PRESENTATON SECURITE INCENDIE

PRESENTATON SECURITE INCENDIE
Ecole d ’Architecture de VERSAILLES PRESENTATON SECURITE INCENDIE F.CROUZOULON

Franck CROUZOULON BUREAU VERITAS agence de FONTENAY SOUS BOIS ( et le reste) 15 ans de contrôle technique 10 ans de sécurité incendie hôpitaux, salle de sport, hôtel, médiathèque, musée, salle d ’exposition ,logement ….. Tel Fax

Organisation des séances
1 ……présentation générale ……logements …...ERP 5ième 2 ……ERP ( 1 à 4) 3 …...TD sur les projets 4 ……rédaction d ’une notice de sécurité

Introduction But des divers règlements Quelques définitions
Définition des différents types d ’établissements Habitation Code du travail Etablissement recevant du public Installations classées

But de la sécurité incendie
09/04/2017 But de la sécurité incendie Le danger encouru par des personnes dans un bâtiment serait nul si rien de combustible ne s’y trouvait, si l ’extinction d ’un début d ’incendie était immédiate, si l ’évacuation vers des lieux sûrs était immédiate.

09/04/2017

09/04/2017 But de la sécurité incendie Le temps d ’alarme augmenté du temps d ’évacuation doit être inférieur pour chaque occupant au délai de sécurité (ou délai de survie) au bout duquel le séjour dans les lieux sinistrés entraîne des lésions puis la mort.

09/04/2017 But de la sécurité incendie Le temps d ’alarme est la durée qui s ’écoule entre le début de l ’incendie et le moment où l ’occupant est rendu conscient du feu par : la vue des flammes ou des fumées l ’annonce par d ’autres personnes un dispositif d ’alarme commandé ou automatique Notion de locaux à sommeil , alarme….

09/04/2017 But de la sécurité incendie Le temps d ’évacuation est le délai nécessaire aux personnes alarmées pour quitter le lieu du péril pour se mettre en sécurité . Notion de résistance au feu, distance à parcourir, désenfumage, nombre d ’escalier…...

Décomposition d’une étude type
09/04/2017 Décomposition d’une étude type classement desserte pompier isolement par rapport aux tiers résistance au feu des structures couvertures façades distribution intérieure dégagements (distance, nombre, largeur…) escaliers aménagements intérieurs désenfumage installations techniques (électricité,ventilation,gaz,ascenseurs…..)

09/04/2017 Quelques définitions Résistance au feu: Temps exprimé en heures durant lequel un élément de construction assure le rôle qui lui est dévolu dans la construction malgré l ’action d ’un incendie « normalisé » ( de 1/4 heures à 6 heures ) La stabilité mécanique SF ( éléments porteurs) Le pare-flammes PF (cloisons, portes …..) Le coupe-feu CF ( murs ,planchers , portes ….) Remarque : PF contient SF et CF contient PF

09/04/2017 Quelques définitions

Quelques définitions 09/04/2017 Réaction au feu: potentiel apporté par un matériau au cours d ’un incendie et aptitude à s ’enflammer, à propager, à fondre M0 classement M1 avec pouvoir calorifique inférieur à 2,5 MJ/kg acier, béton, pierre, zinc, …. M1 bois ignifugé,plaque de plâtre cartonné M2 (chute de gouttes non enflammées)bois ignifugé, laine M3 (chute de gouttes enflammées) bois à l ’état naturel (ép. > 18 mm) M4 (vitesse de propagation de la flamme après arrêt de l ’apport inférieure à 2 mm par seconde) bois plastique carton non classé ( asphalte …..)

Quelques définitions E R P :
09/04/2017 Quelques définitions E R P : tous bâtiments locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l ’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Classement : défini à partir de l ’activité de l ’ERP Catégorie : déterminée à partir de l ’effectif

Quelques définitions Catégorie :
09/04/2017 Quelques définitions Catégorie : 1: effectif supérieur à 1500 personnes 2: effectif compris entre 701 et 1500 3: effectif compris entre 301 et 701 4: effectif inférieur à 300 et non classé en 5ième catégorie La catégorie d'un groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations. Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants : - 50 en sous-sol ; - 100 en étages, galeries ou ouvrages en surélévation ; - 200 au total. Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.

Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; M - Magasins de vente, centres commerciaux ; N - Restaurants et débits de boissons ; O - Hôtels et pensions de famille ; P - Salles de danse et salles de jeux ; R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; S - Bibliothèques, centres de documentation ; T - Salles d'expositions ; U - Établissements sanitaires ; V - Établissements de culte ; W - Administrations, banques, bureaux ; X - Établissements sportifs couverts ; Y - Musées.

09/04/2017 Quelques définitions Habitation : locaux qui servent à l ’habitation de jour ou de nuit à l ’exclusion des habitations destinées à la vie en commun tels que hôtels hôpitaux écoles et des locaux destinés à la vie professionnelle .

09/04/2017 Quelques définitions Code du travail : définir les dispositions à respecter dans les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail (usine, bureaux, ERP , …….. )

09/04/2017 Quelques définitions Immeuble de Grande Hauteur : définir les règles à respecter pour la construction des immeubles de grande hauteur (bâtiments de plus de 28 mètres et pour les bâtiments d ’habitation 50 mètres )

09/04/2017 Quelques définitions Installations classées : dispositions à respecter selon les spécificités des exploitations particulières risque de pollution et de propagation de l ’incendie (seuil de déclaration et seuil d ’autorisation) exemple : parc de stationnement station service chaufferie groupe froid

Distribution intérieure cloisonnement traditionnel
Pour limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction, les locaux doivent être séparés des locaux qui leur sont contigus et des dégagements par des parois verticales et des portes ayant certaines caractéristiques de résistance au feu.

