La formation continue obligatoire en France

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1 La formation continue obligatoire en France
IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008 Docteur Benoît LOTH Chirurgien-Dentiste Vice Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens dentistes du Bas-Rhin

2 La formation continue obligatoire en France
L’ obligation de formation continue est inscrite depuis plusieurs années dans la loi (code de la santé publique). Elle découle de notre devoir de prodiguer des soins conformes aux «  donnés acquises de la science » ( art R ) et du devoir « d’entretenir et perfectionner nos connaissances » (art. R ). Jusqu’en 2006 il n’y avait pas de contrôle IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

3 La formation continue obligatoire en France
Depuis le décret du 2 juin 2006 qui officialise le CNFCO (Conseil National de la Formation Continue Odontologique) , elle est contrôlée par un système de points de la même manière qu’en Allemagne IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

4 La formation continue obligatoire en France
Le CNFCO (Conseil National de la Formation Continue Odontologique) Délivre des accréditations aux organismes qui organisent des journées de formation continue. Définit les orientations et les axes prioritaires de formation en prenant en compte les objectifs de la politique de santé publique. IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

5 OBJECTIFS La formation continue obligatoire en France
Il faut obtenir 800 crédits sur 5 ans avec au moins 150 crédits par an. Un point allemand vaut environ 10 points français (pour un même temps de formation). Article L du code de la santé publique alinéa 1er : Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Article R du code de la santé publique  Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige : 1° A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; (…) IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

6 La formation continue obligatoire en France
Les formations sont: Des journées, demi-journées, soirées de conférences ou travaux pratiques Des formations individuelles   (matériel électronique, multimédias, revues). Des formations universitaires Des activités d’enseignement IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

7 La formation continue obligatoire en France
-Contrôle Chaque praticien collecte ses points. Un portail Internet devra permettre au praticien de déclarer ses formations Le CIRFCO (Conseil interrégional de la formation continue odontologique) est chargé du contrôle et est l’interlocuteur du chirurgien dentiste en cas de problème ou de non-respect des obligations. Les CIRFCO ne sont, à l’heure actuelle, pas installés. IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

8 La formation continue obligatoire en France
Cette mesure commence à porter ses fruits La fréquentation des séances de formation a sensiblement augmenté Environ 30% de fréquentation en plus pour les conférences du congrès de l’ADF à Paris (Association dentaire française) de Novembre 2007 par rapport à 2006. IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008

9 La formation continue obligatoire en France
Formation continue à l’étranger: Il faut pour valider la participation à une formation à l’étranger que l’organisme étranger, même européen, soit accrédité par le CNFCO. Pour le moins, dans le cadre de l’Europe, il serait normal qu’un organisme reconnu dans son pays puisse dispenser une formation validée à un chirurgien-dentiste français sans avoir à solliciter le CNFCO à Paris. IZZ STRASBOURG 4 JUILLET 2008