Cadre légal AGRBC 30/10/2009 Ordonnance 01/03/2007

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1 Cadre légal AGRBC 30/10/2009 Ordonnance 01/03/2007
3 V/m à tout moment, en TOUTE zone accessible au public antennes émettrices classées à partir de 800 mW → classe 2 public obligation d’information à charge des opérateurs procédure courte (60 jours) - Enquête Publique Installation d’utilité publique → PE délivré par BE publication d’un cadastre des antennes émettrices par BE cadastre partage de la norme entre opérateurs

2 Cadre légal Planning d’introduction des dossiers Antennes existantes
Entrée en vigueur AGRBC 30/10/09 sauf art. 3 Entrée en vigueur AGRBC art 3: phase 1 Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 2 Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 3 01/09/2010 01/03/2011 01/03/2012 18/11/2009 Nouvelles antennes: ± 500 sites (± 250 pour combler « trous » dans réseau + ± 250 pour nouvelles technologies) Antennes existantes >120 W : ± 500 sites Antennes existantes <120 W : ± 500 sites

3 Procédure conjointe PU-PE
Certaines nouvelles antennes nécessitent un PE et un PU Opérateurs PU IN PE IN PE PU PE avec EP + Avis du Collège AR incomplet urban. 3 cas différents : PU avec EP + CC + Avis du Collège PU avec Avis du Collège PU avec CC + Avis du Collège AATL AR complet sauf PE Max. 5 j. 30 j. AR complet Octroi PU EP CC Communes avis du collège IBGE AR complet Intérêt protocole d’accord : une seule EP par dossier Octroi PE + 30 j. AR complet Fin EP + 40 j. AR complet Transmission PV EP délais : + 30 j. AR complet Transmission Avis du Collège AR complet + 30 j. AR complet + 60 j. Octroi PE Octroi PU AR complet AATL

4 En pratique Si dépassement : incomplet 1.5 V/m ???
Contenu du dossier de demande de PE: 3V/m = norme d’exposition formulaire classique dossier technique avec caractéristiques de l’antenne: fréquence, puissance, dimensions,… Sommes de toutes antennes présentes plans de simulation du rayonnement des antennes < 1.5 V/m zone accessible au public, dans zone d’investigation Comment partager la norme entre différents opérateurs? Si dépassement : incomplet 25% par opérateur (1.5V/m) Après réception du dossier de demande de PE: agent BE : → analyse du dossier → simulation du rayonnement de toutes les antennes classées de l’opérateur dans la zone d’investigation → visite du site pour vérifier que données du dossier et de la simulation sont conformes à la réalité du terrain

5 Outil de simulation Comment ça marche?
logiciel avec base de données reprenant les bâtiments de Bruxelles en 3 dimensions intégration des antennes avec tous leurs paramètres (hauteur, puissance, angle d'inclinaison,...) simulation du rayonnement à la hauteur voulue (1.5m ↔ sol) et sur les façades intérieures et extérieures des bâtiments simulation avec toutes les antennes classées d’un même opérateur dans la zone d’investigation < 1.5 V/m → logiciel tient compte: identification des zones accessibles au public les plus exposées → mesures ciblées - des variations importantes du champ électromagnétique émis par une antenne - de l’atténuation du champ par les différents matériaux des bâtiments (bois, briques, béton armé,…)

6 Antennes Antenne Verticale (Omnidirectionnelle)
Antenne Panneau (Directionnelle) Antenne verticale en façade (micro cell) Antenne en façade (Directionnelle) Antenne sur mat et sur support lesté Antenne « Shark » - Aile de requin (micro cell) Antenne en façade

7 Antennes Le rayonnement d’une antenne GSM se fait généralement
dans une direction

8 Plus d’info… CADASTRE des antennes émettrices en Région de Bruxelles-Capitale FAQ concernant les ondes électromagnétiques/législation → site internet de Bruxelles environnement: > Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > S’informer > la carte des antennes émettrices de la Région de Bruxelles-Capitale → disponible sur le site internet de Bruxelles environnement: > Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > Plus d’info Service Technologies et rayonnements – Division Autorisations et Partenariats 02/ (français) – 02/ (nederlands)