Les différents cadres réglementaires
09/04/2017 Habitation 4 familles E R P 5ième catégorie E R P 1 à 4 catégorie Code du travail Installations classées Immeuble de grande hauteur Réhabilitation

Habitation L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié porte spécifiquement sur le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments d ’habitation et les parcs de stationnement rattachés

Habitation Paramètres déterminants pour la fixation des mesures de
sécurité : les occupants connaissent les lieux le nombre de cloisonnements existants limite l ’extension du foyer initial le risque est accru pendant les périodes de sommeil pas de contrôle périodique obligatoire : préférer les mesures passives au mesures actives classements en 4 familles (1er 2ième 3ième A 3ième B et 4ième)

Habitation 1er habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de chaussée au plus habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande Toutefois sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l ’habitation contiguë

Habitation 1er éléments porteurs verticaux SF 1/4 heure plancher haut du sous sol CF 1/4 heure tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1/2 heure parois séparatives des habitations CF 1/4 heure façades M3 ou bois dérogation pour les habitations individuelles isolées M4 si à plus de 4m de la limite de propriété matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Habitation 2ième individuel
habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d ’un étage sur rez-de chaussée habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ayant une structure non indépendante habitations individuelles à plus d ’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande

Habitation 2ième individuel
éléments porteurs verticaux SF 1/2 heure plancher haut du sous sol CF 1/2 heure tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1 heure parois séparatives des habitations CF 1/4 heure façades M3 ou bois matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Habitation collectif LCR
Les Locaux Résidentiels Communs LCR répondent à la réglementation ERP si la surface est supérieure à 50 m2 dans le cas contraire prévoir une alarme de type 4 deux issues de 0,9 m de large une ventilation indépendante

Habitation collectif cave cellier
Les ensembles regroupant des celliers caves aménagés en étage, RDC ou sous-sol doivent être séparés des autres parties du bâtiment par des parois CF 1 H (CF 1/2H en 2ième famille). Les portes de ces ensembles doivent être CF 1/2 H s ’ouvrir dans le sens de la fuite, équipées d ’un ferme porte et ouvrables sans clé de l ’intérieur. Ils ne peuvent pas s ’ouvrir directement sur un escalier encloisonné desservant des logements et sur un parc de stationnement ( nécessité de SAS ) Le trajet entre la porte de la cave la plus éloignée et la porte de sortie de l ’ensemble ne doit pas dépassé 20 m

Habitation collectif escalier sous sol
Les escaliers mettant en communication les sous-sol et le reste du bâtiment doivent comporter au moins un bloc-porte CF 1/2 H avec ferme-porte qui s ’ouvre dans le sens de la sortie en venant du sous-sol Ces escaliers doivent aboutir au rez de chaussée, dans un hall ou une circulation horizontale et ne doivent pas aboutir dans les escaliers desservant les étages.

Habitation collectif vide ordure
Local poubelle ou vide ordure : parois CF 1H et bloc porte CF 1/2H sauf si en façade dans un parc de stationnement les parois seront CF 2H et la porte CF 1H Conduit de chute CF de traversée 60 minutes Vidoir PF 1/2 heure

Habitation collectif parc
concerne les parcs de stationnement de plus de 100m2 et moins de 250 véhicules au dessous de 100 M2 aucune exigence particulière Parc de stationnement: emplacement couvert annexe d ’un ou plusieurs bâtiment d ’habitation qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques à l ’exception de toute autre activité Niveau : plateforme, deux demi-niveau, espace vertical déterminé par une révolution de la rampe Niveau de référence : niveau accès des engins de secours L ’accès des parcs de stationnement est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes PTC

bâtiment RDC structure SF 1/2 H bâtiment R structure SF 1/2 H bâtiment R+2 à R structure SF 1 H dalle CF 1H bâtiment +28m à -28m structure SF 1 H 30 dalle CF 1 H 30 isolement (planchers murs) 2ième famille CF 1H autres CF 2H si bâtiment non contigu baie PF 1/2 H et mur PF 1H sur une distance de 8 mètres si la couverture du parc est dominée par une façade,la couverture doit être PF 1/2 H sur 8 mètres

communication à travers les parois d ’isolement par sas de 3m2 minimum avec portes PF 1/2 H munies de ferme-porte s ’ouvrant vers l ’intérieur du sas le parc doit vérifier pour les parties en façades un C+D supérieur à 1 mètre la superficie de chaque niveau doit être recoupe tous les 300 m2 par des murs CF 1H des portes coulissantes PF 1/2 H asservies à une détection DAD. Aucun dispositif n ’est exigé pour les rampes

Box : maximum 2 emplacements cloisons pleines maçonnées ventilation non perturbée et ne traversant pas le box Sols : pente suffisante pour que les eaux s ’écoulent en direction d ’une fosse munie d ’un séparateur à hydrocarbure réaction au feu M3 sol des circulation antidérapant prévoir un seuil de 3 cm en haut des rampes pour éviter l ’écoulement des liquides

