Syndicat SUD-Rail Midi Pyrénées

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1 Syndicat SUD-Rail Midi Pyrénées
Retraites ne pas laisser faire !

2  2010, l’année d’un nouveau rendez-vous
 2010, l’année d’un nouveau rendez-vous. Après les réformes précédentes et la baisse générale des pensions qu’elles ont entraînées, celle qui s’annonce accentuera encore les conséquences pour les salariés. En 1995, le taux de remplacement moyen était de 79%, il était tombé à 72% en On nous promet de le faire tomber à 65% en 2020 et 59% en 2050 !  Plus encore, la mise à mort du régime de retraite par répartition au profit d’un régime par capitalisation, sera-t-elle d’actualité ? Nous pouvons être sûr qu’à terme tel est l’objectif poursuivi.  Pourtant, il n’y a pas de fatalité à la situation de la protection sociale. Les arguments avancés ne sont que des leurres destinés à masquer la politique de classe menée depuis des années qui a favorisé le capital au détriment du travail.  Avec ce diaporama, nous allons le démontrer et ainsi révéler ce que cachent tous les partisans du capitalisme qu’ils soient au pouvoir, à la tête des entreprises, ou serviteurs zélés.  A méditer… la Commission européenne, peu suspecte de laxisme en matière sociale, évalue le surcoût lié au vieillissement (pensions de retraite, maladies, prise en charge de la dépendance) atteindrait en France, 2,7 points de PIB à l’horizon 2060, soit 0,054% par an. Cela représente 1,08 milliard du PIB 2008… à comparer aux 3 milliards de baisse de TVA accordée aux restaurateurs, ou aux 10 à 15 milliards de « bouclier fiscal », aux 22 milliards en trois ans d’exonération des plus-values de cessions de titres de participation des entreprises (vente de filiales dont les bénéfices empochés sont non imposés) !!! Tous les chiffres et statistiques repris dans ce diaporama sont des sources issues, non pas de notre imagination, mais d’institutions telles que l’Insee, le COR, la Cour des comptes, le CERC

3 Une succession de réformes…
rappels  1945 : création du régime général de sécurité sociale par répartition Les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique  Dès 1953 : Décret « Laniel » pour repousser l’âge de la retraite de certaines catégories professionnelles de 55 ans à 62 ans Les cheminots et les postiers, entre autres, sont concernés. Suite à une grève dure, où les cheminots refuseront l’ordre de réquisition, le décret sera retiré et les sanctions abandonnées. Une succession de réformes…  1993 : Les mesures « Balladur » pour le régime général  Calcul sur moyenne des salaires des 25 meilleures années au lieu de  Indexation sur les prix et non plus sur les salaires  40 années de cotisations au lieu de 37,  Décote de 5% par année manquante  2003 : Loi « Fillon »  Extension des mesures « Balladur » à la fonction publique, sauf le calcul de la pension qui reste sur les 6 derniers mois  Public et privé passent à 41 ans de cotisation, voire plus en fonction de l’espérance de vie (+ 2/3 automatiquement de l’augmentation de l’espérance de vie)

4 Aujourd’hui…, rien n’est réglé !
 2007 : c’est le tour des régimes spéciaux  Alignement sur la fonction publique  Pour les cheminots… décote de 1,25% par trimestre manquant par rapport aux 41 années de cotisation  Autonomie de la caisse de retraite Aujourd’hui…, rien n’est réglé !  2010 : nouveau rendez-vous pour nouvelle réforme les précédentes n’ont rien réglé  Mais, une situation des retraités qui a empiré…  Avec les mesures Balladur…diminution des pensions de 20%  Selon le CERC, - 0,5% par an de pouvoir d’achat pour les retraités de la fonction publique et - 0,9% pour ceux du privé (- 0,3% pour le régime général et - 0,6 pour les complémentaires)  Aujourd’hui…  plus de 1 million sous le seuil de pauvreté  50% ont une retraite inférieur à euros  Sous l’effet des réformes, la retraite nette moyenne s’élèvera en 2030 à 59% du salaire net moyen contre 78% en 1993 (19 points en moins selon le rapport 2007 du COR)  Objectifs  Pérenniser le système par répartition….. certainement pas !  Fragiliser : diminution des pensions pour recours et justification autre solution : la capitalisation… assurément !

