World Health Organization

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1 World Health Organization
9 April 2017 Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Séminaire sur les Politiques Pharmaceutiques

2 Mandat de l'OMS sur la santé public et la proprieté intellectuelle
World Health Organization Mandat de l'OMS sur la santé public et la proprieté intellectuelle 9 April 2017 1996 (WHA 49.14): requesting WHO to study and inform on the impact of trade on medicines 1999 (WHA52.19): Revised drug strategy 2000 (WHA53.14): HIV/AIDS: confronting the epidemic 2001 (WHA54.10): Scaling up the response to HIV/AIDS 2002 (WHA55.14): Ensuring accessibility of essential medicines 2003 (WHA56.27): Intellectual property rights, innovation and public health 2004 (WHA57.14): Scaling up treatment for HIV/AIDS 2006 (WHA59.24): Public health, innovation, essential health research and IPR: towards a global strategy and plan of action 2006 (WHA59.26): International trade and health 2007 (WHA60.30): Santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 2008 (WHA61.21): Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 2009 (WHA62.16) Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique,l’innovation et la propriété intellectuelle

3 Santé publique & propriété intellectuelle
World Health Organization Santé publique & propriété intellectuelle 9 April 2017 La stratégie et le plan d'action confirment et élargissent le mandat de l'OMS dans la domaine de la propriété intellectuelle: "… l’OMS doit jouer un rôle stratégique et central concernant le lien entre la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle dans le cadre des mandats qui lui sont confiés (…), de ses capacités et de ses objectifs constitutionnels, en tenant compte de ceux des autres organisations internationales concernées."

4 World Health Organization
Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique 9 April 2017 En 2004, les états membres ont crée et mandaté une commission pour faire une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l’innovation et de la santé publique (CIPIH) Rapport publié en 2006 avec la conclusion que la propriété intellectuelle est une importante incitation pour le développement de nouvelles médicaments mais que ce système ne marche pas quand les patients concernés sont pauvres ou pas nombreux

5 World Health Organization
Groupe de travail intergouvernemental sur santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle 9 April 2017 Comme suivi du rapport de la Commission, AMS constitue en Mai 2006 un Groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) Mandat: élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux pour assurer une base plus solide et durable pour les activités essentielles de recherche-développement en santé axées sur les besoins, qui intéressent des maladies touchant de manière disproportionnée les pays en développement, de proposer des objectifs et des priorités clairs pour la recherche-développement et d’estimer les besoins financiers en la matière

6 World Health Organization
Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 9 April 2017 AMS en 2008, après de longues négociations controversés adopte la stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (Résolution WHA 61.21)

7 World Health Organization
Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 9 April 2017 Les buts Promotion de la recherche- développement et amélioration de la distribution et de l’accès aux medicaments i WHO

8 World Health Organization
9 April 2017 Santé publique & propriété intellectuelle "Les droits de propriété intellectuelle sont une incitation importante à mettre au point de nouveaux produits médico-sanitaires. Mais cette incitation ne peut … stimuler la mise au point de nouveaux produits … lorsque le marché potentiel pour la vente de ces produits est restreint ou incertain." (paragraph 7) WHO/H. Allen