Circulation hauteur minimale 2 mètres accès aux issues de secours et escaliers : porte PF 1/2H de 90cm munies de ferme-porte un balisage est réalisé par blocs autonomes placés en hauteur et doublées à 50 cm du sol (au dessus des portes et tous les 13 mètres ) prévoir un éclairage suffisant ( 5 lumen / m2) les escaliers ont une largeur minimale de 80cm.Ils sont à volée droite si plus de quatre niveaux

Circulation Les escaliers doivent être disposés de façon que les usagers n ’aient pas à parcourir: plus de 40 mètres pour atteindre une issue ou un escalier s ’ils ont le choix entre plusieurs plus de 25 mètres pour atteindre un escalier s ’il n ’y en a qu ’un ou s ’il se trouvent dans une partie du parc en cul de sac. Si l ’escalier aboutit dans le bâtiment d ’habitation, il doivent être équipé d ’un sas Pour les parcs en R-1, un trottoir de 80 cm de large dans la rampe peut remplacer un escalier.

Désenfumage Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux la ventilation doit être réalisée mécaniquement Les ventilateurs doivent fonctionner pendant une heure.Des commandes pompiers doivent être placées en haut de rampe. si ventilation naturelle : VH=VB=6 dm2/véhicule si ventilation mécanique : 600 m3/h/véhicule On doit s ’opposer efficacement à la stagnation des gaz nocifs ATTENTION A LA REPARTITION DES BOUCHES

Détection et alarme : un système de détection est obligatoire : à partir du troisième niveau si le parc comporte 4 ou 5 niveaux en sous-sol à tous les niveaux si le parc comporte plus de 5 niveaux en sous-sol ce système doit être raccordé au local gardien ou à un appareil de signalisation dans le hall (si pas de gardien) une alarme est exigée si le parc comporte plus de quatre niveaux au dessus du niveau de référence ou plus de deux niveaux en dessous du niveau de référence

Moyens de lutte prévoir des extincteurs (un pour 15 véhicules) prévoir une colonne sèche dans chaque sas d ’escalier si plus de 4 niveaux en superstructure et plus de 3 niveaux en sous-sol prévoir une extinction automatique si plus de 5 niveaux en sous-sol

Habitation 2ième collectif
habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée Il est admis un 4ième étage en DUPLEX si une pièce principale est situé au 3ième étage

éléments porteurs verticaux SF 1/2 heure plancher CF 1/2 heure tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1 heure parois séparatives des habitations CF 1/2 heure et porte PF 1/4 heure façades M3 ou bois matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Escalier: en règle générale, les parois d ’escalier situées en façade doivent être pare-flammes 1/2 heure. Les parties non pare-flammes doivent être situées: à deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans le même plan à quatre mètres au moins des fenêtres d ’une façade en retour à huit mètres au moins des fenêtres d ’une façade en vis-à-vis. Si le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol , les escaliers des bâtiments d ’habitation collectif de trois étages sur RDC doivent être encloisonnés: existence d ’une porte entre l ’escalier et les circulations horizontales Dans les escaliers les réactions au feu sont M2 (rampant mur plafond).Dans le hall le bois est autorisé si l ’escalier débouche à l ’extérieur. Les escaliers doivent être désenfumés (section 1 m2)

Habitation 3ième A habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et qui : comporte au plus sept étages sur RDC comporte des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l ’accès de l ’escalier soit au plus de sept mètres soit implantées de telle sorte qu ’au rez-de chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles

Habitation 3ième A Voie échelles
largeur de 4 mètres (bandes réservées au stationnement exclues) longueur minimale 10 mètres pente maximale de 10 pour 100 résistance au poinçonnement est fixée à 100 Kilo newtons sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre hauteur libre autorisant le passage d ’un véhicule de 3,50 m surcharge de 130 Kilo newtons (90 pour essieu arrière 40 essieu avant) rayon de braquage intérieur minimum de 11 mètres (sur largeur S=15/R) voie située à moins de huit mètres de la façade

Habitation 3ième A éléments porteurs verticaux SF 1 heure
plancher CF 1 heure tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1h30 avec possibilité d ’une porte CF 1/2 heure parois séparatives des habitations CF 1/2 heure et porte PF 1/4 heure façades M2 (M3 ou bois au dessus du RDC si le rapport distance du bâtiment à la limite de propriété sur hauteur des bâtiments est inférieur à 0,8) C+D supérieur à 0,6 m si la masse combustible de la façade est inférieure à 25 MJ/M2 (0,8m pour masse combustible comprise entre 25 et 80 MJ/M2 et 1m au delà de 80 MJ/M2) matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Habitation 3ième A Escalier:
en règle générale, les parois d ’escalier en façade doivent être pare-flammes 1/2 heure. Les parties non pare-flammes doivent être situées: à deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans le même plan à quatre mètres au moins des fenêtres d ’une façade en retour à huit mètres au moins des fenêtres d ’une façade en vis-à-vis. Les parois non situées en façade doivent être CF 1h munies d ’une seule porte par niveau ( bloc-porte PF 1/2h avec ferme porte ). Un passage libre de 0,90 M est nécessaire dans l ’escalier Dans les escaliers les réactions au feu sont M2 (rampant mur plafond).Dans le hall le bois est autorisé si l ’escalier débouche à l ’extérieur Les escaliers doivent être désenfumés (section 1 m2) en automatique