5 Ce qu’on nous raconte € Un discours Leur solution Protection sociale
Moins de recettes € Plus de dépenses Des déficits Un discours Aider l’emploi en exonérant le capital et le travail Démographie Population Plus de vieux Baisse fécondité Moins de jeunes Diminuer les dépenses Leur solution

6 réalités et arguments  Démographie : trop de personnes âgées, pas assez de jeunes ?  Selon les dernières évaluations et prévisions de l’insee  2010, population française :  nombre d’actifs :  rapport de 2,07 actifs pour un inactif (60 ans et plus)  2050, population française  nombre d’actifs  rapport de 1,36 actifs pour 1 inactif.  Le nombre de retraités passerait de 11 millions en 2000 à 21 millions en  Deux facteurs :  allongement de la durée de vie de 0,44 trimestre par an (Rapport du COR et Insee et non 1 trimestre comme le proclament Sarko et Parisot)  arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom »  mais dès 2036, Nbre de retraités en diminution… générations moins nombreuses  Le taux de fécondité des femmes :  En 90, effondrement du taux de fécondité annoncé, révision 1,  En réalité, 2,02 en  conséquence : la population en 2050 serait de 70 millions et non 64 d’où population active légèrement supérieure à celle de 2010 et non en baisse (voir plus haut)  En conclusion :  Loin des - 2,2 millions prévus par les projections, la population active : augmenterait jusqu’en 2015, puis se stabiliserait ensuite  le nombre de retraités serait moindre puisque la mortalité baisserait moins vite que prévue ( en 2050 par rapport aux hypothèses précédentes du COR)

7 Conclusion : Situation loin d’être catastrophique
 Déficits, besoins de financement… réalités  Déficits réalisés (2009,2010)  une part importante…. Cause conjoncturelle, deux raisons :  mesure « progressiste » loi Fillon 2003… départ anticipé pour carrière longue (transitoire, en voie d’extinction)  forte récession… - 2,5% en 2009, prévu (selon le COR) - 0,4% en  masse salariale - 2% = moins de cotisations sociales  Rappel : 1% de masse salariale en moins = 650 millions d’euros en moins de recettes pour la Sécu  l’autre part, les 2/3 (selon la CNAV)…. Cause structurelles  augmentation du nombre de retraités  Prévisions  rappel… le nombre de retraités devrait augmenter de 63% entre 2006 et 2050, mais à partir de 2036 diminuer  besoins de financement… loin des 100 milliards, chiffre fantôme annoncé par Fillon selon le COR : 25 milliards en 2020 et 60 en 2050, soit respectivement 1 et 1,7 point de PIB… un point de PIB en 2007, c’était 10% des dividendes versés aux actionnaires Conclusion : Situation loin d’être catastrophique Les arguments : démographie et déficits, ne justifient pas les mesures prises et annoncées de régression sociale d’autant que la situation d’ici 40 ans, personne ne sait si elle sera vraiment celle projetée aujourd’hui !!

8 Solutions… lesquelles ?
Celle du gouvernement et du Medef ?  Travailler plus longtemps :  allongement du nombre d’années de cotisations pour une retraite à taux plein  diminution du montant des pensions  Retraites par points ou compte « notionnels »… capitalisation rampante  Travailler plus longtemps « On vit plus vieux, normal de travailler plus longtemps », une rengaine pour justifier la fin de la retraite à 60 ans  historiquement, c’est l’inverse… l’allongement de la durée de vie s’est accompagné d’une baisse continue de la durée du travail  l’espérance de vie n’est pas la même pour tout le monde…  en 2007… pour un homme 77,6 années, pour une femme 84,5 années  pour un ouvrier : à 60 ans… 4 à 5 ans en moins que pour un cadre  l’espérance de vie en « bonne santé »… en  pour un homme 63,1 années, pour une femme 64,2 années,  c’est peu de temps pour profiter de la retraite  les entreprises se débarrassent de leurs salariés avant 60 ans… aujourd’hui, 6 salariés sur 10 sont « hors emploi » à l’heure de la retraite  entretenir le chômage des jeunes plutôt que payer des retraites d’où pathologies et souffrance au travail accrues En réalité, il s’agit par tous les moyens de poursuivre la baisse du montant des pensions Celles du gouvernement, du patronat

