Comité Régional de l’Habitat 3 juillet 2012 De l’hébergement vers le logement : le fonctionnement des Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation.

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1 Comité Régional de l’Habitat 3 juillet 2012 De l’hébergement vers le logement : le fonctionnement des Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

2 2 CRH - Le fonctionnement des SIAO SOMMAIRE zLe SIAO : un outil de régulation et de coordination zL’évaluation régionale des SIAO zL’état des lieux zLes données d’activité zLes forces et les faiblesses zLes préconisations : perspectives de travail

3 3 I - Le SIAO : un outil de régulation et de coordination zLa circulaire du 8 avril 2010 met en place dans chaque département un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) zDans la région les 5 SIAO ont été mis en place fin 2010

4 4 I - Le SIAO : un outil de régulation et de coordination zLes missions principales des SIAO : yRégulation des orientations yCoordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement yObservation sociale ySoutien à l’accompagnement personnalisé

5 5 II - L’évaluation régionale du fonctionnement des SIAO zL’évaluation s’est déroulée de janvier à juin 2012 zElle a été réalisée par une étudiante en master 2 zSur la base de questionnaires, d’entretiens qualitatifs, enrichi par la participation aux commissions d’orientation zLe COPIL (DRJSCS, DDCS/PP, DREAL, SPIP, CG, FNARS) s’est réuni 3 fois zLa restitution finale aux opérateurs aura lieu le 6 juillet

6 6 II - L’évaluation régionale des SIAO zLes objectifs de l’évaluation : ydresser un état des lieux de la mise en place des SIAO, 1 an après leur création ymesurer le service rendu aux usagers ycomparer avec le modèle “théorique” national yaboutir à des recommandations en vue de l’amélioration du dispositif

7 7 III - L’état des lieux

8 8 IV - Bilan d’activité

9 9 V - Les forces et les faiblesses zOpportunités et forces : yLa légitimité des SIAO est désormais reconnue par les acteurs yUne dynamique partenariale a été amorcée yLa simplification des démarches a été rendue possible par la centralisation des demandes et la mise en place de commissions d’attribution

10 10 V - Les forces et les faiblesses zOpportunités et forces : yL’harmonisation des pratiques d’évaluation sociale a été effectuée grâce à la mise en place d’une grille d’évaluation unique des besoins du demandeur dans chaque SIAO yL’équité de traitement des demandes est mise en œuvre : meilleure prise en compte des publics les plus difficiles

11 11 V - Les forces et les faiblesses zFreins et faiblesses : yLes SIAO souffrent d’un manque de visibilité auprès des différents acteurs (bailleurs sociaux, CG, ARS, SPIP…) yLa mission d’observation sociale n’est pas mise en œuvre notamment à cause du retard pris dans la mise en place du Système d’information (le SI unique doit être opérationnel en 2013) yLe référent personnel n’a pas encore été mis en place

12 12 V - Les forces et les faiblesses zFreins et faiblesses : Faiblesse du lien avec les bailleurs sociaux yManque de formalisation du lien entre SIAO et bailleurs sociaux yLes SIAO ne transmettent pas de liste des demandeurs hébergés et prêts à accéder à un logement ordinaire yLes bailleurs sociaux ne participent pas aux commissions d’orientations

13 13 VI - Les préconisations zOrganiser une véritable fluidité de l’hébergement au logement : yDéfinir avec les bailleurs sociaux des référentiels communs d’évaluation : se mettre d’accord sur la définition d’un ménage “prêt à accéder à un logement ordinaire” yOrganiser d’ici fin 2012 des réunions départementales entre SIAO et bailleurs sociaux pour formaliser les liens

14 14 VI - Les préconisations zArticuler le SIAO avec les différents dispositifs existants : établir une doctrine d’usage pour définir l’ordre de priorité entre les publics demandeurs de logement dans chaque département zAméliorer la visibilité du SIAO auprès des différents acteurs : bailleurs sociaux, CG, ARS, DISP …

15 15 VI - Les préconisations zRenforcer la mise en place organisationnelle des SIAO : ymise en place du Système d’information ycoordination et formation des acteurs de l’évaluation sociale zMettre en oeuvre le référent personnel zMettre l’usager au centre du dispositif zMettre en place l’observation sociale