Habitation 3ième B habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et qui n ’est pas classé en 3ième A Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès des escaliers soient situés à moins de 50 mètres d ’une voie ouverte à la circulation (largeur de 3m entre voies en stationnement)

Habitation 3ième B déclassement en 3A
par décision du maire, un bâtiment classé 3B peut être soumis aux seuls prescriptions des 3A si: tous les logements sont accessibles par les engins échelles disponibles dans la commune une colonne sèche est mise en place

Habitation 3ième B Voie échelles pour les déclassés en 3A
largeur de 4 mètres (bandes réservées au stationnement exclues) longueur minimale 10 mètres pente maximale de 10 pour 100 résistance au poinçonnement est fixée à 100 Kilo newtons sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre hauteur libre autorisant le passage d ’un véhicule de 3,50 m surcharge de 130 Kilo newtons (90 pour essieu arrière 40 essieu avant) rayon de braquage intérieur minimum de 11 mètres (sur largeur S=15/R) voie située à moins de huit mètres de la façade

Habitation 3ième B éléments porteurs verticaux SF 1 heure
plancher CF 1 heure tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1h30 avec possibilité d ’une porte CF 1/2 heure parois séparatives des habitations CF 1/2 heure et porte PF 1/4 heure façades M2 (M3 ou bois au dessus du RDC si le rapport distance du bâtiment à la limite de propriété sur hauteur des bâtiments est inférieur à 0,8) C+D supérieur à 0,8 m si la masse combustible de la façade est inférieure à 25 MJ/M2 (1m pour masse combustible comprise entre 25 et 80 MJ/M2 et 1,3m au delà de 80 MJ/M2) matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Habitation 3ième B Escalier:
en règle générale, les parois d ’escalier en façade doivent être pare-flammes 1/2 heure. Les parties non pare-flammes doivent être situées: à deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans le même plan à quatre mètres au moins des fenêtres d ’une façade en retour à huit mètres au moins des fenêtres d ’une façade en vis-à-vis. Les parois non situées en façade doivent être CF 1h munies d ’une seule porte par niveau (bloc-porte PF 1/2h avec ferme porte de 0,8m de large). Un passage libre de 0,90 M est nécessaire dans l ’escalier Dans les escaliers les réactions au feu sont M2 (rampant mur plafond).Dans le hall le bois est autorisé si l ’escalier débouche à l ’extérieur Les escaliers doivent être désenfumés (section 1 m2), équipés de blocs secours et d ’une colonne sèche .

Habitation 3ième B Circulations horizontales à l ’air libre surface vide en façade supérieur à la moitié de la surface totale Revêtement en plafond ou verticaux : M2 ou bois Aucune prescription pour les revêtements de sol ainsi que le mode de pose

Habitation 3ième B Circulations horizontales à l abri des fumées La distance maximale à parcourir entre la porte palière de chaque logement et l ’escalier est limitée à 15 mètres Revêtements en plafond : M1 Revêtements verticaux : M2 Revêtements au sol : M3 Détection incendie pour commander le désenfumage : un détecteur tous les 10 mètres Désenfumage des circulations horizontales

Habitation 3ième B DESENFUMAGE mettre en place des extractions et des amenées en alternance avec un nombre d ’ amenée d ’air égal ou supérieur aux extractions (section > 20 dm2 et L/l < 2) les ventilations basses sont placées à moins de 1m de hauteur;les ventilations hautes sont à plus de 1,8 m de hauteur à l ’extérieur,la distance du débouché à l ’air libre par rapport aux obstacles plus élevés qu ’eux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles sans toutefois excéder 8 mètres.

Désenfumage CIRCULATIONS

Habitation 3ième B DESENFUMAGE Les bouches d ’amenée d ’air frais (VB) et les bouches d ’évacuation (VH) doivent réparties de façon alternée dans la circulation horizontale ,la distance entre 2 bouches de nature différente ne devant pas excéder 10 mètres en parcours rectiligne et 7 mètres dans le cas d ’un parcours non rectiligne. Toute porte palière de logement non située entre une bouche d ’amenée et une bouche d ’évacuation doit être située à 5 mètres au plus d ’une bouche. Les conduits sont réalisés en matériaux CF 1H et bouche CF 1H en VH et PF 1H en VB. Le raccordement horizontal doit être inférieur à 4 mètres.

CIRCULATIONS Désenfumage

Habitation 4ième habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès des escaliers soient situés à moins de 50 mètres d ’une voie ouverte à la circulation (largeur de 3m entre voies en stationnement)

Habitation 4 ième Lorsqu ’un immeuble de la 4ième famille doit contenir des locaux à usage autre que d ’habitation, cet immeuble devient un IGH Toutefois le bâtiment demeure en 4ième famille lorsque les locaux répondent à l ’une des conditions suivantes: Les locaux affectés à un usage professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale 2 Les locaux de bureaux ou ERP forment un seul ensemble d ’une surface inférieure à 200 m2 et pouvant accueillir 20 personnes au plus.Ils sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois CF 1H et des portes PF 1/2H 3 Des bureaux ou ERP 5ième catégorie si le plancher bas du plus haut niveaux est placé à moins de 8 mètres avec à chaque niveau des locaux en façade.Les locaux et les dégagements sont isolés par des parois CF 2H sans aucune intercommunication.

