La pré-intention de mutation

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1 La pré-intention de mutation
Information aux enseignants Affichage Remise de documents (aux enseignants en contrat provisoire, définitif ou retour de contrat) Mutation dans l’académie Doit préciser le département ou les départements (un seul dossier à envoyer au département d’origine) Mutation hors académie Doit préciser l’académie (nous retourner un dossier avec une enveloppe et un timbre par académie demandée)

2 La pré - intention de mutation
Les documents à fournir avec la pré-intention de mutation : Pour raison médicale : Certificat médical certifié par un médecin agréé Pour rapprochement de conjoint : PACS ou Copie du livret de famille Document de l’entreprise du conjoint précisant le lieu de travail Les documents peuvent nous parvenir plus tard

3 Déclaration des postes
En commentaire interne, précisez toutes les informations permettant de justifier une particularité du poste (niveau, classe européenne, discipline sportive, etc …) Déclarer SV les postes de tous les enseignants qui ont fait une pré-intention de mutation Si vos postes comportent des HSA, vous précisez dans le commentaire publiable la mention : « HSA possible(s) en sus du service » (précisez uniquement et impérativement cette phrase) et dans le commentaire interne la quotité d’HSA Si poste à caractère spécifique, le préciser dans le commentaire publiable. Exemple DNL : (certification DNL anglais demandée) Attention HP dans ORS pour contractuel, non payé pendant les grandes vacances

4 Déclaration des postes
Si vos heures contractuelles sont associées à des heures protégées pour un même service, vous précisez dans le commentaire interne la quotité d’HP. Vous déclarerez les HP séparément et préciserez dans le commentaire interne quelles sont liées à des heures contractuelles, (attention aux HP dans l’ORS pour les contractuels) Si poste à caractère spécifique, le préciser dans le commentaire publiable. Exemple DNL : (certification DNL anglais demandée) Attention HP dans ORS pour contractuel, non payé pendant les grandes vacances

5 Déclaration des postes
Postes spécifiques les heures : En CPGE Certaines disciplines de BTS ULIS – SEGPA – Classes Relais Procédure spécifique En dehors des priorités d’emploi Vérification de la compétence du maître par un inspecteur Les nominations internes doivent passer par cette procédure

6 Déclaration des postes
En fonction de vos structures Prévoir les pertes de contrat et les diminutions horaires (déclaration au CE DP) Déclaration sur les annexes B et B bis Déclarer SV les heures restantes de la diminution horaire ou de la perte de contrat

7 Déclaration des postes
En fonction : Des départs (retraite…), Des mises en disponibilité, De la structure, Des postes occupés par : Un stagiaire CAFEP CAER CDI Un CDI Un DA sont à déclarer : Toutes les HC vacantes (aucun nom de maîtres ne doit-être préciser sur ces heures) Toutes les HP en précisant le motif et le nom du titulaire. Si vous souhaitez que votre poste vacant à temps complet soit réservé à un CAFEP, CAER, vous devez le préciser dans le commentaire interne

8 Déclaration des postes
Postes actuellement sur plusieurs établissements : Vous devez obligatoirement contacter votre collègue pour information sur le profil du poste Si la modification est inférieure ou égale à 6h information sur l’annexe D Si la modification est supérieure à 6h passage au mouvement Si création d’heures sur un nouveau contrat dans un ensemble scolaire Si création d’heures sur un nouveau contrat hors ensemble scolaire Passage au mouvement L’établissement principal fait la déclaration de l’ensemble du poste Attention nouveauté

9 Déclaration des postes
Création d’un poste sur plusieurs établissements Proposition d’une rencontre entre établissements le, Mercredi 13 mars réunion pour les disciplines EG Vendredi 15 mars réunion pour les disciplines TP L’association d’heures se fait en accord avec les établissements et ne doit plus être modifiée L’établissement principal fait la déclaration de l’ensemble du poste

10 Déclaration des postes
Création d’un poste sur plusieurs établissements Si l’association d’heures entraine des HSA Vous devez décider entre vous celui qui prend les HSA Si ces associations vous entrainent à ne pas consommer toutes vos heures HC, nous le préciser pour transformation d’HC en HSA

