1 Forum Séniors Sargé-lès-Le Mans 25 février 2015.

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1 1 Forum Séniors Sargé-lès-Le Mans 25 février 2015

2 2 1) Quelques données et enjeux sur le vieillissement à l’échelle de Le Mans Métropole 2) Les aides au parc privé sur Le Mans Métropole 3) Les aides de l’Anah 4) Le rôle d’un opérateur agréé : le processus de prise en charge d’un dossier

3 3 1/ Quelques données et enjeux sur le vieillissement à l’échelle de Le Mans Métropole

4 4 Données démographiques En 2011, les plus de 60 ans sur Le Mans Métropole représentaient 24,4% de la population, soit 48 235 personnes (24,9% pour la Sarthe). Cette proportion est en augmentation. Au niveau national, les projections INSEE prévoit à horizon 2050, qu’un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus. EnjeuxEnjeux  Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements  Développer l’offre en structures  Soutenir la création de solutions de logement innovantes

5 5 2/ Les aides au parc privé sur le territoire de Le Mans Métropole

6 6 La politique de Le Mans Métropole en matière d’habitat La commune de Sargé lès Le Mans fait partie de la communauté urbaine Le Mans Métropole. Le Mans Métropole a développé une politique en matière de logement depuis 1978. Cette politique est réactualisée tous les 6 ans dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le PLH actuel couvre la période 2013-2019. 5 millions d’euros sont consacrés par an à l’Habitat. Les actions ciblent le parc public (hlm), mais également le parc privé. L’action 6.1 vise à proposer une offre de logements adaptée aux personnes âgées et/ou handicapées, notamment au travers de l’adaptation des logements privés. Depuis 2005, Le Mans Métropole attribue sur son territoire communautaire les aides de l’Anah aux propriétaires privés dans le cadre de conventions de délégation des aides à la pierre.

7 7 L’Anah L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par les ressources issues des quotas carbones, qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Avec un budget moyen de 500 millions d’euros par an, elle aide environ 130 000 logements privés de plus de 15 ans. Les aides de l’Anah sur le territoire de Le Mans Métropole La délégation locale de l’Anah instruit les dossiers des particuliers, le Président de Le Mans Métropole définit les règles locales et attribue les aides qui ont concerné tous travaux confondus : En 2013 : 38 propriétaires occupants subventions = 118 847 € (sur 269 964 € de travaux éligibles) (soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 3128 €/logement). En 2014 : 34 propriétaires occupants (sur dossiers en stock au 18/11/2014) subventions = 142 738 € (sur 326 814 € de travaux éligibles) (soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 4198 €/logement).

8 8 3-Les aides de l’Anah

9 9 - le logement est achevé depuis au moins 15 ans - le logement doit être la résidence principale du demandeur (PO) - pas d'aides Anah si prêt à taux zéro de moins de 5 ans - ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier - les travaux sont d’un montant minimum de 1 500 € - les travaux doivent être réalisés par des professionnels (achat et pose) Les conditions d’éligibilité

10 10 Le bénéfice des aides soumis à des plafonds de ressources 2 catégories de ménages sont éligibles : -Modestes -Très modestes Les ressources prises en compte sont le Revenu Fiscal de Référence de l’année N –2 ou N –1, s’il est connu. Vous vous engagez à rester propriétaire occupant du logement subventionné pendant 6 ans. Les propriétaires occupants Taux max. de subvention qui varie de 35 à 50 % d’un plafond de travaux de 20 000 €

11 11 La lutte contre la précarité énergétique - Être propriétaire occupant aux ressources très modestes Composition familiale 12345 Par personne supplémentaire Plafonds de ressources ménages modestes 18 332 €26 811 €32 242 €37 669 €43 117 €5 431 € Plafonds de ressources ménages très modestes 14 300 €20 913 €25 152 €29 384 €33 633 €4 239 € - Atteindre un gain énergétique de 25 % au minimum Le maintien à domicile - Être propriétaire occupant aux ressources modestes ou très modestes - Détenir une carte d’invalidité à 80% ou une évaluation GIR (groupe iso- ressources) inférieure ou égale à 5 ou décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) - Rapport ergothérapeute ou diagnostic autonomie réalisé par un opérateur agréé.

12 12 Attention, pas de démarchage, c’est à vous de prendre contact. 19 boulevard Paixhans CS 10 013 72 042 Le Mans cedex 9 Tél : 02 72 16 40 19 ddt-anah@sarthe.gouv.fr Bureaux ouverts au public de 9h à 11h, sur rendez-vous l'après-midi. Les coordonnées de la délégation locale de l’Anah

13 13 4- Le rôle d’un opérateur agréé : le processus de prise en charge d’un dossier

14 14  Information et conseils  Diagnostics (thermique, autonomie, …)  Préconisations de travaux  Montage des dossiers de subvention  Contrôle des travaux réalisés  Demande de paiement des subventions HD 72 : une association agréée pour vous accompagner dans votre projet d’amélioration de l’habitat

15 15  Réaliser un diagnostic du logement par une approche globale  Mettre en adéquation le projet de travaux avec la réglementation et les préconisations techniques  Rechercher toutes les subventions mobilisables au regard des capacités financières du ménage  Coordonner la demande avec d’autres acteurs (CIDPA, CLIC, MDPH, EIE…) Mode opératoire préalable à tout projet de travaux

16 16  Disposer d’équipements de confort performants  Maîtriser les charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire  Bien se chauffer quand on reste plus souvent à domicile  Rendre le logement accessible (déplacements, équipements, espaces extérieurs,…)  Prévenir plutôt que guérir  … Un logement de qualité pour tous = améliorer le confort d’usage

17 17 Faciliter le maintien à domicile ANAH4 259 € R.S.I.3 000 € TOTAL7 259 € (77%) Reste à charge2 112 € (23%) Devis = 9 371 € TTC Perte d’autonomie = GIR 5

18 18 ANAH4 450 € Prime Habiter Mieux2 000 € TOTAL6 450 € (68%) Reste à charge2 940 € (32%) Gain = 28% Devis = 9 390 € TTC Améliorer la performance énergétique

19 19 POUR NOUS CONTACTER HD72 47 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS 02 43 42 12 72 habiter.mieux@hd72.fr