La Commission Centrale de Prévention et de Lutte contre la Violence et les Incivilités et L’Observatoire de la Violence  La vocation de cette commission.

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1 La Commission Centrale de Prévention et de Lutte contre la Violence et les Incivilités et L’Observatoire de la Violence  La vocation de cette commission est d’être un partenaire efficace et disponible pour l’ensemble des acteurs du football amateur dans le domaine de la lutte contre les violences et les incivilités.  L’interface privilégiée est l’Observatoire grâce au logiciel Foot 2000 dans lequel sera répertorié l’ensemble des faits constatés tout au long de la saison.  Chaque District désignera un référent identifié par la L.F.A et la commission. Ce référent sera chargé de centraliser les données et de renseigner le logiciel.

2 Fiche Référent

3 L’observatoire permet de répertorier les incidents  Les incidents sont classés selon, Le type (verbale, arme blanche…)Le type (verbale, arme blanche…) La ou les personnes concernéesLa ou les personnes concernées Le momentLe moment Le lieuLe lieu Le logiciel de recueil des données doit permettre de déclencher des signaux d’alerte quand :  Au sein d’un district ou d’une Ligue, une fréquence accrue d’une typologie particulière d’incivilité est constatée  Le nombre cumulé de faits dépasse un seuil d’acceptabilité déterminé par la commission centrale, évoquant un climat d’insécurité généralisé

4 Détermination des seuils d’alertes  Il sera du ressort de la Commission Centrale de déterminer les seuils d’alertes à partir desquels des actions pourront être proposées et menées en fonction des incidents relevés

5 Les actions à mener  Mesure 1 :  Mesure 1 : Faire un état des lieux des dispositifs de lutte contre la violence et les incivilités au sein des Ligues et Districts concernés  Mesure 2 :  Mesure 2 : Proposer des aménagements et des mesures complémentaires éprouvées ailleurs dans le cas d’une typologie précise de faits (ex: recrudescence de bagarre au retour aux vestiaires = sortie sécurisée)

6 Les actions à mener  Mesure 3 :  Mesure 3 : Suite à la mise en évidence d’un climat installé ou grandissant d’insécurité : Proposer et aider à la mise en place d’un dispositif complet comme ccdf.  Mesure 4 :  Mesure 4 : En cas de besoin de mesures dissuasives ou d’un « renfort », mise en place d’ Espace Réparations. Contacts via Ligue et Districts des CROS, CDOS, Tribunaux..Signature de conventions sous l’égide de la commission centrale.

7 Les actions à mener  Mesure 5 :  Mesure 5 : Demande aux Ligues et Districts d’adresser régulièrement un bilan des actions menées et des résultats obtenus. Feedback indispensable au bon fonctionnement de l’Observatoire.  La Commission Centrale sera en lien permanent avec la LFA pour informer cette dernière de l’investissement de chacun par rapport aux contrats d’objectifs décidés par la fédération et pourquoi pas, aux critères de labellisation

8 Des mesures systématiques  La Commission Centrale peut envisager une liste d’interventions précises et systématiques dans des cas précis.  Ex pour une agression à l’arme blanche. La Commission Centrale pourrait :La Commission Centrale pourrait :  Prendre des nouvelles de la victime  S’assurer du dépôt de plainte  Se mettre en contact avec le référent Police local  S’informer des mesures judiciaires et du soutien proposés par le District ou la Ligue  Proposer des mesures d’aides à la victime si besoin est…

9 Les attributions de la commission : Des membres désignés pour  Le suivi des saisies sur l’observatoire Attributions d’un nombre de ligues par membreAttributions d’un nombre de ligues par membre  Le suivi des contrats d’objectifs SituationsSituations RésultatsRésultats  Assurer le volet « Formations » Mise en lien avec la commission appropriéeMise en lien avec la commission appropriée Faire des propositions systématiques (former tous les Président de commission de Discipline par ex)Faire des propositions systématiques (former tous les Président de commission de Discipline par ex) Répondre aux demandes ponctuellesRépondre aux demandes ponctuelles  Renforcer le lien avec les référents police locaux S’assurer que le lien existeS’assurer que le lien existe Mettre en relation en cas d’absence de contact préalableMettre en relation en cas d’absence de contact préalable  Mettre en place le challenge « Rousselot »

10 La Fiche d’Incident

11 La fiche établie par le référent doit permettre d’identifier le type d’incident et le contexte  Agression verbale  Agression physique  Agression par armes  Déclenchement de procédure au-delà de x signalements (*)  Déclenchement de procédure dès le 1er signalement (*) La commission est chargée de déterminer les seuils

12 L’incident en fonction du moment où il se déroule  Avant le match  La mi-temps  Pendant le match  Après match  Au-delà de x signalements, choix d’une mesure à présenter

13 Atteintes aux biens  Vol  Dégradation  incendie  Au-delà de x signalements, choix d’une mesure à présenter  Aide au montage du dossier d’assurance aux victimes et mesures adaptées

14 Fiche de Signalement

15 Auto-évaluation par les Districts eux-mêmes Fiche de Référencement

16

17 Les signaux d’alarme influençant les interventions de la commission (Ces informations transiteront obligatoirement par l’observatoire, en début et fin de boucle d’actions)  Feu Rouge : Mise en place du dispositif global  Feu orange : Propositions d’accompagnement ou de renforcement des mesures existantes. Adjonction éventuelle de mesures complémentaires  Feu vert : Accompagnement sur demande Selon la situation perçue par le District lui même En fonction des cas saisis dans le logiciel  Feu Rouge : Les critères d’urgence déterminés par la commission sont atteints Mesures adaptées  Feu orange : La situation se dégrade ou est en cours d’amélioration Mesures adaptées  Feu vert : Proposer de l’aide complémentaire

18 Le fonctionnement des Feux tricolores La couleur initiale du feu est déterminée en fonction de l’historique du District ou de la Ligue en tenant compte de l’appréciation donnée sur la fiche de référencement. Le feu évolue de façon « automatique » dans le sens de l’aggravation ou de l’amélioration en fonction du remplissage du logiciel, de la nature et de la fréquence des incidents. Le logiciel permet de consulter l’historique des feux (Nouvelle apparition, évolution, district concerné, dates…). Le logiciel doit permettre d’afficher et d’attirer l’attention sur l’évolution d’un feu et ceci en temps réel. Le feu peut évoluer de façon « manuelle » dans le sens de l’aggravation ou de l’amélioration en fonction de décisions spécifiques, d’ informations récoltées par la commission ou n’ayant pas fait l’objet de saisie informatique. Un signal d’avertissement sera prévu en cas de non remplissage du logiciel sur une durée à déterminer (ceci afin de confirmer un « feu vert » perdurant ou bien une tendance à masquer des faits.