Habitation 4 ième Lorsqu ’un immeuble de la 4ième famille doit contenir des locaux à usage autre que d ’habitation, cet immeuble devient un IGH Toutefois le bâtiment demeure en 4ième famille lorsque les locaux répondent à l ’une des conditions suivantes: L ’aménagement d ’un ERP type N (restaurant) sur les deux niveaux les plus élevés si il ne communique pas avec le reste de l ’immeuble il est desservi par deux escaliers protégés de deux unités de passage l ’effectif est limité à 500 personnes

Habitation 4ième éléments porteurs verticaux SF 1 heure 30
plancher CF 1 heure 30 tous les 45 mètres recouper le groupement en bande par un mur CF 1h30 avec possibilité d ’une porte CF 1 heure parois séparatives des habitations CF 1 heure et porte PF 1/2 heure façades M2 (M3 ou bois au dessus du RDC si le rapport distance du bâtiment à la limite de propriété sur hauteur des bâtiments est inférieur à 0,8) C+D supérieur à 0,8 m si la masse combustible de la façade est inférieure à 25 Mj/M2 (1m pour masse combustible comprise entre 25 et 80 MJ/M2 et 1,3m au delà de 80 MJ/M2) matériaux d ’isolation conforme au guide de l ’isolation

Habitation 4ième Escalier:
en règle générale, les parois d ’escalier en façade doivent être pare-flammes 1/2 heure. Les parties non pare-flammes doivent être situées: à deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans le même plan à quatre mètres au moins des fenêtres d ’une façade en retour à huit mètres au moins des fenêtres d ’une façade en vis-à-vis. Les parois non situées en façade doivent être CF 1h munies d ’une seule porte par niveau (bloc-porte PF 1/2h avec ferme porte de 0,8m de large). Un passage libre de 0,90 M est nécessaire dans l ’escalier Dans les escaliers les réactions au feu sont M2 (rampant mur plafond).Dans le hall le bois est autorisé si l ’escalier débouche à l ’extérieur Les escaliers doivent être désenfumés (section 1 m2), équipés de blocs secours et d ’une colonne sèche .

Habitation 4ième Circulations horizontales à l ’air libre surface vide en façade supérieur à la moitié de la surface totale Revêtement en plafond ou verticaux : M2 ou bois Aucune prescription pour les revêtements de sol ainsi que le mode de pose

Habitation 4ième Circulations horizontales à l abri des fumées La distance maximale à parcourir entre la porte palière de chaque logement et l ’escalier est limitée à 15 mètres Revêtements en plafond : M1 Revêtements verticaux : M2 Revêtements au sol : M3 Détection incendie pour commander le désenfumage : un détecteur tous les 10 mètres Désenfumage des circulations horizontales

Habitation 4ième DESENFUMAGE mettre en place des extractions et des amenées en alternance avec un nombre d ’ amenée d ’air égal ou supérieur aux extractions (section > 20 dm2 et L/l < 2) les ventilations basses sont placées à moins de 1m de hauteur;les ventilations hautes sont à plus de 1,8 m de hauteur à l ’extérieur,la distance du débouché à l ’air libre par rapport aux obstacles plus élevés qu ’eux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles sans toutefois excéder 8 mètres.

Habitation 4ième DESENFUMAGE Les bouches d ’amenée d ’air frais (VB) et les bouches d ’évacuation (VH) doivent réparties de façon alternée dans la circulation horizontale ,la distance entre 2 bouches de nature différente ne devant pas excéder 10 mètres en parcours rectiligne et 7 mètres dans le cas d ’un parcours non rectiligne. Toute porte palière de logement non située entre une bouche d ’amenée et une bouche d ’évacuation doit être située à 5 mètres au plus d ’une bouche. Les conduits sont réalisés en matériaux CF 1H et bouche CF 1H en VH et PF 1H en VB. Le raccordement horizontal doit être inférieur à 4 mètres.

Habitation 4ième Solution 1
ORGANISATION DE L ’EVACUATION Solution 1 Deux escaliers distants de plus de dix mètres Une circulation à l ’air libre ou une circulation protégée désenfumée mécaniquement

Habitation 4ième Solution 2 Un escalier protégé
ORGANISATION DE L ’EVACUATION Solution 2 Un escalier protégé Une circulation à l ’air libre ou une circulation protégée désenfumée mécaniquement et création d ’une zone entre l ’escalier et la circulation ouverte en permanence sur l ’extérieur (2 m2) (nota : cette zone tampon ouverte sur l ’extérieur peut servir de VB de la circulation par l ’intermédiaire d ’un volet PF 1H fermé en fonctionnement normal)

Habitation 4ième Solution 3
ORGANISATION DE L ’EVACUATION Solution 3 Un escalier protégé mis en surpression ( débit 0,8 m3/s) Une circulation protégée désenfumée mécaniquement sans amenées d ’air dans la circulation (débit supérieur à 1,3 fois celui de l ’escalier Un SAS entre l ’escalier et la circulation (3 m2) avec porte PF 1/2 H s ’ouvrant dans le sens de la fuite mis en surpression (débit au droit de la porte de la circulation cumulé avec l ’escalier 1,6 m2)