9  Retraite par points ou compte « notionnel »
 Retraite par points ou compte « notionnel » ?  Formellement… toujours un système par répartition  Dans la réalité… changement profond du sens de la répartition passe de « prestations définies » à « cotisations définies »  Retraite de base du régime général  régime à « prestations définies »  garantit… sous conditions (âge, cotisations, salaire de référence)  niveau de pension  taux de remplacement  s’agit d’un prolongement du salaire  passerait à un régime à « cotisations définies »  servent à  acheter des points  alimenter un compte d’épargne virtuel  Retraite par points  Fin de carrière… accumulation d’un certain nombre de points  Pension… égale au nbre de points par le prix de vente de celui-ci à cette date  Prix d’achat et de vente du point… fixés par la caisse de retraite  assure l’équilibre financier en jouant sur la différence entre prix de vente et prix d’achat Exemple  complémentaires Arrco/agirc…  en 1996 : accord… en 2001, pour un même montant de cotisation,  25% d’acquisition de points en moins,  valeur point perd de son pouvoir d’achat

10  Retraite par comptes notionnels  Cotisations… alimentent un compte d’épargne virtuel  Capital constitué… revalorisé chaque année suivant :  un taux de rendement… fonction de  l’inflation  de l’évolution de la masse salariale  autre ?  Capital accumulé… transformé en rente, au moment du départ à la retraite  selon un « coefficient de conversion » calculé en fonction de l’espérance de vie à la retraite  Est introduit ici la logique assurantielle privée : les prestations reçues doivent correspondre aux cotisations actualisées Les conséquences  par points ou par compte notionnels… le calcul se fait sur l’intégralité de la carrière  salaire de référence moins élevé… baisse du taux de remplacement donc du niveau de la pension  la borne de l’âge du départ disparaît… individualisation,  chacun choisit l’âge du départ mais en paye le prix… bien payé, tendance à travailler plus longtemps pour une meilleure retraite, les autres se débrouillent  solidarité intergénérationnelle remise en cause… départ des générations plus âgées permet aux générations les plus jeunes de travailler  système par comptes notionnels… plus l’espérance de vie est grande, plus la pension décroît  mais quelle espérance de vie… celle moyenne d’une classe d’âge ? celle de la catégorie professionnelle ? Celles des hommes, des femmes… porte ouverte à une pénalisation supplémentaire pour les femmes ? …

11 Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants)
Celle de Solidaires ? Une autre répartition des richesses Depuis une trentaine d’années PIB, Il mesure la création de richesses par  Sociétés non financières et financières,  Administrations publiques, - Ménages et entrepreneurs individuels,  Institutions non lucratives. Cette mesure a des limites :  une marée noire traduit une richesse produite,  des richesses ne sont pas pris en compte : bénévolat, par exemple la création de richesses (PIB)  une progression importante  sa répartition a profité au capital Evolution PIB et Salaires (en milliards d’euros courants) PIB Salaires Salaires : cotisations patronales comprises Source Insee Les évolutions  PIB (en euros courants)…  1949 : 13 milliards  2008 : près de milliards  Salaires (en euros courants)…  1949 : 5,7 milliards  2008 : 1007,1 milliards Depuis 1982, la masse consacrée aux salaires évolue moins vite que la richesse créée

12 Répartition de la valeur ajoutée
Valeur ajoutée : Un produit fini, c’est de la matière, des consommations intermé- diaires et du travail. Au final, une valeur ajoutée a été créée, elle est produite par le travail des salariés. Problème : l’évolution des salaires ne suit pas celle de la valeur ajoutée !  Depuis 1949, chaque année :  valeur ajoutée = environ 90% du PIB  PIB ou valeur ajoutée, même tendance au détriment des salaires VA - salaires = profit brut ou Excédent Brut d’Exploitation (EBE) Exemple : les sociétés non financières (industrie, commerce, services)  1982 :  part des salaires… 75,64% de la VA  part du profit brut... 24,36%  1998 :  part des salaires… 66,24% de la VA  part du profit brut… 33,76% Soit…  10 points de PIB en moins pour les salaires  10 points en plus pour les profits bruts Une tendance qui depuis s’est légèrement infléchie aux environs de 67% pour les salaires et 33% pour les profits. En 2010, pour cause de crise, prévision de 30% pour les profits bruts

13 Partage du profit brut  Sa répartition :  Epargne (auto-financement)  Autres opérations (jetons de présence…)  Impôt sur les sociétés  Intérêts nets versés pour les emprunts  Revenus distribués aux propriétaires du capital  Varie suivant les années :  Evolution importante dans trois domaines  Intérêts d’emprunt :  années 80, part importante suite à la hausse des taux  Epargne (capacité d’auto-financement) :  depuis 1999, baisse régulière… de 57,2% en 1999 à 40,6% en 2007, donc :  moins d’investissements,  moins d’emploi,  moins de cotisations sociales  Revenus distribués aux propriétaires du capital :  1988 : 11,8% : 25,6%  depuis 1999, augmentation

