RECHERCHEFORMATIONINFORMATION INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE.

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1 RECHERCHEFORMATIONINFORMATION INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

2 UNE SPECIALITE LE DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE TOUS MODES CONFONDUS

3 UNE ASSOCIATION UNIQUE EN FRANCE CREATION EN 1969 SES MEMBRES :  Entreprises de transport et logisticiens  Chargeurs  Organisations professionnelles  Organisations internationales  Sociétés et mutuelles d’assurances  Avocats  Magistrats  Universitaires …. SES PARTENAIRES :  Conseil régional de Haute-Normandie  CCI Rouen  Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre  Université de Rouen  Pôle de compétitivité NOV@LOG  Logistique Seine Normandie

4 A VOTRE SERVICE UNE EQUIPE DE JURISTES SPECIALISES UN RESEAU DE CORRESPONDANTS ETRANGERS DES SERVICES ADAPTES A VOS BESOINS DECOUVREZ L’OFFRE GLOBALE IDIT

5 RECHERCHES ET INFORMATIONS A CARACTERE DOCUMENTAIRE REPONDRE A DES QUESTIONS PONCTUELLES :  Quelle est la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses par le lien fixe transmanche ?  Que disent la loi, la jurisprudence et la doctrine en matière d’action directe en paiement ?  Quelles sont les règles du transport de déchets ?  Quelles sont les obligations en matière de chargement des véhicules en Allemagne ? REALISER DES ETUDES SPECIALISEES :  Qu’est-ce que la traçabilité ? Quelles sont les obligations légales en la matière ?  Qu’est-ce que l’O.E.A ? Quelles sont les dispositions légales pour obtenir le statut ?  Quelle est la réglementation des activités de chargement de véhicule en Europe ?  Quels sont les arrêts et décisions de justice qui fondent la notion de destinataire de la marchandise (plateformes, destinataires réels …) ?

6 FORMATION FORMATION INITIALE  Interventions au sein d’universités, d’écoles spécialisées  Certificat de compétences en droit des transports IDIT FORMATION CONTINUE  Organisation de séminaires de formation  Conception et animation de séminaires inter et intra entreprises THEMATIQUES : - INCOTERMS 2010 - OEA - GESTION DES LITIGES - CONTRATS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES - RESPONSABILITE - GARANTIES DE PAIEMENT - ASSURANCES TRANSPORTS….

7 VEILLE JURIDIQUE IDIT SELECTION - ANALYSE ET TRANSMISSION D’INFORMATIONS  Réglementation (publiée et en projet) française / européenne et internationale  Décisions de justice ACCES PERMANENT ET GLOBAL A L’INFORMATION  Gestion de votre profil « Utilisateur » afin de ne recevoir que l’information qui couvre votre domaine d’activité  Réception périodique d’alertes par e-mail en fonction de l’actualité  Accès à l’ensemble des messages transmis grâce à l’archivage automatique sur notre site  Lien automatisé vers notre base de données pour élargir vos recherches d’information  Accès à notre guide juridique professionnel et pratique pour compléter vos connaissances sur la thématique du message

8 BASE DE DONNEES UNE BASE DE DONNEES RICHE ET SPECIALISEE  20.000 résumés de décisions de justice françaises, étrangères et européennes  5.000 décisions de justice intégrales téléchargeables (années 70 à aujourd’hui)  20.000 références bibliographiques : articles de presse spécialisés, doctrine juridique, thèses, mémoires, rapports, etc…  3.000 références réglementaires : conventions internationales, réglementations communautaires et françaises DES MODES DE RECHERCHE ADAPTES A VOS CONNAISSANCES  Recherche simple par mots-clé  Recherche experte : par date, période, juridiction, mode de transport, nom des parties, nom du navire  Recherche guidée par 250 thèmes principaux pouvant être affinée par 1500 sous-thèmes

9 DECOUVREZ L’OFFRE GLOBALE A 500 € * * Prix TTC pour une année OFFRE COMPRENANT :  une adhésion annuelle à l’IDIT  un abonnement à la revue électronique TRANSIDIT  une veille personnalisée & un accès à la base de données IDIT  une inscription à l’annuaire des membres IDIT  des tarifs préférentiels - sur le prix des recherches documentaires - sur les droits d’inscription aux colloques organisés par l’IDIT

10 IDIT - Institut du Droit International des Transports et de la Logistique 110/112, avenue du Mont Riboudet – F.76000 ROUEN Tél : +33 (0)2.35.71.33.50 Fax : +33 (0)2.35.88.51.64 contact@idit.asso.fr www.idit.fr