Foyers logement par des locaux assujettis au règlement habitation
Les foyers logements sont constitués : par des locaux assujettis au règlement habitation des logements des unités de vie assimilées à des logements (ensemble des chambres et locaux directement liés à l ’hébergement sur un même niveau) des parties communes constituées par des dégagements (circulation et escalier) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs des locaux de service tels que buanderie bagagerie lingerie par des services collectifs (salle de réunion,salle de jeux, restaurant ,….) considérés comme des ERP

Foyers logement Les foyers logements doivent comporter un escalier au moins lorsqu ’il sont destinés à loger au plus 200 personnes deux escaliers lorsqu ’ils sont destinés à loger de 201 à 400 occupants et un escalier supplémentaire par 200 occupants ou fraction de 200 occupants supplémentaires

Foyers logement Les foyers logements sont équipés d ’un téléphone accessible en permanence pour donner l ’alerte d ’une alarme sonore audible en tout point actionné à chaque niveau depuis les circulations des dispositifs sonores doivent être disposés à chaque niveau, et dans chaque unité de vie de plus de dix personnes

Foyers logement Les foyers logements sont classés comme des bâtiments d ’habitation Pour ceux de 3ième famille A qui comporte une unité de vie de plus de 10 personnes ou plus de 20 personnes par niveau sont classés en 3ième B Les unités de vie comportent des cloisons CF 1/2 heure (1 heure en 4ième famille) et des portes PF 1/2 H avec ferme-porte Les locaux collectifs ont des parois CF 1/2 H et des portes PF 1/2 H avec ferme-porte. En étage les escaliers peuvent être commun

Habitation collectif ascenseur
Les ascenseurs ne sont pas considérés comme des moyens d ’évacuation Les parois des cages d ’ascenseur doivent être CF 1H A chaque niveau desservi,les ascenseurs doivent être toujours accessibles depuis les parties communes Lorsqu ’il dessert des sous-sols comportant des parcs de stationnement ou des caves , il doit être isolé par un sas de 3m2 avec deux portes PF 1/2 H s ’ouvrant vers l ’intérieur du sas En 4ième famille les ascenseurs doivent comporter un dispositifs d ’appel prioritaire pompier et ne doivent pas pouvoir s ’arrêter au niveau sinistré.

Créer un projet Déterminer le type (collectif nombre de niveaux…..)
Traiter l ’accessibilité pompier voies pompier façades accessibles Réaliser le C+D Vérifier la stabilité de la structure Vérifier les escaliers Vérifier les circulations Définir les locaux techniques et les annexes

22 JUIN 1990 Les établissements de 5ième catégorie

Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; M - Magasins de vente, centres commerciaux ; N - Restaurants et débits de boissons ; O - Hôtels et pensions de famille ; P - Salles de danse et salles de jeux ; R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; S - Bibliothèques, centres de documentation ; T - Salles d'expositions ; U - Établissements sanitaires ; V - Établissements de culte ; W - Administrations, banques, bureaux ; X - Établissements sportifs couverts ; Y - Musées.

Détermination de l ’effectif
Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.

Calcul de l ’effectif L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend : D'une part, l'effectif des personnes constituant le public ; D'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement

5ieme Catégorie

TYPE L a) Salle d'audition, salle de conférences, salle de réunions ;
b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ; c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ; d) Cabarets ; e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ; f) Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (type X, article X.1) ; g) Salle multimédia.

TYPE L Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : a) Établissements visés aux a , b et g de l ’écran précédent : - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes au total. b) Autres établissements : - 20 personnes en sous-sol ; - 50 personnes au total. Pour le seuil d'assujettissement, les salles de conférences et les salles de réunions qui possèdent des installations de projection, non destinées à un spectacle, ne sont pas considérées comme des salles de projection.

TYPE L L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit
a) Salles visées à l'article L. 1 (§ 1, a, b, c ) : - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ; - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 mètre linéaire ; - nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de trois personnes par mètre carré ; - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de cinq personnes par mètre linéaire. b) Cabarets : - quatre personnes par trois mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. c) Salles polyvalentes visées à l'article L. 1 (§ 1, e, f ) : - une personne par mètre carré de la surface totale de la salle. d) Salles de réunions sans spectacle : - une personne par mètre carré de la surface totale de la salle e) Salles multimédia : - selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne par 2 mètres carrés de la surface totale de la salle.

TYPE M . Les dispositions particulières du type M sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ; personnes au total. Il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.(restaurants bars kiosques salle de sports ….)

TYPE M L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les locaux de vente proprement dits est déterminé en fonction de la surface réservée au public selon la densité d'occupation suivante : - au rez-de-chaussée, deux personnes par mètre carré, - au sous-sol et au premier étage, une personne par mètre carré, - au deuxième étage, une personne par 2 mètres carrés, - aux étages supérieurs, une personne par 5 mètres carrés. A moins que l'exploitant ne justifie des surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface disponible réservée à ce dernier est évaluée forfaitairement au tiers de celle des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente.

TYPE M Centres commerciaux :
Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : - pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale, - pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées a l ’écran précédent. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne par 2 mètres carrés sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, la densité d'occupation admise pour les étages et le sous-sol peut être relevée éventuellement jusqu'à celle fixée pour le rez-de-chaussée, après avis de la commission de sécurité, si ces niveaux sont utilisés à des fins susceptibles d'y attirer une affluence nettement supérieure à celle prévue par la règle ci-dessus, soit en raison de la disposition des lieux, soit du fait de la nature de l'exploitation ou la nature des objets présentés, soit en raison de manifestations temporaires telles qu'expositions.

