documents officiels aux citoyens par le biais de l’eBox

59 eBox citoyen les avantages du point de vue du citoyen
1 place unique, finis les documents 'égarés' par la poste ou mal adressés 7/7 et 24/24 , les documents sont toujours disponibles 1 connexion Internet, c'est tout ce que demande l’eBox accessible via Ie net 100% sécurisé 100% eco-responsable, moins de papier pour tous 100% gratuit, aucun investissement de la part du citoyen, une simple activation de l’eBox suffit

60 eBox citoyen les avantages du point de vue des institutions
envoi sécurisé, l'envoi en ligne permet à l'institution d'être certaine que son envoi est correctement transmis au bon assuré social, directement dans son eBox rapide, les documents transmis atteignent directement et sans délais leur destinataire et l'assuré social voit ainsi son dossier plus rapidement traité visibilité, l'identité de l'institution émettrice apparait clairement sur les documents transmis, aucun envoi n'est anonyme durable, l'eBox est un outil qui permet une baisse significative des impressions et envois papier économique, moins d'impressions, moins d'envois papier et moins de frais postaux facile à intégrer, l'application eBox citoyen fait appel à la même technologie que celle utilisée pour l'eBox employeur ; l'eBox citoyen est par ailleurs conçue pour facilement s'intégrer dans les sites des instances publiques qui le souhaitent preuve d'envoi, le système permet à l'institution de conserver une trace de chaque envoi effectué

61 Lutte contre la fraude sociale
39 flux de données existants pour un recoupement de données p.ex. recoupement salaire ONSS, activité exercée sans l’autorisation du médecin conseil contrôle du Cadastre des pensions par l'ONEM 20 flux de données dans différentes phases de développement p.ex. CPAS vérifie l'avertissement extrait de rôle (Taxi-As) pour déterminer l'intervention contrôle préventif du fichier des travailleurs indépendants par l'ONEM afin de détecter le cumul des allocations d'interruption avec l'activité indépendante extension systématique des participants (autorisations demandées pour la 4e vague de participants) et nombre de données dans DOLSIS extension de OASIS avec les données provenant de LIMOSA

62 Projet OASIS Identification Action Gestion Fraude cachée dans masse
informations … 674 Z 945 Y 993 X Score N° Cas à traiter et explication Décision concernant des actions Instruction immédiate Examen administratif Communication au service régional Nouvel examen périodique Pas d'action spécifique Fraude mise en lumière par analyse

63 Projet OASIS exemples d‘ « indicateurs »
nombre de jours assimilés pour cause de maladie, accident ou interruption de la carrière >> moyenne du secteur nombre élevé de jours assimilés en raison de chômage économique et de chômage pour cause d’intempéries en combinaison avec l’engagement de nouveaux travailleurs durant la même période ; jours assimilés pour cause de chômage économique et d'intempéries ne sont pas les mêmes que les jours effectivement remboursés par l'ONEm nombre de jours assimilés pour cause de chômage économique ou d'intempéries ou de jours de compensation / nombre de jours de travail >> moyenne du secteur engagement massif de travailleurs durant une courte période augmentation du chiffre d'affaires mais réduction du nombre de travailleurs nombre d’annulations de personnel déclaré durant le trimestre supérieur à un seuil déterminé

64 Projet OASIS exemples d‘ «indicateurs »
chiffre d'affaires/nombre de travailleurs >> moyenne du secteur au cours du trimestre rotation (nombre de nouveaux travailleurs et de travailleurs partants) >> moyenne du secteur grande différence entre une déclaration trimestrielle des salaires et du temps de travail et la dernière version variation de la masse salariale totale > plafond variation du nombre de travailleurs > nombre minimum

65 Projet OASIS - rapports

66 DOLSIS application et web services associés
les organismes autorisés accèdent en toute sécurité et dans le cadre de leurs missions à diverses informations de base relatives aux entreprises et aux personnes physiques employées pour e.a. déterminer la liste des personnes occupées par un employeur constater si l’employeur occupe un/des étranger(s) vérifier si l’employeur est en conformité (p.e. entrée en fonction d’un travailleur conforme à la durée de validité du permis de travail) accès en production par les services d’inspection des 3 Régions, la Communauté germanophone, l’INAMI et le SPF Affaires étrangères

67 Lutte contre la fraude sociale et fiscale
soutien de la détection efficace de la fraude refaire l'exercice de détection de la fraude fiscale et sociale dans le secteur de la construction comparaison entre le fisc et l'ONSS (confrontation BELCOTAX-DfmA) participation à l'initiative Benelux en matière de fraude aux allocations sociales demande à la BCSS de participer au service de déclaration central et de gestion des plaintes (eGuichet)