11 Déclaration des postes
L’ensemble de votre dotation HC doit correspondre à la somme Des heures ORS de vos enseignants en poste Des heures vacantes déclarées pour le mouvement Si HC non utilisées, nous prévenir pour transformer vos HC en HSA L’ensemble de votre dotation HSA doit correspondre à la somme Des heures supplémentaires à l’ORS Des heures complémentaires de l’ORS Si besoin d’HC, nous prévenir pour transformation possible d’HSA en HC

12 Déclaration des postes
Vos déclarations sont à saisir par internet et les fichiers (annexes) à envoyer par courriel avant le 19 février Des numéros commençant par 8000 seront générés automatiquement. Nos services vérifient les déclarations et les complètent avec votre accord (possibilité de changement) Une nouvelle numérotation des postes vous sera transmise : 1000 pour les HC 7000 pour les HC postes spécifiques 8000 pour les HP

13 Déclaration des postes
Envoi de la liste de publication pour vérification au Rectorat le 20 mars puis envoi à l’URADEL le 26 mars Les services du rectorat vérifient vos déclarations en fonction de votre saisie TRM

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19 Demande de mutation des enseignants
Entre le 02 et le 12 avril Remettre le document de demande de mutation aux enseignants (contrat définitif, provisoire, en disponibilité, retour de contrat) (les lauréats CAFEP, CAER, et CDI ne sont pas en première demande mais en affectation de stage) Se connecter sur internet site académique pour voir la liste des services Se connecter sur internet site DDEC44 pour demande de mutation

20 Demande de mutation des enseignants
Les enseignants remplissent la demande de mutation et la font signer par le CE2 (possibilité de 6 vœux) Les enseignants expédient la demande aux DDEC (un envoi par DDEC si demande dans plusieurs diocèses), aux établissements souhaités et au rectorat avant la date limite. (Si demande dans une autre académie, suivre la procédure de cette académie en fonction des documents reçus suite à la pré-intention de mutation)

21 Traitement des demandes
Les demandes sont vérifiées par nos services La CDE classe les demandes par ordre de priorité le 19 avril Envoi aux CE2, la liste des demandes classée le19 avril Réunion de coordination entre CE2 pour une information collégiale des propositions possibles le 7 mai

22 Traitement des demandes
Proposition de la CDE en fonction des priorités les 15 et 16 mai Envoi par mes services d’une proposition le 16 mai Obligation de recevoir tous les candidats proposés Choix du candidat

23 Étude des demandes Précautions lors de l’entretien
Convoquer sur une date et un horaire raisonnable Ne pas préciser votre souhait de réserver le poste à un autre candidat Ne pas informer le candidat de votre décision (elle doit être officialisée par la CCMA)

24 Étude des demandes Refus d’un candidat Motif
Attention à vos obligations collégiales Diminution horaire, perte de contrat CAFEP, CAER, CDI Négociation Relation avec la CDE CAE Conséquence

25 Étude des demandes Acceptation d’un candidat
Retour avec acceptation du document « proposition » Envoi de la demande de mutation signée par le CE2 dès acceptation Attention délai très court

26 Nomination d’un candidat
Information des nominations à la CAE le 31 mai Envoi des annexes C au rectorat le 31 mai Information aux candidats de la proposition (faite par le CE2 suite à un document envoyé par la DDEC) Passage à la CCMA pour validation le 13 juin Information aux candidats de la nomination (faite par le rectorat) Information aux CE2 par l’annexe C

27 Mouvement des maîtres Renouvellement de la procédure sur 2 mouvements par CAE et CCMA 1er mouvement 15 et 16 mai 2013 1er mouvement bis 27 mai 2013 CAE 31 mai, CCMA 13 juin 2ème mouvement 5 juin 2013 2ème mouvement bis 17 juin 2013 CAE 20 juin, CCMA 4 juillet

28 Affectation des Stagiaires CAFEP, CAER, CDI
Les stagiaires CAFEP 15h + 3h ARA, CAER et CDI, sont en contrat provisoire sur un temps complet vacant Les stagiaires CAFEP, CAER, CDI n’ont pas la possibilité d’avoir des HSA dans leur ORS ( tolérance 1hsa CAER CDI) Les stagiaires CAFEP, CAER, CDI ne peuvent pas être professeur principal L’affectation se fait : sur les heures réservées (non publiées) sur les heures vacantes après mouvement Priorité d’affectation devant les suppléants Les CAFEP concours exceptionnel sont sur 6h comme étudiant stagiaire Jours en formation : mercredi, jeudi, vendredi Etablissement : lundi, mardi