TYPE M a) Les magasins ou aires de vente dont l'agencement coïncide sans ambiguïté avec les surfaces affectées à chacune des activités de vente de meubles et de vente d'articles de jardinage, de matériaux de construction et de gros matériel, l'effectif théorique du public est calculé à raison d'une personne par 3 mètres carrés sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public ; b) Boutique à simple rez-de-chaussée d'une surface inférieure à 500 mètres carrés ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage chacune, l'effectif théorique du public est calculé à raison d'une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public..

TYPE N Les dispositions du type N sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ; - 200 personnes au total.

TYPE N L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ; b) zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré c) files d'attente : 3 personnes par mètre carré.

TYPE W Les dispositions du type W sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 200 personnes au total. L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante : a) Aménagements intérieurs prévus : - une personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ; b) Aménagements intérieurs non prévus : - une personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.

TYPE Y Les dispositions du type Y sont applicables : - aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire dans lesquelles l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ; - 200 personnes au total. NOTA Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T

TYPE Y L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison d'une personne par cinq mètres carrés de la surface des salles accessibles au public. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés. Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.

Groupement d ’établissement
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.

5ième catégorie « Sont assujettis également : - les locaux collectifs de plus de 50 m2 des logements-foyers, des maisons familiales et de l'habitat de loisirs à gestion collective ; - les chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieure à cinq ; - les structures d’accueil de groupes y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres ; - les structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir : - soit plus de sept mineurs ; - soit plus de quatre mineurs dans la même chambre.

5ième catégorie § 2. Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 24 (§ 1) , PE 26 (§ 1) et PE 27 s'ils reçoivent moins de vingt personnes : - les établissements recevant du public sans locaux à sommeil ; - les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux.

5ième catégorie

5ième catégorie Construction
Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré. Les autres : aucune exigence.

5ième catégorie Construction
Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 mètres doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu de même degré. Les autres : aucune exigence attention stabilité au feu des poteau et coupe-feu des planchers d ’isolement

5ième catégorie ISOLEMENT PARC DE STATIONNEMENT
Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d’un ferme-porte. Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur. Deux établissements distants de 5 mètres au moins, ou respectant les dispositions du paragraphe, sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent livre. Ces dispositions ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers selon les modalités prévues à l'article CO 8 (§ 2).

5ième catégorie ISOLEMENT
Si la façade non aveugle d'un bâtiment tiers domine la couverture de l'établissement, cette dernière doit être réalisée en éléments de construction pare-flamme de degré 1/2 heure sur une distance de 2 mètres mesurés horizontalement à partir de cette façade. Si la façade non aveugle d’un ERP comportant des locaux à sommeil domine la couverture d’un bâtiment tiers, l’une des dispositions suivantes doit être réalisée : - La façade est pare-flammes de degré une demi-heure sur 1 niveau ou sur 3 mètres de hauteur à partir de l’héberge ; - La couverture la plus basse est réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré une demi- heure sur 2 mètres, mesures horizontalement à partir de la façade. »

5ième catégorie PARC DE STATIONNEMENT
Un parc de stationnement couvert d’une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules , placé ou non sous la même direction qu'un établissement du présent chapitre, doit être isolé de celui-ci dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants. En dérogation aux articles précédents les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes pare-flamme de degré 1/2 heure équipées de ferme-porte et s'ouvrant vers l'intérieur du sas.

5ième catégorie

5ième catégorie Conformément aux dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation, les établissements doivent être facilement accessibles, de l'extérieur, aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles CO 2 (§ 1 et 2) et CO 3 (§ 2 et 3, premier alinéa). Ces baies doivent ouvrir sur des circulations horizontales communes ou sur des locaux accessibles au public.

5ème CATEGORIE

5ème CATEGORIE Façade accessible

5ième catégorie Enfouissement
Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables.

5ième catégorie Locaux à risques
Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers . Sont notamment considérés comme locaux à risques particuliers, les locaux réceptacles des vide-ordures, les locaux d’extraction de la VMC inversée, les locaux contenant des groupes moteurs thermiques , les postes de livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les cuisines contenant des appareils de cuisson d’une puissance totale nominale supérieure à 20 kW, les dépôts d’archives et les réserves.

5ième catégorie DEGAGEMENTS
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur.

5ième catégorie Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues à l'article CO 52 (§ 3 a) dans le cas général.

5ième catégorie Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants : - pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les volumes accessibles au public ; - pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall. Dans ce cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment, (cloison CF 1heure et porte PF 1/2 heure.

5ième catégorie Toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable, de l'intérieur, dans les mêmes conditions. Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques de l'article CO 44.

5ième catégorie Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans le nombre d'issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et si elles respectent les dispositions de l'article CO 48.

5ième catégorie

5ième catégorie Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation. Les locaux, les niveaux et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres. Des dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant.

5ième catégorie Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit : a) moins de 20 personnes : un dégagement de 0,90 mètre b) de 20 à 50 personnes : - soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ; - soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre .

5ième catégorie (de 20 à 50 personnes ):
Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres du sol ; de 50 à 100 personnes : - soit deux dégagements de 0,90 mètre ; - soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire tel que défini à l'article CO 41 ; de 101 à 200 personnes : un dégagement de 1,40 mètre et un dégagement de 0,90 mètre ; de 201 à 300 personnes : deux dégagements de 1,40 mètre.