68 Pension - Carrière poursuite des projets DB2P/Athena et moteur commun de pension dans le cadre des missions respectives au niveau des pensions légales et complémentaires et afin de poursuivre l'optimalisation de la gestion des données entre les institutions, l'ONP, le SdPSP, l'INASTI et Sigedis font un maximum d'efforts pour réaliser un enregistrement unique des données et pour poursuivre la consolidation de l'infrastructure

69 Pension - Carrière DB2P (deuxième pilier de pension - banque de données “Constitution de pensions complémentaires”) collecte de données relatives à tous les avantages belges et étrangers qui constituent un complément à la pension légale pour les travailleurs, indépendants et fonctionnaires objectif: un meilleur contrôle de l'application de la législation fiscale et sociale en ce qui concerne les pensions du deuxième pilier intégration continue dans le répertoire sectoriel des organismes de pension géré par la BCSS; ces organismes doivent effectuer des déclarations à la banque de données "Constitution de pensions complémentaires" consultation de la banque de données par le SPF Finances et la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) en fonction du contrôle fiscal et social banque de données accessible à l'employeur (depuis fin 2012) et au citoyen (au plus tard fin 2016) banque de données accessible pour la FSMA dans le cadre de la surveillance de la législation relative aux pensions complémentaires

70 Pension - Carrière projet Athena & système de planning de la carrière
développement d'une banque de données multisectorielle des carrières avec des données consolidées (en provenance de différentes sources authentiques) développement d'une gestion des anomalies coordonnée entre les IPSS et les employeurs garantir une prestation de services efficace à la fois pour les institutions concernées et pour les assurés sociaux et la société civile, permettant par exemple d'obtenir un aperçu de la carrière et de réaliser des simulations de l'impact de certains choix (p.ex. interruption de carrière ou crédit-temps) sur les droits sociaux (allocations ou pensions), compte tenu de la carrière (système de planning de la carrière)

71 Développement des registres BCSS
confirmation du caractère complémentaire et subsidiaire vis-à-vis du registre national évolution vers la source authentique des données d'identification de base pour toutes les personnes physiques qui ne sont pas inscrites au registre national mais dont des données sont enregistrées par les acteurs du secteur social les autres services publics (greffe, régions, communautés, provinces, villes, communes, ...) d'autres instances chargées d'une mission d'intérêt général mise à disposition pour toutes les instances intéressées moyennant autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé consultation interactive consultation en masse communication automatique de modifications

72 Evolution datawarehouse
augmentation du nombre d'instances fournissant des données données pertinentes de tous les acteurs du secteur social données pertinentes en provenance d'autres acteurs (p.ex. SPF Finances, DGSIE,…) toujours moyennant autorisation du comité sectoriel compétent de la CPVP extension des statistiques de base fréquemment demandées, établies et diffusées automatiquement + consultation de ces statistiques via 3 applications web Statistiques en ligne / chiffres locaux Statistiques en ligne / chiffres globaux Statistiques en ligne / mobilité socio-économique soutien des instances chargées de la préparation et de l'évaluation de la politique et des chercheurs en ce qui concerne l'accessibilité du datawarehouse pour leurs besoins ad hoc définition d'une méthodologie standard pour le codage et l'anonymisation de données

73 Déclarations de risques sociaux
contribution avec l’ONSS et les partenaires sociaux à la finalisation des échanges électroniques en matière de déclarations de risques sociaux afin d’aboutir à un full électronique pour le triplet DIMONA – DmfA – DRS en tenant compte d’un planning approuvé par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT)

74 Soutien à la Plate-forme eHealth - contexte
> prestataires de soins (médecins, dentistes, laboratoires cliniques, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, …) > 300 établissements de soins (hôpitaux, maisons de repos et de soins, …) organismes assureurs (mutualités) organismes publics fédéraux (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI), Centre fédéral d'expertise des soins de santé, …) communautés

75 Soutien à la Plate-forme eHealth - attentes
qualité optimale des soins de santé sécurité du patient optimale soutien adéquat de la politique des soins de santé patient au centre des soins de santé et émancipation du patient services intégrés multidisciplinaires holistiques continus pour tous les établissements de soins et tous les prestataires de soins soins à distance (monitoring, assistance, consultation, diagnostic, …), e.a. soins à domicile connaissances en évolution constante  besoin d’une gestion des connaissances fiable et accessibilité des connaissances