29 Affectation des CAFEP, CAER, CDI Concours
Ainsi, il est impératif que les professeurs stagiaires n’aient aucun service dans leur établissement (y compris les conseils de classe) le jour de la semaine où ils sont en formation en instituts de l’Enseignement Catholique. Le volume de journées de formation est le suivant : Pour l’enseignement général : allemand, anglais, arts plastiques, documentation, éducation musicale et chant choral, espagnol, histoire-géographie, lettres classiques, lettres modernes, mathématiques, philosophie, physique chimie, SVT : - les stagiaires CAFEP : 3 jours fin août 2013 (dont ½ journée d’accueil) + jusqu’à 20 mercredis (les quelques disciplines à faibles effectifs pouvant être concernées par moins de journées didactiques) - Les stagiaires CAERPC : accueil fin août mercredis Pour l’EPS : - Les stagiaires CAFEP : 3 jours fin août 2013 (dont ½ journée d’accueil) + en didactique 8 mardis et en formation transversale avec les autres disciplines : 10 mercredis - Les stagiaires CAERPC : accueil fin août en didactique : 8 mardis et en formation transversale avec les autres disciplines : 3 mercredis. Pour l’enseignement technique et professionnel CAPET et PLP (dont lettres-anglais, lettres-histoire géographie, maths-sciences): - Les stagiaires CAFEP : 3 jours fin août 2013 (dont ½ journée d’accueil) + 20 vendredis - Les stagiaires CAERPC : accueil fin août vendredis et 3 mercredis. CONCOURS POUR DEVENIR CONTRACTUEL DEFINITIF

30 LES CONCOURS CAFEP Niveau requis Master ou équivalent
CAFEP Niveau requis Master ou équivalent Conditions spécifiques Aucune Épreuve d’admissibilité Consulter le site Épreuve d’admission Après le concours En contrat provisoire pendant la période de stage, et ensuite en contrat définitif

31 Conditions spécifiques Épreuve d’admissibilité
LES CONCOURS CAER Niveau requis Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 : Licence ou équivalent après le 30 juillet 2009 : Master ou équivalent Conditions spécifiques justifier de 3 années de services d'enseignement dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. Les services publics peuvent être pris en compte pour la réalisation de cette durée. Épreuve d’admissibilité Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est soumis à un jury. Ce jury examine le dossier RAEP et fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission (sauf documentation et EMCC) Épreuve d’admission Un temps de préparation de 2 h sur un sujet proposé par le jury. Présentation et entretien avec le jury pendant 1 h. Lors de l'entretien, dix minutes pourront être réservées à un échange sur le dossier RAEP. Après le concours En contrat provisoire pendant la période de stage, et ensuite en contrat définitif

32 LES CONCOURS Niveau requis
Concours réservé Niveau requis Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée pour vous inscrire au concours. Conditions spécifiques Être maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat: En contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée. A la date du 31 mars 2011 : en activité, ou en congé ou avoir été en fonction entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 Justifier d'une durée de services d'enseignement de 4 années Épreuve d’admissibilité Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est soumis à un jury. Ce jury examine le dossier RAEP et fixe la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission. Épreuve d’admission Dans un premier temps, présentation du dossier de RAEP suivi d'un échange avec le jury (30 mn) Dans un second temps, exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury à partir d’une expérience professionnelle décrite dans son dossier et retenue par le jury (30 mn) Après le concours En contrat provisoire pendant la période de stage, et ensuite en contrat définitif

33 LES CONCOURS CAFEP EXCEPTIONNEL Niveau requis
CAFEP EXCEPTIONNEL Niveau requis Inscrit en Master 1 ou M1, M2 Conditions spécifiques Aucune Épreuve d’admissibilité En juin 2013 Épreuve d’admission : stage facultatif de 6h  payé 9h Si déjà M2 parcours de formation pour préparer l’oral Épreuve d’admission mai 2014 Après le concours En contrat provisoire pendant la période de stage, et ensuite en contrat définitif