5ième catégorie L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d'administration, de banque ou de bureaux. Si l'effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions de l'article CO 38 (§ 1 d) sont applicables.

Dégagement Conception

5ième catégorie Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure avec des portes pare-flammes de degré 1/2 heure. Les baies intérieures éclairant des locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pareflammes de degré 1/2 h. Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d'un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons d'exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de détection automatique, conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.

5ième catégorie La cage d'escalier doit être désenfumée .
Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau d'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols. L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs dans les conditions fixées au § 3 de l’article PE 25. Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d'escalier. Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans une cage d'escalier.

5ième catégorie AMENAGEMENT INTERIEUR
Les dispositions du chapitre III, du livre II, titre 1er, sont applicables.

5ième catégorie AMENAGEMENT INTERIEUR

5ième catégorie DESENFUMAGE
Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m² et celles de plus de 100 m² situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire de conduits. La surface utile d’évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200 de la superficie au sol desdits locaux. La surface libre totale des amenées d’air d’un local doit être au moins égale à la surface géométrique des évacuations de fumées de ce local.

LOCAUX Désenfumage

5ième catégorie DESENFUMAGE
Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local. Le système de désenfumage naturel peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique ; dans ce cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues dans l'instruction technique n° 246 (IT 246) . Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d’une surface libre de 1 m2 , muni d’un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d’accès de l’établissement. Lorsque ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l’escalier est mis en surpression dans les conditions prévues par l’IT 246. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.

5ième catégorie REGLES COMPLEMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL

5ième catégorie En aggravation des dispositions de l'article PE 5, tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres, au plus, au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1/2 heure et des planchers coupe-feu de degré 1/2 heure. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements à simple rez-de-chaussée.

5ième catégorie DISTRIBUTION INTERIEURE
Les cloisons séparant les locaux réservés au sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d'autres locaux ou des circulations horizontales communes, doivent être coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité de la structure. Ces cloisons doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure pour les établissements situés à rez-de-chaussée. Les portes des locaux réservés au sommeil doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure et être munies d'un ferme-porte.

5ième catégorie Couloirs La distance maximale entre la porte d'une chambre et l'accès à un escalier ne doit pas dépasser 35 mètres. Les escaliers et les circulations horizontales encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées suivant les dispositions définies dans l'instruction technique n° 246. Le désenfumage des circulations doit être asservi à la détection automatique d'incendie visée à l'article PE 32. Toutefois, aucun désenfumage des circulations horizontales des étages comportant des locaux réservés au sommeil n'est exigé dans l'un des cas suivants : - la distance à parcourir, depuis la porte d'une chambre (ou d'un appartement) pour rejoindre un escalier désenfumé ou mis à l’abri des fumées, ne dépasse pas 10 mètres ; - chaque local du niveau est désenfumé mécaniquement; le désenfumage est asservi à la détection automatique d'incendie visée à l’article PE 32 ; de plus, une commande manuelle de mise en marche doit être installée à proximité de l’accès à l’escalier ; - les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de chaussée au plus; ils sont pourvus d'un ouvrant en façade.

Désenfumage CIRCULATIONS

CIRCULATIONS Désenfumage

5ième catégorie Le recoupement des couloirs doit être effectué tous les 35 mètres par une porte pare-flamme de degré 1/2 heure, à va-et-vient. Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité. A l'exception des établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l’extérieur, les établissements doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A sans temporisation . Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être implantés dans les circulations horizontales communes.

5ième catégorie REGLES PARTICULIERES POUR LES HOTELS

5ième catégorie Escaliers
En aggravation les établissements recevant plus de cinquante personnes et ayant plus de deux étages sur rez-de-chaussée doivent comporter deux escaliers. Le deuxième escalier pourra ne pas desservir les niveaux supérieurs de l’établissement dès lors que l’effectif du public admis à ces niveaux est inférieur à 50 personnes et sous réserve que toutes les chambres à ces niveaux disposent d’une fenêtre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers ou d’un moyen d’évacuation accepté par la commission départementale de sécurité.

5ième catégorie Désenfumage des circulations horizontales
La mise en route du désenfumage dans les circulations horizontales communes du niveau sinistré doit être asservie à la détection automatique d'incendie située dans ces circulations. Un système de détection automatique d'incendie, approprié aux risques, doit être installé dans les locaux à risques particuliers.

5ième catégorie LOCAUX DE SOINS (HOPITAUX )

5ième catégorie Structures
En aggravation des dispositions de l’article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure. Escaliers Les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.

5ième catégorie Fonctionnement des portes
Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centres de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés dans les conditions fixées à l’article U 21. Les portes des locaux réservés au sommeil peuvent ne pas être munies de ferme-porte. 5ième catégorie

5ième catégorie Détection automatique d’incendie et système d’alarme
Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions initiales, des détecteurs automatiques d’incendie doivent également être installés dans tous les locaux, à l’exception des salles de bains, cabinets de toilettes, w.-c., avec indicateurs d’action dans les couloirs. L’alarme, qui peut être générale ou générale sélective, doit pouvoir être reçue de façon permanente par le personnel soignant qui aura été préalablement formé à la mise en œuvre des moyens de défense contre l’incendie et à l’alerte des sapeurs-pompiers. » 5ième catégorie

FIN DE LA PREMIERE SEANCE
questions diverses la semaine prochaine : Les ERP 1 à 4ième catégorie

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