14 Les revenus distribués
 C’est quoi ?  Dividendes versés… payés aux actionnaires  Dividendes reçus… les actionnaires d’une entreprise achètent des actions d’autres entreprises qui rapportent  Dividendes nets… différence entre ceux versés et ceux reçus La statistique connue du grand public ne parle que des dividendes nets  Evolutions  Dividendes versés… explosion jusqu’ à 66% du profit brut en  Idem pour ceux reçus… résultat de la financiarisation croissante des entreprises qui, au lieu d’investir, spéculent Exemple… Sociétés non financières Avec les « autres revenus distribués »… l’ensemble des revenus versés atteint des sommets, soit 227 milliards d’euros en 2007 dont 31 milliards d’autres revenus distribués, 76% du profit brut !

15 Les revenus distribués : impact sur la protection sociale
Exemple… Sociétés non financières  En 1993, taux de dividendes versés… 23,7% du profit brut  2007, si même % (23,7% de 299 milliards)… dividendes versés = 70,8 milliards  en réalité, le montant a été de 196 milliards  soit un surplus de 125,2 milliards (196-70,8)  converti en masse salariale… aurait engendré 51,6 milliards d’euros de cotisations  ou en investissements productifs… création d’emplois : cotisations en plus 1er constat  L’utilisation des profits au détriment du salaire ou des investissements entraîne un «manque à gagner» pour la Protection sociale

16 Et si le rapport entre salaires et PIB était resté celui de 1982
 1982 : la masse salariale représentait 56,33% du PIB  Si chaque année, on applique au PIB ce %, on obtient une masse salariale théorique fonction d’une répartition équitable de la richesse créée Exemple :  1990 :  PIB… milliards d’euros  masse salariale théorique… 582 milliards  réalité…. 531,5 milliards  résultat… moins 50,5 milliards pour les salariés  Depuis 1982…  1351,7 milliards d’euros de perte de salaire 2ème constat  L’accroissement de richesses a bénéficié au capital, au détriment des salaires.  Conséquence : un «manque à gagner» pour la Protection sociale

17 Depuis 1982… 528,8 milliards d’euros de perte de cotisations sociales
 Comment le mesurer ?  Appliquer chaque année à la masse salariale (salaire surperbrut), les taux de cotisations patronales et salariales lexique : salaire «superbrut» comprend les cotisations patronales et salariales Exemple :  1990…  masse salariale (salaire superbrut) en moins 50,5 milliards d’euros taux de cotisations patronales… 27,58% taux de cotisations salariales… 12,32% soit : 13,9 milliards et 6,2 milliards. Un manque à gagner de 20,1 milliards ! Depuis 1982… ,8 milliards d’euros de perte de cotisations sociales

18 Cotisations sociales : évolution
 Taux de cotisations  Les salariés ont plus contribué que les patrons aux ressources de la protection sociale  Cotisations sociales : apports  1959, contribution patronale… 4,2 fois celle des salariés  2007, représente environ… 1,8 fois celle des salariés  Si rapport constant  2007… cotisations = 41,2% de la masse salariale  si rapport entre contributions… égal à celui de : 4,2 au lieu de 1,  Si taux patronal à 33,3% (au lieu de 26,5%) celui des salariés à 7,9% (au lieu de 14,7%),  contribution globale identique… 41,2% Cette évolution a un impact sur le salaire net, donc sur le pouvoir d’achat et l’activité du pays donc de l’emploi.

19  Impact sur les salaires  pour 100 euros de masse salariale totale
 Impact sur les salaires  pour 100 euros de masse salariale totale  1959, salaire brut : 78,9 euros salaire net : 73,9 euros  2007, salaire brut : 73,5 euros salaire net : 58,8 euros  masse salariale totale… progression moins rapide que richesse nationale  part salaire net… encore moins rapide  Commentaires  Accroissement des ressources pour la Sécu… un progrès mais c’est le salarié qui y contribue le plus, sans oublier les cotisations de complémentaires en plus et que tous ne peuvent se payer  Selon « Que Choisir », la part du revenu des ménages consacrée à la santé a doublé depuis En 2010, de à + 7% . 3ème constat Dans le partage du financement de la protection sociale, un nouveau transfert de l’effort vers le salarié

