Atelier de sensibilisation aux usages responsables sur Internet.

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1 Atelier de sensibilisation aux usages responsables sur Internet

2 Pour vous, qu’est ce que l’Hadopi ? C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet CONNAISSEZ VOUS L’HADOPI ?

3 Une œuvre culturelle, c’est une création de l’esprit qui est le fruit d’un travail et qui est originale Ces œuvres sont protégées par des principes et des règles QU’EST-CE QU’UNE ŒUVRE ?

4 LES PRINCIPES Respect de la paternité de l’oeuvre Respect de l’intégrité de l’oeuvre Liberté de disposer de l’oeuvre Droit à une part des gains éventuels tirés de l’exploitation de l’oeuvre

5 LA PROTECTION DES OEUVRES Code de la propriété intellectuelle Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d'auteur Titre Ier : Objet du droit d'auteur Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur Article L111-1 : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »

6 AVANT, C’ÉTAIT SIMPLE ! Les artistes confient la mission de veiller sur leurs droits à des sociétés qui les représentent et qui collectent pour eux la part des recettes qui leur revient

7 MAIS ÇA, Ç’ÉTAIT AVANT ! Internet est un espace de liberté, d’expression, et de partage incontournable. Son apparition dans les années 1990 a créé de nouvelles façons : 1. D’écouter, de regarder, de partager et de créer des oeuvres. 2. De gagner de l’argent de façon légale et illégale : contrefaçon sur Internet, sites illégaux et très lucratifs comme MegaUpload, etc.

8 1999 : Napster, pionnier des logiciels de P2P ➡ Kazaa : Le successeur de Napster A partir de 2002 : eMule, sans serveur centralisé et BitTorrent, un protocole de transfert de fichiers connait un succès fulgurant En 2007, Limewire est présent sur un tiers des PC dans le monde A partir de 2005, MegaUpload, et les sites d’hébergement de fichiers prolifèrent LE PIRATAGE

9 La technique pourrait permettre beaucoup de choses : observation des données personnelles, filtrage, espionnage … Mais les principes et la loi protègent les données personnelles et la vie privée des citoyens. Et heureusement ! Seule la Justice peut constater les délits et les sanctionner QUE FAIRE ?

10 C’est une Autorité Publique Indépendante (API) Chargée par la loi d’une mission d’intérêt général : 1. Mission de protection des œuvres 2. Mission d’encouragement au développement de l’offre légale 3. Mission d’étude, de veille, et de recherche des usages en ligne ET HADOPI ?

11 1ÈRE MISSION : LA RÉPONSE GRADUÉE Connaissez vous un dispositif qui protège les œuvres et les artistes ?

12 Le Juge peut prononcer une amende de 1500€ maximum et une peine complémentaire d’un mois maximum de suspension de votre abonnement internet La réponse graduée est un rappel à la loi, pour lutter contre la mise à disposition illégale d’œuvres sur internet En cas de mise à disposition illicite, l’Hadopi vous envoie un mail. Puis un deuxième, puis un troisième. C’est la réponse graduée Au troisième envoi, le dossier peut être transféré à la Justice 1ÈRE MISSION : LA RÉPONSE GRADUÉE

13 1ÈRE MISSION : LA RÉPONSE GRADUÉE - COMMENT NAVIGUER RESPONSABLE

14 Adopter des usages responsables pour éviter de recevoir une nouvelle recommandation ➡ Discuter avec les membres de votre foyer ➡ Mettre en place la sécurisation de votre connexion à Internet au moyen d’une clé WEP, WPA ou WPA 2 1ÈRE MISSION : LA RÉPONSE GRADUÉE - COMMENT NAVIGUER RESPONSABLE

15 2ÈME MISSION : L’ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE LÉGALE Comment repérer l’offre légale

16 2ÈME MISSION : LE LABEL PUR - UN POINT DE REPÈRE IDENTIFIANT L’OFFRE LÉGALE Pour guider les internautes, l’Hadopi a mis en place un label pour les services et sites offrant des contenus culturels légaux Le label PUR Tout les sites détenteurs du label proposent tous une offre respectueuse des droits des créateurs

17  Diversité des secteurs culturels : musique, vidéo, eBook, jeux vidéo, photo… WWW.PUR.FR : LE PORTAIL DE L’OFFRE LÉGALE Le point d’entrée vers l’offre légale ! 70 sites internet, tous différents !  Des modes de paiement : gratuit, à l’acte, par abonnement …  Des modes de consommation : téléchargement, streaming… Un blog pour tout connaitre de l’envers du décor !

18 LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS Astuce de recherche : Associer le titre du film avec VOD ou légal sur Google Les films sortis au cinéma obéissent à une chronologie spécifique : la chronologie des médias

19 Lorsque vous regardez un film sur Youtube, actuellement au cinéma ? Lorsque vous échangez la dernière série diffusée aux US, sur une clé USB ? ILLÉGAL LÉGAL, PAS LÉGAL, C’EST COMPLIQUÉ ? Si vous téléchargez une version originale de Germinal ? LÉGAL

20 LÉGAL, PAS LÉGAL, C’EST COMPLIQUÉ ? Lorsque vous écoutez une musique sur YouTube ? Lorsque vous enregistrez un épisode d’une série sur France 2 et que vous le mettez à disposition sur votre blog ? ILLÉGAL c ’ est compliqué © RL – Musée départemental de Vic-sur-Seille c ’ est compliqué Puis-je utiliser cette photo librement ?

21 POUR CONCLURE … L’Hadopi c’est donc : 1. La réponse graduée 2. L’encouragement au développement de l’offre légale 3. L’expertise sur les usages et la sensibilisation Est-ce parfait ? Internet est récent Internet est une vraie révolution Internet est rapide Ce qui compte c’est : Trouver des règles qui réconcilient les usages et les principes Donner envie de jouer le jeu

22 Merci de votre attention