76 Plate-forme eHealth

77 Avantages engrangés plus grande efficacité
moins de charges et de frais, p.ex. collecte unique des données à l'aide d'instructions et de concepts harmonisés échange électronique de données en mode d’application à application autant que possible, sans réintroduction manuelle répartition des tâches en matière de validation et de gestion d'informations moins de contacts inutiles par la suite collaboration en matière de développement d'applications (technique d'assemblage) grâce à la présence de services et composants réutilisables davantage de services pour le même coût total, p.ex. tous les services sont disponibles à n'importe quel moment, à partir de n'importe quel endroit et à partir de n'importe quel dispositif services intégrés prestation de services plus rapide réduction des temps de déplacement et d'attente interaction directe avec l'acteur compétent feed-back en temps réel pour l'utilisateur

78 Avantages engrangés plus grande effectivité
plus grande qualité de la prestation de services, p.ex. services plus corrects prestation de services plus personnalisée prestation de services plus transparente services plus sûrs avec une meilleure protection de la vie privée possibilité pour l'utilisateur d'effectuer un contrôle de qualité du processus de prestation de services, notamment grâce à la possibilité de consultation électronique de l'état d'avancement du processus de prestation de services moins de possibilités de fraude nouveaux types de services, p.ex. octroi automatique maximal de droits communication automatique d'informations relatives aux droits éventuels qui ne peuvent pas être accordés automatiquement recherche active du non-recours à certains droits via des techniques de datawarehousing contrôle direct des données personnelles environnements de simulation personnalisés

79 Facteurs critiques de succès
prestation de services électronique comme processus de réforme structurelle révision de processus back-offices coordonnés prestation de services front-office intégrée et personnalisée l’appui et l’accès aux responsables politiques au plus haut niveau large soutien social confiance de toutes parties intéressées en ce qui concerne le maintien de l'autonomie nécessaire et la sécurité du système

80 Facteurs critiques de succès
collaboration entre tous les acteurs concernés, basée sur une répartition des tâches plutôt que sur une centralisation des tâches quick wins en combinaison avec une vision à long terme prise en compte de la répartition des tâches légale entre les acteurs cadre légal qui rend exigibles les principes de base communs en matière de gestion de l'information création d'intégrateurs de services chargés de stimuler et de coordonner

81 Principaux obstacles chercher un juste équilibre entre l'efficacité d'une part et la protection de la vie privée et la sécurité de l'information d'autre part la course aux quick wins (cf. nombreuses enquêtes) ne stimule pas le développement de systèmes bien conçus basés sur l’optimalisation des processus marge financière trop restreinte pour l'innovation acteurs considèrent parfois le développement de services électroniques comme une menace manque de compétences et de connaissances => création d'une asbl de soutien, qui peut attirer des collaborateurs aux conditions du marché et les mettre à la disposition des acteurs du secteur social et du secteur des soins de santé

82 Principaux obstacles besoin d'un changement radical de culture
d'une hiérarchie vers des réseaux développement de l’offre de services en fonction des besoins des utilisateurs, et non en fonction de l’organisation interne des acteurs autonomisation au lieu de serviabilité récompenser l'esprit d'entreprise évaluation a posteriori de l'output au lieu de contrôle préalable de l'input

83 Vers un réseau d'intégrateurs de services
(Corve, Easi-Wal, CIRB, …) SPR/C SPR/C Extranet région ou communauté Répertoire de services Intégrateur de services (BCSS) Répertoire de services ISS Extranet secteur social ISS Intégrateur de services (eHealth) Internet Médecin SPF ISS VPN SPF Répertoire de services Fedman Intégrateur de services (Fedict) Pharmacien Hôpital SPP Répertoire de services

84 Organisation publique fédérale 2014
Prix créé afin de mettre à l’honneur les organisations publiques qui se distinguent en termes d’orientation-client, de stratégie, d’efficience & efficacité, et de durabilité ‘Le jury a surtout été impressionné par les énormes gains en terme d’efficacité que la BCSS a apporté à l’État, et donc aussi aux citoyens. L’efficacité de notre système de sécurité sociale est importante pour tout le monde et le sera encore davantage à l’avenir. En s’assurant que les nombreux acteurs de notre système de sécurité sociale complexe puissent échanger les données de manière rapide et efficace, la BCSS apporte une plus-value indiscutable à la société, tant en quantité qu’en qualité. Grâce à l’action de la BCSS, les pouvoirs publics ont pu économiser 1,7 milliard d’euros. En cette période d’économies budgétaires, ce n’est pas rien.' (extrait du communiqué de presse officiel diffusé par EY le 20 février 2014)

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86 Pour plus d’informations
site web de la Banque Carrefour de la sécurité sociale portail de la sécurité sociale site web de la plate-forme eHealth site web personnel de Frank Robben

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