POUR PLUS DE POUVOIRS EN MARTINIQUE

Présentation au sujet: "POUR PLUS DE POUVOIRS EN MARTINIQUE"— Transcription de la présentation:

1 POUR PLUS DE POUVOIRS EN MARTINIQUE
MOUVMAN ENDÉPANDANTIS MATINITJÉ Mouvement Indépendantiste Martiniquais POUR PLUS DE POUVOIRS EN MARTINIQUE

2 La Martinique Ce pays existe : c’est une île de 1.100 km2, avec une Zone économique exclusive (ZEE) de  km2 situé dans le continent caraïbe avec sa géographie propre, comptant habitants. On estime à le nombre de Martiniquais vivant hors de Martinique.

3 Le MIM propose que la Martinique cesse d’être un Département ou une Région pour devenir une Collectivité Territoriale comme l’Article 72-4 de la Constitution de la République française permet d’en créer.

4 Cette Collectivité territoriale sera dotée :
d’une Assemblée Unique, d’un Conseil Exécutif et son Président, des Assemblées Populaires Municipales.  Avec : des Compétences propres, des Compétences partagées avec l’Etat français, des Compétences restant à l’Etat français

5 Comparaison entre les articles 73 et 74 de la Constitution française
Dans l’Article 73 : C’est le principe dit de « l’Identité Législative », c'est-à-dire que les Lois et Règlements votés pour la France, s’appliquent automatiquement dans tous les domaines… ! Depuis une révision de la Constitution en 2003 ( Article 73-1 ) puis en 2008 (Article 46-1) ; il est prévu que « des Adaptations peuvent être décidées par les Collectivités dans les matières où s‘exercent leurs compétences et si elles y sont habilitées ». Dans l’Article 74 : C’est le principe dit de « la Spécificité Législative ». Les Collectivités régies par cet Article ont un Statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République française. Les Lois et règlements peuvent être modifiés ou adaptés par l’Assemblée Territoriale, sans autorisations préalables ; dès lors que les nécessités ou l’intérêt du peuple concerné le justifient dans tous les domaines relevant de la compétence de l’Assemblée, y compris en matière d’accès à l’Emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier.

6 C’est la loi prise en France qui fixe le nombre limite de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement dans lesquelles l’Assemblée Territoriale peut délibérer

7 Aucune Réponse de l’Etat !!!
Les deux Assemblées : Départementale et Régionale ont proposé : le « domaine du Transport Terrestre et Maritime ». Aucune Réponse de l’Etat !!!  Avec l’Article 74, les « mesures justifiées pour les nécessités locales », peuvent être prises directement par la Collectivité en faveur de sa population (Article 74 – Alinéa 9).

8 Les Réactionnaires, Immobilistes disaient en 2003 : « si la Martinique n’est plus un Département, n’est plus une Région, alors les Martiniquais perdront les bénéfices de toute une série de dispositifs sociaux et financiers » Les cas de St-Martin (56 km2, habitants) et de St-Barthélémy (21 km2, habitants) qui ont choisi l’Article 74 en décembre 2003 montrent que tout cela est faux.

9 Ils ont obtenu chacun le droit :
de pouvoir désigner un Représentant au Parlement français, d’être présents dans le cadre des RUP pour les discussions avec l’Europe, Les financements français et européens leur sont toujours accessibles et leurs citoyens disposent toujours des mêmes droits et des mêmes obligations.

10 Saint Barthélemy fixe les règles applicables aux domaines suivants : impôts, droits et taxes, urbanisme, circulation routière, voirie, immatriculations des navires, tourisme, environnement, accès au travail des étrangers, organisation et création des services et des établissements publics de la collectivité

11 Saint Martin les fixe dans les domaines suivants : impôts, droits et taxes, circulation routière, immatriculations des navires, voirie, environnement, accès au travail des étrangers, tourisme, organisation et création des services et des établissements publics de la collectivité. L’urbanisme et l’énergie ne suivront qu’en 2012.

12 Des six collectivités d'outre-mer qui existent dans l’organisation de la France, celle qui dispose de la plus large autonomie est la Polynésie française, suivie de Saint Barthélemy et Saint Martin. Viennent ensuite les trois autres : Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, et Mayotte.

13 Le 18 décembre 2008, le Congrès des Elus Régionaux et Départementaux a voté sur les questions suivantes concernant l’Evolution Institutionnelle :    Choix du Régime Législatif : Article 73 ou Article 74 Mode d’Organisation Institutionnelle : Assemblée Unique, Conseil Exécutif, Président Exécutif, Mode d’Election : Proportionnelle, Uninominale, Mixte,

14 2ème Etape : Définition des Compétences de la « Future Collectivité Territoriale de Martinique »

15 Pourquoi ces changements ?
Un double objectif : Créer de la richesse et des emplois Créer un cadre d’épanouissement

16 POUR: Penser un projet de société : Qui réfute le « tout économique »
Qui renonce au « i bon kon sa » Qui se fonde sur la valorisation de SES richesses : Naturelles Culturelles Patrimoniales Qui veut redonner toute sa place au Martiniquais

17 Comment ? En créant de la richesse à partir de ses Piliers Naturels
La Terre La Mer Les atouts physiques et géophysiques

18 L’ASSEMBLÉE UNIQUE LA SOLUTION :
Pour adapter l’éducation et la formation du Martiniquais Pour définir une politique foncière Pour redéfinir la politique fiscale Pour organiser les transports

19 L’ASSEMBLÉE UNIQUE LA SOLUTION :
Pour mettre en cohérence la politique environnementale Pour mettre en œuvre une politique concertée en matière agricole, en matière de pêche Pour créer une autorité énergétique régulatrice

20 L’ASSEMBLÉE UNIQUE LA SOLUTION
Pour mettre en œuvre la recherche et l’innovation Pour faciliter les mutations technologiques Pour s’ouvrir à l’international

21 LA SOLUTION Une assemblée unique, un exécutif unique,
MOUVMAN ENDÉPANDANTIS MATINITJÉ Mouvement Indépendantiste Martiniquais LA SOLUTION Une assemblée unique, un exécutif unique, une circonscription unique utilisant la proportionnelle Pour mieux gérer la MARTINIQUE.