20 Politiques fiscales et sociales… moins de recettes pour la Sécu
 Exonérations fiscales (rapport de la Cour des Comptes) :  explosion des exonérations… près de 65 milliards d’euros  dont exonération cotis soc sur stock-options… 3 milliards  dont manque à gagner annuel pour la Sécu… 34,5 milliards  exonérations sur les salaires… milliards d’euros en  déficit de la Sécu… 11 milliards  Politique fiscale  fraude…. de 29 à 40 milliards  niches fiscales au nombre de 489… 73 milliards de perte (rapport Carrez, Migaud)  paradis fiscaux… placements de fonds… moins 10% de recettes publiques  Salaires, précarité, chômage  Depuis 1975, salaires attaqués  directement… suppression du lien inflation, salaires  indirectement… développement CDD, intérim, temps partiel contraint, etc, avec des salaires plus faibles 4 ème constat Exonérations de charges, cadeaux fiscaux, austérité salariale, précarisation de l’emploi, chômage de masse, des choix politiques qui affaiblissent et menacent le régime de sécurité sociale par répartition en lui supprimant des recettes directement ou indirectement par des transferts du travail vers le capital.

21 Mathématiques…, non, c’est politique !!!
En résumé…  la richesse se développe  les difficultés de financement  ne découlent pas de l’évolution démographique  mais proviennent :  d’un transfert des richesses du travail vers le capital… moins de salaires plus de profits  une utilisation des profits vers la spéculation au détriment des investissements  d’une contribution patronale moindre aux ressources de la Sécu  de politiques nocives en matière d’emploi et de fiscalité qui privent de ressources la Sécu En conséquence…  Refuser le passage du droit à la retraite au-delà de 60 ans  Refuser de discuter de mesures dites techniques  Refuser la création de tout autre système de retraite  Exiger en préalable :  la participation au financement de la protection sociale de l’ensemble de la richesse produite… rappel : 1 pt de PIB = 10% des dividendes aux actionnaires en  l’augmentation de la masse salariale par :  la création d’emplois  la revalorisation des salaires  la révision des taux de cotisations  une autre politique fiscale avec compensation des spoliations subies depuis des années  la place et le rôle des complémentaires Et seulement après, mesurer si l’équilibre des comptes sociaux est atteint… si un déficit subsiste (ce qui serait étonnant !), alors il conviendra de prendre des mesures structurelles… besoin de financement : 1 pt de PIB en 2020 et 1,7 pt en 2050 ! Sur 40 ans, 1,7 points c’est 0,0425% par an de PIB

22 Les revendications solidaires
 L’objectif d’un système de retraite…  maintenir le niveau de vie acquis pendant la vie active  permettre de profiter réellement du temps de retraite  Revendications :  âge de départ à taux plein à 60 ans,  départ à 55 ans pour travaux pénibles et maintien pour les régimes spéciaux  indexation des pensions sur les salaires pour maintenir parité d’évolution des revenus actifs/retraités  indexation des « salaires portés au compte » pour le calcul du montant de la retraite sur l’évolution des salaires  garantie d’un taux de remplacement de 75% du salaire calculé sur les 6 meilleurs mois pour tous, public et privé  37,5 annuités de cotisations pour avoir une retraite à taux plein  abandon de la règle d’affectation des 2/3 de la croissance à l’espérance de vie à l’augmentation de la durée de cotisation  validation des périodes de chômage et d’étude dès l’âge de 18 ans  pas de retraite inférieur au SMIC  suppression des inégalités homme/femme 2004,  les femmes retraitées de 60 ans et plus… euros mensuels en moyenne  62% de celle des hommes… euros  la moitié d’entre elles contre 20% pour les hommes… retraite inférieure à 900 euros  liquidation de la retraite plus tard que les hommes (1,4 an pour la génération 1938)  Minimum contributif et minimum vieillesse… femmes majoritaires

23 L’avenir de toutes les générations est en jeu
L’avenir de toutes les générations est en jeu. Chacun, chacune d’entre nous devra convaincre ceux et celles que nous côtoyons au bureau, dans les chantiers, dans notre quotidien qu’avec une autre répartition des richesses, le maintien de notre régime de retraite et de ses acquis est possible. La bagarre promet d’être rude mais ensemble, actifs et retraités, elle peut-être gagnée !